c9899002 compte rendu de la commission de la défense 1

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 2

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 6 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Didier Boulaud, Vice-Président

SOMMAIRE

pages

Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078)

– Audition des représentants des associations de retraités militaires

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La Commission a entendu les représentants des associations de retraités militaires.

M. Didier Boulaud, Président, a souligné que les relations entre la Commission de la Défense et les associations de retraités militaires, constituaient, tout au long de l’année, un aspect important du travail parlementaire, tant dans le cadre de la Commission de la Défense qu’au niveau local. Il a rappelé que la Commission de la Défense avait été notamment saisie, par courrier, de deux problèmes, sur lesquels M. Charles Cova, en particulier, avait récemment attiré l’attention du Ministre de la Défense : celui de la situation des veuves dites « allocataires » et celui de la retraite des militaires qui, en récompense de leur carrière de sous-officiers, ont quitté l’armée au grade de sous-lieutenant.

M. Pierre Ingouf s’est exprimé au nom de l’Association qu’il préside, la Confédération nationale des retraités militaires (CNRM), qui regroupe 90 associations départementales, tout en soulignant que les mesures qu’il proposait et qu’il considérait comme les plus urgentes avaient été définies en accord avec le Comité d’action des anciens militaires et marins de carrière (COMAC), émanation d’une douzaine de fédérations ou associations de retraités, et avec l’Union nationale de coordination des associations militaires (UNCAM), émanation de 36 associations militaires. Il a indiqué que la première de ces mesures concernait les veuves dites « allocataires » qui, bien que réunissant actuellement les conditions requises pour obtenir une pension de réversion, ne pouvaient en bénéficier du fait de la non-rétroactivité de la loi de 1964 régissant le code des pensions civiles et militaires de retraite. Il a précisé que ces personnes recevaient une allocation qui restait toujours largement inférieure au minimum vieillesse, en dépit d’une amélioration intervenue à la suite de l’inscription, dans le projet de loi de finances pour 1998, d’une dotation de 1,6 million de francs destinée à en rapprocher le montant de celui d’une pension de réversion. Il a toutefois fait remarquer que ces veuves, ne bénéficiant pas du statut de la réversion, étaient exclues du bénéfice de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, telles que l’accès automatique au minimum vieillesse. Il a donc estimé nécessaire, d’une part, de leur accorder le statut de la réversion, et, d’autre part, qu’elles puissent bénéficier de dispositions identiques à celles contenues dans l’article L. 38 du code des pensions civiles et militaires, qui prévoit que la pension versée ne peut être inférieure au minimum vieillesse.

La seconde mesure dont M. Pierre Ingouf a souligné l’urgence concerne l’amélioration du sort des sous-lieutenants et lieutenants (ou assimilés) à la retraite et de leurs ayants-cause. M. Pierre Ingouf a rappelé qu’il s’agissait de cadres des armées qui, ayant bénéficié en fin de carrière d’une promotion leur donnant accès au corps des officiers, percevaient une retraite d’un montant inférieur à celle à laquelle ils auraient eu droit s’ils étaient restés sous-officiers. Il a considéré que 8 à 10 millions de francs seraient nécessaires pour améliorer le sort de ces « oubliés de la grille Durafour », somme qui peut paraître élevée mais qui donne une idée de l’ampleur du préjudice subi.

M. Georges Gabrielli, Président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite (FNOM), après avoir remercié les parlementaires pour l’aide qu’ils apportent aux associations de retraités militaires par le biais des questions écrites au Ministre, et tout en regrettant le caractère répétitif des réponses ministérielles, a consacré son intervention au droit d’association des militaires en activité de service. Il a estimé que, dans l’état actuel du statut général des militaires, notamment en son article 10, les militaires en activité de service n’étaient pas des citoyens à part entière. Rappelant que le Ministre de la Défense avait interdit aux militaires en activité de service d’adhérer aux associations de retraités, il a regretté que ces associations soient ainsi « diabolisées ». Il s’est donc prononcé en faveur d’une modification de l’article 10 de leur statut qui permettrait aux militaires d’adhérer aux associations de retraités, évolution qui lui a semblé particulièrement nécessaire dans le cadre d’une armée professionnalisée où civils et militaires se côtoient au quotidien, ainsi que dans la perspective du renforcement du lien entre l’armée et la Nation.

M. André Arrouet, Président de l’Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR), a présenté les deux revendications essentielles de cette association. La première porte sur la prise en compte, pour le calcul des pensions, de certaines indemnités, notamment l’indemnité pour charges militaires. Il a jugé nécessaire que le bénéfice de l’intégration de l’indemnité pour charges militaires dans la base de calcul des pensions de retraite soit étendu à l’ensemble des militaires, à l’instar de ce qui existe dans la Gendarmerie, et rappelé que le Ministre des Transports avait accédé à une demande similaire exprimée par les contrôleurs aériens.

La deuxième revendication présentée par M. André Arrouet au nom de son association porte sur le droit à pension de retraite des militaires effectuant une carrière courte, dont le nombre va progresser avec la professionnalisation. Il a fait remarquer qu’environ la moitié d’entre eux quitterait l’uniforme sans droit à pension à jouissance immédiate et que certains, qui auront obtenu des annuités de campagnes, ne pourraient en bénéficier s’ils appartiennent au régime général au moment de faire valoir leurs droits à retraite. Il a jugé une telle situation anormale, dans la mesure où les personnels concernés n’auront quitté l’armée que sous la contrainte de mesures de gestion. Il a souhaité que l’UNSOR soit informée de la suite réservée à cette demande dont le Ministre de la Défense a reconnu qu’elle concernait une difficulté réelle, lors de la cinquante-cinquième session du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

M. Jacques Porcheron, Président de l’Association nationale et fédérale d’anciens sous-officiers de carrière de l’armée française (ANFASOCAF), rappelant que, depuis plusieurs années, son association proposait l’institution d’un médiateur militaire a renouvelé cette proposition au nom de l’ensemble des associations de retraités militaires composant le COMAC. Il a indiqué qu’il lui était objecté que les procédures existantes sont satisfaisantes et que l’institution d’un médiateur militaire ne ferait que se superposer à des structures internes et externes au ministère de la Défense auxquelles les textes législatifs et réglementaires ont fixé une mission analogue. M. Jacques Porcheron a toutefois fait observer que, dans la réalité, les recours non hiérarchiques existants étaient insuffisants, et qu’ils étaient susceptibles d’entraîner des conséquences néfastes pour la carrière de celui qui les présentait. Il a donc estimé nécessaire la création d’une autorité indépendante de la hiérarchie militaire, éventuellement sur le modèle du médiateur de l’armée allemande ou encore dans le cadre juridique actuel du Médiateur de la République.

M. Jacques Tupet, Secrétaire général de l’Association des officiers de marine (AOM), s’est déclaré solidaire des revendications présentées par MM. Georges Gabrielli et Jacques Porcheron.

M. Roland Candy, Administrateur de l’Association des anciens officiers et sous-officiers d’active dans les carrières civiles (AOC), a souligné que le départ en nombre croissant de cadres militaires professionnels s’effectuait dans une période de difficultés sur le marché du travail. Il a insisté sur la nécessité d’une meilleure préparation à la conversion professionnelle des militaires. Il a rappelé que l’AOC avait formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la délibération de l’UNEDIC relative à l’allocation chômage des anciens militaires et que l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 mai 1998 lui avait donné satisfaction. Il a souhaité que la Commission de la Défense nationale soit vigilante afin que les carrières militaires restent attirantes et que les armées ne soient pas confrontées à des difficultés de recrutement comme leurs homologues anglo-saxonnes.

Le Dr. Bernard Lefevre, Président du Syndicat professionnel des anciens médecins des armées (SAMA), a présenté les spécificités des médecins militaires et les difficultés qu’ils rencontraient au cours de leur seconde carrière civile. Il a évoqué l’inégalité de leur situation au regard des charges sociales en comparaison avec celle des médecins civils et a demandé que soit étudié un système de plafonnement de ces charges. Il a souligné que les pensions de retraites des anciens médecins militaires étaient inférieures à la fois à celles des médecins civils et à celles des militaires.

Il a souligné les conséquences préoccupantes des carrières courtes sur la reconstitution des carrières des médecins militaires en vue du calcul de leurs retraites et mis l’accent sur les difficultés d’intégration des anciens médecins militaires, soit dans le milieu libéral, soit en tant que salariés. Il a également regretté que le statut d’ancien combattant de certains médecins leur interdise de bénéficier du système de retraite anticipée. Enfin, il a souhaité que soit prorogée la disposition législative qui permet de suspendre la contribution de solidarité prélevée sur les revenus des médecins.

Evoquant les disparités entre police et gendarmerie, M. Jean-Baptiste Elissalde, Secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des retraités de la Gendarmerie, a regretté que les gendarmes n’aient pas obtenu l’intégration sur dix ans de l’indemnité de sujétions spéciales de police (ISPP) dans le calcul des retraites et qu’ils doivent attendre l’âge de 55 ans pour bénéficier de cette intégration, alors que les gendarmes et les policiers accomplissent les mêmes fonctions de police de proximité.

M. Daniel Rouzeau, Président de la Fédération Nationale des Anciens Militaires de Carrière (FNAMC), a successivement abordé huit points :

— les conséquences des accords Durafour sur les retraites des lieutenants et sous-lieutenants ;

— la situation précaire des veuves de militaires qui ne peuvent prétendre de manière automatique au minimum vieillesse ;

— la revalorisation des pensions de retraite des anciens militaires et combattants des États ayant accédé à l’indépendance et leur paiement direct aux intéressés ;

— le rétablissement de la demi-part de quotient familial pour les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité et de la part complète pour ceux âgés de plus de 75 ans ;

— la reconnaissance des campagnes d’occupation en territoire allemand jusqu’en 1955 et du bénéfice de la campagne double pour la participation au conflit d’Algérie qui doit être reconnu comme une guerre ;

— l’augmentation du contingent de décorations ;

— la révision de l’article 10 du statut général des militaires ;

— l’ouverture du Fonds de solidarité AFN-Indochine aux anciens militaires et combattants des nouveaux conflits et missions extérieures.

M. Léon Lebrec, Président national adjoint de l’Union nationale du personnel en retraite de la Gendarmerie (UNPRG), a souligné la nécessité d’instituer une grille indiciaire spécifique à la Gendarmerie nationale de manière à tenir compte de l’évolution de carrière, de l’ancienneté et du rôle hiérarchique. Il a demandé que les échelons exceptionnels, dont il a estimé que l’attribution ne pouvait être que subjective, soient supprimés en raison des situations d’injustice qu’ils entraînent et transformés en échelons fonctionnels. Il a considéré que la solution retenue pour les chefs d’escadron atteints par la limite d’âge au 2^ème échelon, dont la pension était inférieure à celle des capitaines partis au 5^ème échelon, et qui consiste à liquider la pension des premiers sur l’indice des seconds, pourrait être transposée à l’ensemble des maréchaux des logis-chefs dont la retraite est moins favorable que celle des gendarmes à l’échelon exceptionnel.

M. Jean-Michel Bernard, Administrateur de l’Association nationale des officiers de carrière en retraite (ANOCR), a tout d’abord tenu à préciser qu’il ne rejoignait pas les conclusions de M. Jacques Porcheron quant à la nécessité de modifier la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires pour ce qui concerne leur droit d’expression. Il a rappelé les réserves émises par son association quant à une modification de l’article 10 de cette loi, estimant que, si la concertation dans les armées lui paraissait, aujourd’hui comme hier, toujours nécessaire, celle-ci devait pouvoir se réaliser à l’intérieur de la chaîne hiérarchique et, plus largement, à l’aide des organismes qui existent déjà, et dans lesquels les associations d’anciens militaires peuvent être entendues. Il s’est toutefois prononcé en faveur d’une modification d’une circulaire ministérielle du 3 mai 1976, de façon à permettre aux militaires en activité d’adhérer à des associations d’anciens militaires. Il a souligné que son association partageait les préoccupations émises par les autres associations sur la situation des lieutenants et sous-lieutenants retraités. Il a considéré que les sous-officiers ou officiers mariniers promus en fin de carrière et partis en retraite avant 1976 avaient été oubliés dans les différents reclassements indiciaires intervenus ensuite et qu’ils étaient, par conséquent, défavorisés par rapport à ceux ayant pris leur retraite au grade d’adjudant-chef et de major. Une revalorisation de leur situation ne concernerait qu’environ 1 300 officiers et 3 000 veuves pour un coût estimé à 10 millions de francs. Cette mesure, sur laquelle le Ministre avait donné un avis favorable lors d’une session du CSFM en 1997, présente, compte tenu de l’âge des intéressés, un caractère d’urgence.

M. Elie Gambier, Président de la Confédération française des associations de retraités et pensionnés de la Gendarmerie (CFAPG), a rappelé l’attention portée par sa confédération à l’évolution des forces armées et plus particulièrement aux restructurations en cours dans les unités de Gendarmerie. Il a estimé que, face à la polémique suscitée par les mesures visant à redéployer les effectifs de police et de Gendarmerie, cette dernière, tenue au devoir de réserve, s’est trouvée désavantagée. Il a souhaité une augmentation des effectifs et des indices des sous-officiers de la Gendarmerie pour faire face à l’accroissement des missions de l’arme. Il a fait part de ses interrogations sur l’avenir de la Gendarmerie française à statut militaire au sein des forces de police judiciaire européennes.

Il a estimé que les pensions de réversion allouées aux veuves des personnels militaires, ne devraient pas se situer en deçà d’un seuil mensuel de 4 000 francs et que le taux de réversion devait être augmenté. Il a considéré qu’une priorité d’emploi civil dans la Gendarmerie devait être accordée aux veuves de gendarmes. Enfin, il a souhaité que les associations nationales de retraités jouissent d’une représentation effective dans les organismes consultatifs et de gestion, au même titre que les syndicats et que les conditions d’obtention de la médaille militaire et d’admission dans les ordres nationaux soient assouplies aussi bien pour les personnels d’active que pour les retraités assumant des responsabilités dans les réserves ou les associations à caractère social et de solidarité corporative.

M. Francis Weiss, Président de l’Union nationale de coordination des associations militaires (UNCAM), a tout d’abord précisé que l’UNCAM, la CNRM et la FNOM constituaient les trois principales fédérations de retraités militaires et comprenaient ensemble près de trois cent mille adhérents. Il s’est déclaré solidaire des interventions précédentes concernant la situation des veuves dites allocataires et des lieutenants et sous-lieutenants à la retraite. Il a considéré que la professionnalisation des forces posait avec une acuité réelle la question de la création de nouvelles structures de concertation dans les armées et qu’il convenait de jeter les bases d’une réflexion constructive à ce sujet pour écarter le risque d’une réforme décidée dans la précipitation.

Il a insisté sur la nécessité de préserver les droits sociaux des anciens militaires, notamment à l’occasion de leur retour à la vie civile où ils peuvent se heurter à des réactions de rejet. L’accroissement des carrières courtes nécessite de conduire une campagne d’information et de sensibilisation sur la situation particulière des anciens militaires à la recherche d’un emploi. Il s’est élevé contre les conséquences, pour les militaires revenus à la vie civile, des dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui modifie les conditions de cumul entre les allocations d’assurance chômage et les avantages de retraite. Enfin, il a regretté que l’audition des représentants des associations de retraités militaires ait lieu à une date si proche de la discussion budgétaire, considérant qu’elle aurait sans doute une plus grande portée si elle se tenait au printemps.

M. Didier Boulaud, Président, s’est déclaré favorable à la demande formulée par M. Francis Weiss, l’audition des représentants des associations de retraités militaires pouvant trouver sa place dans les semaines précédant le débat organisé à l’Assemblée nationale sur les orientations budgétaires.

M. François Huwart a souligné l’intérêt des interventions des représentants des différentes associations pour l’élaboration de son avis budgétaire sur le titre III des crédits militaires et les personnels militaires. Il a reconnu l’importance des questions soulevées par la situation des veuves allocataires et des lieutenants et sous-lieutenants en retraite. Il a remercié les représentants des associations de leur contribution au débat sur les conséquences de la professionnalisation sur la situation et le statut des militaires, notamment en ce qui concerne la gestion de carrières courtes plus nombreuses, la reconversion des personnels quittant les armées et l’éventuelle modification des procédures de concertation. Il s’est déclaré favorable à un examen approfondi de la situation des chômeurs en fin de droits titulaires d’une pension militaire et a indiqué que l’attribution au conflit algérien de la qualification d’état de guerre étant actuellement à l’étude.

M. Charles Cova a rappelé qu’à l’initiative de l’Assemblée nationale des dispositions avaient été prises au cours des dernières années pour faciliter la seconde carrière des retraités militaires. Il a considéré que les réponses apportées par le Gouvernement au problème des lieutenants et sous-lieutenants en retraite et des veuves allocataires avaient un caractère dilatoire alors qu’il était possible d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les intéressés, en prévoyant notamment que les sommes perçues par les veuves au titre du Fonds national de solidarité ne pourraient plus être récupérées sur leur succession ou qu’une indemnité différentielle serait attribuée aux lieutenants et sous-lieutenants en retraite. Il a souhaité mettre en garde les associations sur d’éventuelles modifications des procédures de concertation dans les armées, estimant que l’instauration de toute forme de syndicalisme mettrait en péril l’institution militaire.

M. Jean-Noël Kerdraon a souligné la richesse des interventions des représentants des associations tout en regrettant que leur audition soit si proche de la discussion budgétaire. Il a rappelé que la situation des veuves allocataires venait d’être légèrement améliorée et a considéré qu’il convenait de poursuivre sur la voie déjà tracée. Il a estimé que la professionnalisation modifiait sensiblement la situation des militaires, dans la mesure où elle conduisait à une augmentation des carrières courtes et, par voie de conséquence, rendait plus difficiles les processus de retour à la vie professionnelle civile. Il a également estimé que la coexistence, au sein des unités, des personnels militaires avec des personnels civils en plus grand nombre nécessiterait une réflexion sur la nature de leurs relations mutuelles aussi bien qu’avec leur hiérarchie et impliquerait des modes de concertation nouveaux

M. Didier Boulaud, président, a remercié les intervenants pour la qualité de leurs propos et les a assurés de l’attention que la Commission porterait à leurs préoccupations. Il a indiqué que certaines craintes manifestées par les associations de retraités militaires, lors de la présentation du précédent budget, n’avaient plus lieu d’être dans la mesure où l’encoche pratiquée dans le budget de 1998 n’avait pas été reconduite dans le projet de loi de finances pour 1999.