c9899025 compte rendu de la commission de la défense 1

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COMPTE RENDU N° 25

(Application de l'article 46 du Règlement)

12/03/95

Vendredi 26 mars 1999
(Séance de 15 heures)

Présidence de M. Paul Quilès, Président

SOMMAIRE

— Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la participation de la France aux opérations de l’OTAN en République fédérale de Yougoslavie.

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La Commission a entendu M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la participation de la France aux opérations de l’OTAN en République fédérale de Yougoslavie.

Après avoir remercié M. Alain Richard d’être venu dans un délai aussi bref, après la déclaration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale, le Président Paul Quilès a expliqué que son audition offrait aux députés l’occasion d’approfondir par leurs observations, leurs propositions ou leurs interrogations le nécessaire débat démocratique sur l’événement majeur que représentait la participation de la France aux opérations de l’OTAN en République Fédérale de Yougoslavie (RFY). Rappelant que la Commission de la Défense avait entrepris de réfléchir aux moyens d’améliorer le contrôle parlementaire des opérations extérieures, il a souligné que la situation actuelle qui permettait à l’exécutif d’engager ces opérations sans avoir besoin de consulter le Parlement ne contribuait pas au renforcement des institutions.

Comprenant que la situation pouvait justifier que certaines réponses du Ministre soient allusives, il a néanmoins estimé utile que toutes les questions pertinentes, même concernant des domaines susceptibles de revêtir un caractère confidentiel, soient posées. Il a ensuite exprimé la solidarité de l’ensemble de la Commission et des députés présents, avec les pilotes et tous les militaires participant aux opérations ainsi qu’avec leurs familles.

Le Président Paul Quilès a alors souhaité articuler ses questions autour de deux aspects :

— selon un premier angle d’approche qu’il a qualifié de factuel, il a demandé au Ministre quelle pourrait être l’évolution, dans les prochains jours, des opérations et de leurs objectifs militaires, et si un éventuel renforcement des forces de l’OTAN et de la France en Macédoine était planifié. Il a souhaité également que des indications relatives au coût et à la durée probable des opérations soient données. Il a en outre demandé comment la France s’insérait dans la chaîne de commandement, quelles étaient les modalités de sa participation, et comment était assuré le contrôle politique et stratégique des opérations ;

— abordant ensuite l’aspect stratégique de l’intervention, le Président Paul Quilès a rappelé les trois objectifs qu’elle devait permettre d’atteindre, aux termes de la déclaration du Premier Ministre : l’affaiblissement des capacités militaires de la RFY, la limitation de ses capacités offensives au Kosovo et le retour de M. Milosevic à la table des négociations. Il a alors demandé comment les alliés pouvaient mesurer le degré de réalisation des deux premiers objectifs et quels pouvaient être les délais nécessaires pour les atteindre, étant donné que des succès rencontrés en ce domaine dépendait la reprise des négociations par la partie serbe dans les conditions souhaitées par l’Alliance. Evoquant l’hypothèse où les autorités serbes se livreraient à une “ épuration ethnique ” au Kosovo et où M. Milosevic persisterait dans son refus de revenir négocier une solution politique, il a demandé quelles mesures seraient alors envisagées.

Soulignant que les frappes aériennes effectuées par la France et ses alliés à l’encontre du dispositif militaire et répressif de la République fédérale de Yougoslavie depuis le 24 mars étaient la conséquence de l’attitude des autorités de Belgrade, M. Alain Richard a rappelé que l’abolition du statut d’autonomie du Kosovo par M. Milosevic en 1989 avait entraîné un enchaînement d’actes de violence et de mesures de répression, qui avaient fait plus de deux mille morts et déplacé plusieurs centaines de milliers de réfugiés depuis dix ans. Indiquant que les partenaires du groupe de contact avaient d’un commun accord tout tenté pour aboutir à une solution politique, d’abord par le dialogue seul, puis par la conjugaison du dialogue et des menaces d’action armée, en s’appuyant sur le Conseil de sécurité de l’ONU, sur l’Union européenne et sur l’Alliance atlantique, seul outil militaire disponible, il a fait valoir que le recours à la force était rendu nécessaire par l’insuffisance des résultats obtenus. Il a ajouté que l’objectif des opérations en cours était conforme à la résolution 1199 du Conseil de sécurité des Nations Unies en date du 23 septembre 1998 qui exigeait des autorités de Belgrade un cessez-le-feu, la fin des opérations répressives à l’encontre des populations civiles et l’ouverture d’un dialogue institutionnel avec les Kosovars. Evoquant les pressions crédibles des membres du Groupe de contact et de l’OTAN sur les Serbes, le Ministre a rappelé qu’elles s’étaient concrétisées par l’accord Holbrooke-Milosevic du 16 octobre 1998 et la résolution 1203 du Conseil de sécurité prise le 24 octobre 1998 dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il a insisté sur le fait que la Communauté internationale avait poussé à son terme l’initiative diplomatique dont le processus de Rambouillet constituait la dernière chance, bien qu’elle ait à plusieurs reprises constaté que ses efforts étaient vains, notamment au lendemain du massacre de Raçak. A la suite du refus serbe d’accepter l’ensemble des éléments permettant d’apporter une solution politique au conflit, les alliés ont décidé d’intervenir. Le Président de la République a alors décidé que la France participerait à cette intervention.

M. Alain Richard a indiqué que les Mirage 2000 D français engagés dans les opérations ont participé dès mercredi soir aux raids alliés et qu’ils ont atteint leurs objectifs. D’autres aéronefs ont assuré jour et nuit des missions de couverture et de sécurisation de l’espace aérien de la zone. Certains appareils restent également en alerte pour d’éventuelles missions de sauvetage d’équipages alliés d’avions abattus.

Rappelant le décalage de transparence entre les pays démocratiques de l’Alliance et la RFY, dont M. Milosevic maîtrise les médias pour pouvoir pratiquer une désinformation totale, d’autant plus aisée que les journalistes étrangers ont été expulsés et la presse indépendante interdite, M. Alain Richard n’a pas voulu spéculer sur les évolutions futures et indiquer les réponses qui leur seraient apportées. Il a toutefois rappelé que les objectifs retenus visaient à réduire de façon progressive les capacités d’organisation et de développement des actions offensives serbes. Si l’ensemble des moyens militaires de la RFY sont donc visés, les alliés se sont donné pour contrainte d’exposer le moins possible sa population civile. Insistant sur cet aspect, M. Alain Richard a jugé que le contrôle des médias yougoslaves visait pour partie à dissimuler les effets réels des frappes et à pratiquer une désinformation manifeste à propos des victimes civiles afin de déstabiliser les opinions publiques des Etats membres de l’Alliance.

Après avoir mis l’accent sur la lenteur inévitable du processus d’évaluation des résultats des opérations, il a estimé que l’action menée constituait une épreuve de vérité pour nos sociétés démocratiques qui devaient montrer qu’elles étaient capables de maintenir une attitude constante devant les développements de la situation. Les opérations ne doivent être jugées qu’à l’aune de la réalisation des objectifs globaux dans la durée.

Le Ministre a ensuite replacé les opérations menées en RFY dans le contexte de l’affirmation politique de l’Europe comme acteur mondial. Estimant que le déroulement actuel des opérations militaires dans le cadre atlantique constituait une situation de transition, il a souligné que les Européens convergeaient sur les objectifs politiques à atteindre et manifestaient dans l’action la volonté politique de définir une démarche commune face aux crises pouvant survenir sur le continent.

M. Alain Richard a toutefois estimé qu’une des tentations de notre partenaire américain pouvait être d’émettre des doutes sur la détermination collective des Européens dans la mesure où l’Europe est un concert de nations indépendantes dont le maillon le plus faible peut fragiliser la chaîne tout entière.

Reconnaissant qu’il serait peut-être nécessaire de réagir à des événements qui ne peuvent tous entrer dans le cadre d’une planification militaire, le Ministre a souligné qu’il n’était pas possible d’indiquer publiquement les réponses de circonstances envisagées dans l’hypothèse où la situation ne correspondrait plus aux prévisions initiales. Il a alors rappelé que le choix des alliés européens comme des Américains était d’agir par voie aérienne. Il a convenu qu’il s’agissait d’un choix difficile, étant donné notamment l’importance et la diversification du dispositif antiaérien yougoslave qui faisait courir des risques réels aux pilotes alliés. Estimant que l’équilibre entre les forces américaines et européennes ne pouvait pas être considéré comme satisfaisant, il a fait valoir que les pays européens devaient s’interroger sur la pertinence et la cohérence de leur politique militaire au regard de leurs ambitions politiques.

En l’absence d’accord entre les membres de l’Alliance pour la réorganiser, c’est la chaîne de commandement de l’OTAN qui est utilisée dans de bonnes conditions de fonctionnement. La France ne faisant pas partie du commandement intégré, le commandement opérationnel de nos forces appartient au Chef de l’Etat par l’intermédiaire du Chef d’Etat-major des Armées.

Soulignant les dangers que recèle la situation politique des Balkans, M. Jérôme Lambert, usant de la faculté que l’article 38 du Règlement confère aux députés d’assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, s’est inquiété des risques d’extension du conflit et notamment de l’attitude de la Russie qui pourrait être tentée de violer l’embargo frappant la Serbie, voire d’intervenir aux côtés des forces yougoslaves.

M. René Galy-Dejean a considéré que c’était en toute légitimité que le Président de la République avait engagé nos forces militaires à l’extérieur de nos frontières. Il a rappelé à ce propos la conception du Général de Gaulle selon laquelle le Président de la République représente en sa personne, en raison de son élection au suffrage universel direct, le peuple entier alors que l’Assemblée nationale en est le miroir brisé. Soulignant le caractère novateur de la démarche diplomatique européenne au sein du Groupe de contact, puis dans le cadre de la Conférence de Rambouillet, il s’est demandé si l’Union européenne avait la capacité militaire et logistique de conduire seule des opérations telles que celle qui venait d’être engagée. Estimant que les frappes aériennes ne pourraient avoir d’effet durable que si elles étaient suivies d’une présence terrestre, il s’est interrogé sur la capacité de la France, dont l’armée est cours de professionnalisation, à rassembler et à engager au Kosovo la force de 15 000 hommes, équivalente à celle déployée lors de la guerre du Golfe, qu’il était envisagé de mettre en œuvre.

Le Président Paul Quilès a précisé qu’il n’avait pas laissé entendre que l’intervention de l’armée française était illégitime, mais qu’elle aurait été plus facile à légitimer si le Parlement s’était prononcé avant qu’elle ait été décidée.

Pour donner plus de force aux décisions d’engagement militaire, il a jugé nécessaire de modifier l’article 35 de la Constitution dont il a fait ressortir le caractère obsolète et s’est prononcé pour une rédaction de cet article disposant que les interventions des forces armées en dehors du territoire de la République sont autorisées par le Parlement dans les conditions prévues par une loi organique.

M. Jacques Myard, usant de la faculté que l’article 38 du Règlement confère aux députés d’assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a demandé si les frappes alliées avaient fait l’objet d’une évaluation préalable, si elles étaient susceptibles de faire plier l’adversaire et à quel moment il pourrait être nécessaire de franchir un pas supplémentaire.

Soulignant la détermination des pays de l’Union européenne, M. Guy-Michel Chauveau s’est interrogé sur la mission des forces de l’OTAN en Macédoine, étant donné que les observateurs de l’ONU ont été retirés, ainsi que sur les risques de déstabilisation de ce pays qui abrite à la fois des sympathisants serbes et une minorité albanaise.

M. Bernard Cazeneuve s’est interrogé sur la détermination réelle des Etats-Unis à s’impliquer totalement dans le conflit dans la mesure où certains sénateurs américains pressentent un danger d’enlisement et expriment des réserves.

M. Alain Barrau, usant de la faculté que l’article 38 du Règlement confère aux députés d’assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, s’est félicité que l’Europe ait pris pour la première fois une décision claire d’intervention dans le cadre d’une stratégie diplomatique. Il s’est interrogé sur la situation de la Macédoine et de l’Albanie, deux pays limitrophes directement concernés par le conflit, et sur les mesures à prendre si ces deux pays étaient l’objet d’attaques de l’armée yougoslave.

Regrettant que le Parlement n’ait pas été mieux associé à la préparation de l’intervention militaire au Kosovo, M. Pierre-André Wiltzer a estimé que l’action en cours comportait des dangers réels, notamment au cas où l’engagement de forces terrestres deviendrait inéluctable. Il a alors demandé si une formule associant la représentation nationale à la gestion de la crise par l’intermédiaire de représentants de ses groupes parlementaires et dans le respect des exigences de confidentialité ne pourrait pas être retenue, en articulation avec les activités de la Commission de la Défense, sur le modèle de celle qui avait été utilisée pendant la guerre du Golfe.

M. Pierre Lellouche a tout d’abord souhaité connaître l’avis du Ministre de la Défense sur la proposition du Président Paul Quilès de modifier l’article 35 de la Constitution et a demandé si le fait que deux composantes de la majorité s’étaient prononcées contre l’intervention en RFY était compatible avec l’unité politique nécessaire pour en garantir le succès. Après avoir rappelé que l’ensemble des pays européens ne consacraient à leur équipement de défense que 50 % de l’effort financier des Etats-Unis, il s’est interrogé sur les implications budgétaires de la construction de l’identité européenne de défense. Il a, par ailleurs, demandé quelle était l’attitude des pays neutres membres de l’Union européenne à l’égard des opérations de l’OTAN. Enfin, abordant les aspects militaires de cette intervention, il a regretté que le Ministre de la Défense ait annoncé que la présence de la France dans une force terrestre était exclue “ d’entrée de jeu ”, estimant que cette déclaration revenait à prévenir l’adversaire que l’action menée contre lui resterait limitée à la dimension aérienne. Il a également demandé quelle serait la réponse de l’OTAN à des actions de l’armée yougoslave au Kosovo.

Après s’être félicité de la décision du Premier Ministre d’engager de nouvelles discussions entre l’exécutif et le Parlement, pour mieux associer ce dernier aux décisions du Président de la République et du Gouvernement, M. François Lamy a rappelé que la Commission de la Défense nationale ferait prochainement des propositions en ce domaine, considérant qu’il convenait d’instituer sur la base du consensus un dispositif réunissant les conditions d’une intervention parlementaire responsable, à propos de questions qui touchent à la vie des militaires en opération. Il a alors souhaité savoir si la montée en puissance du dispositif en Macédoine allait être poursuivie et quelles étaient les conséquences de l’intervention de l’OTAN en RFY sur la situation militaire en Bosnie-Herzégovine.

M. Robert Gaïa a exprimé son approbation avec l’idée selon laquelle la crise du Kosovo pouvait être considérée comme un test pour la construction de l’Europe de la défense. Faisant état des déclarations d’un responsable américain selon lesquelles il n’était pas envisageable de réunir le Groupe de contact tant que les frappes aériennes auraient lieu, il s’est félicité des propos du Premier Ministre sur la disponibilité de la France à l’égard de la poursuite des négociations.

Le Ministre de la Défense a alors apporté les éléments de réponse suivants :

— lorsque l’Europe fait le choix redoutable de la puissance en décidant d’agir dans une crise, elle connaît les hésitations et les contraintes d’une puissance politique et se trouve à cet égard dans une situation comparable à celle des Etats-Unis, que certains ont tendance à critiquer trop facilement ;

— les pays européens ne sont pas “ à la remorque ” des Etats-Unis, puisque le cadre politique de l’autonomie du Kosovo a été défini sur leur initiative et que l’intervention américaine n’aurait pas eu lieu sans leur participation. Les événements actuels marquent donc le début d’une coresponsabilité de l’Europe et des Etats-Unis à l’égard de la sécurité européenne ;

— l’OTAN est le seul outil militaire qui existe, même si ses méthodes de coopération militaire ne sont pas les seules possibles et ne correspondent pas entièrement aux préférences de tel ou tel pays européen. Un long délai est en tout état de cause requis pour créer un outil militaire alternatif et assurer un véritable équilibre entre les deux piliers de l’Alliance atlantique ;

— la réticence de certains hommes politiques américains devant l’intervention des Etats-Unis en RFY n’est pas forcément négative pour l’Europe de la défense, dans la mesure où elle met en relief la disponibilité des pays européens. Si ceux-ci ne faisaient pas la preuve de leur détermination, la construction européenne connaîtrait un recul grave ;

— le Conseil des affaires générales, qui réunit les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne est le lieu où les Européens peuvent progresser de manière informelle vers une politique de défense commune. Il est peut-être plus urgent de poursuivre cette démarche informelle que de rechercher de nouveaux arrangements institutionnels ;

— le choix a été fait, dans l’état actuel de la situation, de recourir aux frappes aériennes. Il convient de ne pas spéculer sur leurs résultats pendant l’action. C’est un moyen adapté pour affaiblir l’outil militaire dont les autorités yougoslaves ont fait un instrument essentiel de leur pouvoir. Les sanctions économiques entraînent, quant à elles, une intensification des privations pour les populations ;

— le Président yougoslave sait qu’il porterait une responsabilité majeure en cas d’escalade de la violence au Kosovo ;

— les risques d’une inaction de l’OTAN auraient été supérieurs à ceux de l’intervention actuelle, notamment en raison du développement de l’instabilité en Macédoine, pays sans réelles potentialités militaires, dont les communautés sont très contrastées, et qui compte sur la solidarité des alliés ;

— les forces militaires de l’OTAN présentes en Macédoine représentent un effectif, essentiellement européen, de 10 000 hommes dans des zones proches de la frontière avec la RFY. Elles n’ont pas de mission spécifique pour préparer une intervention terrestre au Kosovo, même si le déploiement d’une force multinationale dans la province fait partie des objectifs d’une paix négociée ;

— l’Albanie constitue le maillon faible de la région malgré les mesures d’aide et d’appui militaires prises dans le cadre du partenariat pour la paix. Néanmoins, une agression serbe contre l’Albanie impliquerait une réponse des alliés ;

— les Russes ont toujours été des partenaires créatifs et constructifs au sein du Groupe de contact et lors du processus de Rambouillet Des voix s’élèvent en Russie pour demander si ce pays trouve un avantage à s’isoler de ses partenaires européens et américains en soutenant M. Milosevic. L’amitié historique entre la Russie et la Serbie pèse d’un grand poids dans la réaction aux opérations de l’OTAN d’une partie de l’opinion et des dirigeants russes. Pour autant, elle ne rend pas ces dirigeants aveugles aux responsabilités incombant aux Serbes. Toutes les initiatives sont prises pour maintenir avec les autorités russes un dialogue qui pourrait être utile à une sortie de crise, lorsque la position de M. Milosevic aura évolué ;

— les membres du Groupe de contact conservent des liens étroits entre eux et peuvent se réunir en formation officielle à tout moment utile, dès lors que des éléments nouveaux apparaîtraient ;

— le Gouvernement s’estime en mesure d’assumer pleinement ses responsabilités dans la gestion de la crise du Kosovo, en liaison avec le Chef de l’Etat, Chef des armées, qui a décidé de l’engagement des troupes françaises ;

— enfin, s’agissant de l’association du Parlement, le Ministre de la Défense a indiqué que le Premier Ministre en discuterait avec le Président de la République, tout en faisant remarquer que les opérations en cours n’obéissaient pas à la même logique de durée que de la guerre du Golfe.