ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES,
COMPTE RENDU N° 40
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 29 juin 1999
(Séance de 10 heures 30)
Présidence de M. Didier Boulaud, Vice-Président,
puis de M.Paul Quilès, Président
SOMMAIRE
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Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise du Kosovo
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La Commission de la Défense nationale et des Forces armées a procédé à l'audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise du Kosovo.
En préalable à son exposé sur la mise en place de la force internationale de sécurité au Kosovo, le Ministre de la Défense a fait état de linitiative quil avait prise dengager un débat sur lévaluation de laction militaire menée par la France. Il a estimé tout à fait légitime que ce débat soit enrichi par lapport dautres enceintes, et notamment du Parlement, dont les initiatives, concertées si possible avec le Gouvernement, pourraient, le cas échéant déboucher sur des critiques, mais aussi conduire utilement à des propositions.
Il a, par ailleurs, rappelé que, si toute opération menée au sein dune coalition vise à atteindre lobjectif militaire quelle sest fixé, elle traduit également le souci de chacun des pays qui y participent de faire la démonstration auprès de ses alliés, de sa capacité à assurer sa mission. Il sagit là dun comportement légitime à condition de ne pas tomber dans la surenchère. A cet égard, il a jugé que la France, qui occupe dans lOTAN une position originale et stimulante, a montré quelle était en mesure de tenir toute sa place.
Abordant ensuite la question de la structure de la force internationale de sécurité au Kosovo, il a rappelé que, même sil existe une volonté de construire une identité de défense proprement européenne, lAlliance atlantique est de fait actuellement le seul outil militaire multinational disposant en Europe dune ligne de commandement unifiée et homogène. Il a ajouté que la mission, la composition et lorganisation de la KFOR sinscrivaient dans une des possibilités proposées par le texte de base élaboré sous la présidence de la Grande-Bretagne et de la France à Rambouillet, au mois de janvier 1999, et actualisé depuis. Linfluence européenne dans la constitution de la force a donc été déterminante, quel quait pu être le droit de regard exercé par les Etats-Unis. Il a indiqué que si, au terme du déploiement de la force internationale de sécurité, les cinq pays initiateurs de la KFOR Grande-Bretagne, Etats-Unis, France, Allemagne, Italie en représenteraient 60 % des effectifs, ils en formaient, pour lheure, la quasi-totalité, les autres pays alliés nétant pas en mesure de déployer leurs contingents à brefs délais. A cet égard, faisant état de lincapacité de certains alliés européens à déployer un contingent limité avant un mois, malgré un préavis relativement long, M. Alain Richard a souligné lampleur des tâches quil reste à accomplir pour construire une défense européenne, dautant plus que, dans le cas présent, les capacités logistiques de la force sont pourtant déjà en place au Kosovo.
Le Ministre de la Défense a ensuite présenté les difficultés rencontrées par la KFOR dans laccomplissement de sa mission, soulignant demblée quelles ne représentaient quune partie de léventail des situations envisagées initialement. A ce titre, il sest réjoui que le retrait des forces de la République fédérale de Yougoslavie se soit globalement déroulé conformément au calendrier fixé, en raison de la volonté des autorités serbes de safficher comme des partenaires militaires appliquant un accord négocié et non comme les signataires dun acte de capitulation, et de leur souci de préserver le moral de leurs troupes en sauvant tous les matériels qui pouvaient lêtre.
Le Ministre de la Défense a alors abordé la question des réfugiés. Il a exposé que les brigades étaient entrées au Kosovo en se préparant à affronter des milliers de situations individuelles dune extrême détresse; mais que leur intervention avait eu lieu dans des circonstances moins dramatiques. Beaucoup de gens étaient restés cachés chez eux, comme à Gnjilane. En zone rurale, les paysans qui avaient fui dans les montagnes lors du passage des forces serbes sétaient ensuite organisés pour assurer un fonctionnement minimal de leurs exploitations. De ce fait, les opérations de distribution de rations et les déploiements dinfirmeries de campagne ont été moins nombreux que prévus.
Il a ajouté que la KFOR avait aussi été confrontée à un certain nombre d'actions désespérées menées par des Serbes, soldats de larmée régulière, membres de forces paramilitaires ou encore simples résidents, qui accompagnaient leur départ de destructions ou dactes dagression. Face à ces exactions, auxquelles elle sattendait, la KFOR avait eu pour premier objectif de protéger et sauver des vies humaines. La force de 23 000 militaires déployés assure dores et déjà une présence militaire suffisante dans les zones les plus peuplées : à Kosovska Mitrovica, la brigade française assure la présence d'un groupe, c'est-à-dire dun tiers de section, par pâté de maisons, soit un quadrillage assez dense. Dans les villages, en revanche, où la KFOR prend possession du terrain pied à pied, des événements comme le déclenchement dincendies peuvent plus facilement survenir, le système de sécurité civile étant par ailleurs dune efficacité médiocre. Lachèvement du contrôle de lespace par la KFOR devrait permettre de mettre fin à ce type dexactions.
Le Ministre de la Défense a expliqué aussi que la KFOR devait par ailleurs faire face aux tentations de lUCK de prendre le contrôle de la situation, la victoire grossissant instantanément ses rangs de renforts nombreux.
Il a ajouté que lattitude de la brigade française à légard de lUCK ne se comparait pas défavorablement avec celle des forces déployées dans les zones relevant de la responsabilité d'autres pays. Lorsqu'elles se trouvaient à Gnjilane et dans ses environs, les forces françaises ont empêché lUCK de pénétrer en armes dans les localités. Dans la zone qui leur a été impartie, elles agissent à lidentique, même si ensuite elles entretiennent une coopération institutionnelle avec lUCK pour lapplication des accords passés avec cette organisation.
M. Alain Richard a alors évoqué la situation des populations serbes. Faisant état des regroupements dans certains quartiers ou dans certains villages des Serbes qui ne quittaient pas le Kosovo, il a fait valoir quil fallait être conscient des tensions auxquelles pouvaient être confrontées, par exemple, une cinquantaine de familles serbes dans une localité comptant à l'origine quelques milliers d'habitants albanophones et où rentraient des réfugiés qui découvraient lampleur des destructions et des agressions commises.
Le Ministre de la Défense a ensuite évoqué la question de la transition entre le déploiement des forces militaires et l'installation de ladministration civile. Il a exposé que la KFOR devait assurer des fonctions civiles comme la logistique du soutien humanitaire ou l'aide à la reprise du fonctionnement des services publics, dautant que les albanophones avaient été évincés par les Serbes de la gestion des secteurs jugés sensibles, comme le système de distribution deau potable.
Sagissant du maintien de lordre, il a expliqué que, sur les 3 000 membres de la force de police internationale prévue par lONU, 10 % environ étaient désignés. Il a ajouté quune difficulté tenait aussi à lédiction de normes, notamment pénales. À lheure actuelle, du fait de labsence de normes préexistantes applicables, chaque brigade applique sa loi nationale. Mais le travail est en cours pour létablissement de normes transitoires jusquau passage à lautorité de la présence internationale civile de lONU.
En conclusion, le Ministre de la Défense a estimé que les conditions dans lesquelles la KFOR accomplissait son rôle paraissaient satisfaisantes eu égard à l'ampleur des difficultés à régler.
Il a aussi précisé que la bonne maîtrise de la situation par la KFOR amenait les réfugiés à revenir de façon massive, et quen conséquence on pouvait estimer que les quatre cinquièmes de ceux dentre eux qui avaient quitté le Kosovo en mars seraient rentrés avant la fin du mois daoût. L'effet de masse produit par ce retour allait cependant maintenir un certain climat de tension entre les communautés quels que soient les efforts déployés pour créer progressivement les conditions de leur vie commune.
Le Président Paul Quilès sest alors interrogé sur les modalités de la coopération entre la KFOR et ladministration civile provisoire, et notamment sur une éventuelle subordination de la première à la seconde dans certains domaines. Il a également demandé au Ministre quelle était la marge d'autonomie de chacune des composantes de la KFOR relevant des différentes Nations-cadres et si elles faisaient preuve d'une unité satisfaisante dans la conduite des opérations. Il a demandé à ce propos si la brigade française envisageait dinstaurer, si nécessaire, un couvre-feu à l'instar d'autres grands sous-commandements. Il a également exprimé sa préoccupation à l'égard du projet, attribué aux Etats-Unis, d'accepter la transformation de l'UCK en une sorte de garde nationale ou d'en faire le noyau de la future police du territoire. Enfin, il sest interrogé sur les modalités dintégration du contingent russe dans la KFOR, en particulier dans la zone de responsabilité française.
Le Ministre de la Défense a apporté les éléments de réponse suivants :
la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU distingue clairement les missions de la KFOR de celles de ladministration civile intérimaire, de sorte que le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU ne dispose daucune autorité hiérarchique sur le commandant de la KFOR, même s'il est tenu d'entretenir détroits rapports de concertation et de coopération avec lui ;
lunité de commandement de la KFOR est réelle, elle est assurée par les instructions quotidiennes que le Général Jackson donne aux commandants de brigades qui doivent cependant tenir compte de situations différenciées. S'agissant de la France, elle a exprimé sa préférence pour un secteur qui ne soit pas contigu à lAlbanie. Etant donné la situation de sa zone de responsabilité, le commandement français n'a pas jugé nécessaire d'établir de couvre-feu ;
dans la philosophie des accords de Rambouillet, lUCK nest quune composante de la représentation des Kosovars dorigine albanaise. Sa vocation à se transformer en garde nationale, possibilité mentionnée par laccord quelle a passé avec le commandant de la KFOR, ne constitue qu'une perspective politique de long terme, au-delà de la mise en place de la présence civile internationale. En revanche l'accord lengage de façon immédiate et concrète à accepter sa démilitarisation selon un échéancier précis. Lalternative dune démilitarisation de force aurait placé la KFOR dans une situation beaucoup plus difficile ;
le niveau de lengagement de la Russie dans la KFOR nest pas encore définitivement connu, lhypothèse dun contingent de 3 600 hommes retenue par l'accord passé entre les Ministres russes et américains devant être, selon toute vraisemblance, revue à la baisse. Néanmoins, linsertion des troupes russes dans la chaîne de commandement de la KFOR est désormais fixée selon un schéma proche du modèle de la SFOR. Les bataillons russes présents au sein des brigades française, allemande et américaine, recevront leurs ordres opérationnels d'un officier russe placé auprès du commandant de ces brigades dont il sera en pratique l'adjoint et dont il appliquera les instructions. Toutefois, par souci de cohérence, une compagnie de la Nation-cadre sera présente au sein des bataillons russes. Le commandant de la brigade disposera ainsi dun point dappui lui permettant dassurer la continuité de la chaîne de commandement de la KFOR en toutes circonstances.
Préalablement à ses observations relatives à la crise du Kosovo, M. René Galy-Dejean a souhaité déclarer que les conditions dexamen en séance publique du projet de loi relatif à lorganisation des réserves et du service de défense ne lui paraissaient pas convenables. Ce texte, qui constitue le troisième pilier de la professionnalisation des armées, méritait à ce titre plus quune « séance balai » de fin de session.
Le Ministre de la Défense a observé que le calendrier de la session parlementaire pouvait rendre difficile lexamen d'un certain nombre de projets de loi présentés par le Gouvernement.
Le Président Paul Quilès et M. Didier Boulaud ont relevé que le groupe RPR navait pas pris position contre linscription de lexamen du projet de loi sur les réserves à lordre du jour de la séance du 30 juin.
M. René Galy-Dejean sest alors félicité de lémergence, au cours de la crise du Kosovo, dune démarche européenne autonome, aussi bien vis-à-vis des Etats-Unis que de la Russie. Il a demandé quelles mesures le Gouvernement avait lintention de prendre pour mieux manifester la réalité de cette démarche autonome.
M. Pierre-André Wiltzer, sinquiétant des difficultés dues notamment à la contiguïté avec le territoire de la Serbie proprement dite du secteur placé sous la responsabilité de la France, sest demandé sil ne serait pas souhaitable daugmenter les effectifs de la brigade française et si ce renforcement était matériellement possible.
M. Guy-Michel Chauveau a questionné le Ministre sur la réflexion stratégique qu'il convenait d'engager sur la base des enseignements du conflit. Il a estimé nécessaire de tirer les conséquences, pour la programmation militaire, de cette réflexion, dont la dimension européenne lui est apparue essentielle. Il a demandé s'il n'était pas opportun, dans ce contexte, de tenir compte des travaux de la commission qui, en Allemagne, est chargée de proposer un modèle de défense répondant à la nouvelle situation stratégique.
M. Charles Cova sest interrogé sur la gravité de la menace constituée par les mines au Kosovo, malgré la mort des deux militaires britanniques qui en ont été victimes. Il sest enquis, dans ces conditions, du rôle du 17è RGP de Montauban. Il sest également demandé si l'effectif de trois mille hommes prévu pour la force de police internationale serait suffisant.
M. François Lamy a interrogé le Ministre sur la découverte, par les troupes de la KFOR, de documents planifiant les massacres et lépuration ethnique au Kosovo. Il a demandé sil était concevable que le contingent russe soit déployé dans des zones majoritairement peuplées de Serbes. Enfin, il sest interrogé sur la nature des forces de police envoyées au Kosovo, se demandant si une priorité ne devait pas être accordée aux éléments spécialisés dans le maintien de lordre, comme la gendarmerie mobile.
M. Jean-Noël Kerdraon a questionné le Ministre sur les raisons pour lesquelles le contingent britannique était de loin le plus important au Kosovo, largement devant les autres pays, dont la France. Il sest également enquis du coût total des opérations militaires menées dans le cadre de la crise du Kosovo pour lannée 1999.
M. Bernard Grasset a demandé quelle serait la provenance géographique des trois mille policiers quil est prévu denvoyer au Kosovo et quelles seraient leurs missions, notamment en ce qui concerne les enquêtes relatives aux charniers dont il a estimé quil ne faudrait pas les laisser entièrement au FBI américain.
Mme Martine Lignières-Cassou a interrogé le Ministre sur les raisons des difficultés rencontrées par certains pays européens pour déployer des forces terrestres au Kosovo. Elle a également demandé si les accords de Rambouillet avaient une chance dêtre appliqués et si on pourrait éviter une partition de la région.
M. Loïc Bouvard a demandé si le coût des opérations au Kosovo serait imputé sur le budget de la Défense ou sur l'ensemble du budget de la Nation.
Le Ministre de la Défense a apporté les éléments de réponse suivants :
les "cinq conditions" du règlement du conflit ont été dabord fixées par les membres du groupe de contact avant dêtre reprises par le secrétariat général de lONU et dêtre adoptées par le Conseil de lAlliance atlantique mais cette séquence n'a pas été clairement perçue par l'opinion ;
la brigade française sera complétée par des unités belge, danoise, bulgare et émiratie ainsi que par environ 600 soldats russes. Leffectif d'environ 4 000 soldats français actuellement au Kosovo est inférieur à lobjectif de 7 000 initialement retenu, un contingent important restant en Macédoine mais il faut rappeler que les distances sont au maximum de l'ordre de 100 km d'une extrémité à l'autre de la province ;
le niveau d'effectif de 53 000 hommes fixé pour la KFOR correspond dailleurs aux besoins de la période de crise et de réinstallation des réfugiés. Un niveau moins élevé pourrait être envisagé dans le courant de lannée prochaine, quand les tensions nées du retour des réfugiés se seront réduites ;
l'Europe de la défense progressera dans la pratique, avec des projets communs comme celui de l'avion de transport futur pour lequel une décision pourrait être prise avant la fin de l'année. Les exercices conjoints dans un cadre européen permettront également de resserrer les liens entre les différentes forces nationales et de renforcer la confiance dans leur capacité d'action commune. Mais il sera nécessaire de concrétiser les décisions du sommet de Cologne et la France présentera des propositions en ce sens ;
le problème des mines ne doit pas être sous estimé. La plupart dentre elles ont été signalées car utilisées autour des zones militaires yougoslaves. Ces mines seront traitées méthodiquement car toutes les brigades disposent dunités de déminage. Le 17ème RGP de la brigade française sera appuyé par une centaine de sapeurs bulgares ;
il sera nécessaire de répartir les missions de sécurité publique entre la force civile de police sous l'autorité du représentant des Nations Unies et les forces militaires qui conserveront des missions de maintien de l'ordre, qu'elles assureront notamment par des escortes et des patrouilles. Le Secrétaire général de lONU a fait une demande portant sur 3 000 policiers mais les réponses des Etats prêts à une contribution ne dépassent pas 400 policiers. La France ne souhaite pas, en règle générale, participer aux forces civiles de police même si, dans le cas présent, elle approuve leur constitution. Ladministration provisoire du Kosovo permettra de mettre en place une police locale mais il est encore prématuré de déterminer ses conditions de recrutement ;
de nombreux éléments montrent quil y a eu planification de massacres au Kosovo. Dans leur zone dintervention, les soldats allemands ont ainsi pu identifier des documents attestant cette planification ;
il est prévu que les soldats russes affectés à la brigade française soient placés dans une zone albanophone dans laquelle résident peu de Serbes. Dans la négociation menée par les ministres russes et américains, ces derniers se sont efforcés déviter que les zones confiées aux forces russes soient contiguës afin d'éviter de créer l'impression que la Russie disposait également dun secteur de responsabilité, ce qui aurait pu dissuader le retour des réfugiés ;
leffectif de soldats britanniques est élevé car le Royaume-Uni souhaite faire la démonstration de sa capacité à piloter une intervention terrestre à dominante européenne ;
les surcoûts liés aux opérations aériennes et au prédéploiement de 3 000 soldats pour la KFOR représentent près de 1,5 milliard de francs pour le premier semestre de l'année. Le coût dintervention de la KFOR est estimé à moins de 400 millions de francs par mois, soit un peu plus de 2 milliards pour le second semestre. Au total, la crise risque de représenter pour la France un surcoût de l'ordre de 3,5 milliards de francs pour lexercice 1999. Ces montants feront lobjet darbitrages financiers et seront financés par le collectif budgétaire de fin dannée. Mais ils ne pourront pas être supportés en totalité par le budget de la défense ;
certains pays européens éprouvent des difficultés à projeter des troupes terrestres rapidement car leurs systèmes de défense ne sont pas adaptés à ce type d'opérations. Contrairement à la France qui, après avoir défini de nouvelles orientations stratégiques dans le Livre Blanc de la Défense de 1994, les a traduites dans la loi de programmation militaire, très peu de pays européens se sont engagés dans une réforme comparable de leurs structures militaires, ce qui explique leurs difficultés à projeter un effectif, pourtant limité, de l'ordre du millier dhommes ;
les chances de stabilité au Kosovo sont en tout état de cause plus élevées maintenant quil y a six mois même si le retour des réfugiés albanophones crée des tensions et inquiète les populations serbes. Il est difficile dévaluer si ces populations vont ou non partir. Trois facteurs pourraient favoriser le maintien des populations serbes au Kosovo. La force européenne présente sur le terrain renforce leur sentiment de sécurité ; l'aide financière à la reconstruction du Kosovo est susceptible de créer un environnement économique attractif ; au contraire, la manière dont les réfugiés serbes ont été accueillis en Serbie depuis dix ans est dissuasive. Lobjectif politique est bien déviter une partition du Kosovo.
fpfp
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