ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES
COMPTE RENDU N° 15
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 3 novembre 1999
(Séance de 16 heures 15)
Présidence de M. Paul Quilès, Président
SOMMAIRE
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Projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) :
- Vote sur les crédits militaires pour 2000
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- Vote sur les crédits des affaires étrangères pour 2000
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La Commission de la Défense a procédé le 3 novembre 1999 au vote sur les crédits de la défense pour 2000.
La Commission a successivement donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire, à l'espace, à l'armée de l'Air, à l'armée de Terre, à la Marine, à la Gendarmerie, les membres des groupes DL, RPR et UDF votant contre et ceux du groupe communiste s'abstenant. Elle a également donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés aux Services communs, les membres des groupes DL, RPR et UDF votant contre et ceux du groupe communiste ainsi que M. Michel Meylan s'abstenant. Enfin, elle a donné un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du titre III et des titres V et VI du ministère de la Défense ainsi que des articles 40 et 41 du projet de loi de finances pour 2000, les membres des groupes DL, RPR et UDF votant contre et ceux du groupe communiste s'abstenant.
Puis elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des Affaires étrangères pour 2000, les membres des groupes DL, RPR et UDF votant contre et ceux du groupe communiste s'abstenant.
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