Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2000-2001
Mercredi
26 septembre 2001
(Séance de 11 heures)
- Examen du rapport d'information sur la réforme de la coopération
(M. Alain Barrau, rapporteur d'information)
- Examen du rapport
de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'utilisation
des moyens de la justice (M. Patrick Devedjian, rapporteur spécial)
Mardi
18 septembre 2001
(Séance de 11 heures 30)
- Audition
de M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire
d'État au Budget, sur le projet de loi de finances pour 2002.
Mercredi
11 juillet 2001
(Séance de 15 heures)
- Examen du
rapport d'information sur la taxe de séjour (M. Michel Bouvard,
Rapporteur spécial)
- Examen de
la proposition de résolution (n° 3221) présentée
par M. Gérard Fuchs au nom de la délégation
pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général
des Communautés européennes pour l'exercice 2002 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen du
rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Didier
Migaud, Rapporteur général)
- Examen du
rapport d'information sur la sécurité des cartes bancaires
(M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur)
- Information relative à la commission
Mercredi
11 juillet 2001
(Séance de 9 heures)
- Audition
de Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État au
logement, sur la réforme du logement
Mercredi
4 juillet 2001
(Séance de 15 heures 30)
- Examen du
rapport d'information sur le renseignement par l'image (M. Jean-Michel
Boucheron, rapporteur spécial)
- Audition
de M. Michel Prada, Président de la Commission des opérations
de Bourse
Jeudi
28 juin 2001
(Séance de 21 heures 30)
- Examen, en
lecture définitive, du projet de loi portant règlement
définitif du budget de 1998 (M. Didier Migaud, Rapporteur
général)
Jeudi
28 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)
Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en
nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat,
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
(n° 3119) (Mme Nicole Bricq, Rapporteure)
Mercredi
27 juin 2001
(Séance de 10 heures)
Audition
de MM. Jean-Pierre Balligand, Président de la Commission
de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations,
et Daniel Lebègue, Directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations
Mardi
26 juin 2001
(Séance de 16 heures 15)
Examen, en
nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat,
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
(n° 3119) (Mme Nicole Bricq, rapporteure)
Mardi
19 juin 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Examen du
rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le
logement social (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur)
-
Informations relatives à la commission
Mercredi
6 juin 2001
(Séance de 10 heures)
- Examen
pour avis de l'article 46 du projet de loi relatif à la démocratie
de proximité (n° 3089).
- Informations relatives à la commission
Mercredi
30 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Examen du
rapport d'information préalable au débat d'orientation
budgétaire pour 2002
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en
nouvelle lecture, du projet de loi portant règlement définitif
du budget de 1998
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 2926)
(procédure d'examen simplifiée)
- Examen, en
deuxième lecture, du projet de loi portant règlement définitif
du budget de 1999
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 3039)
(procédure d'examen simplifiée)
Mercredi
30 mai 2001
(Séance de 11 heures 45)
Audition
de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire
d'État au budget, préalable au débat d'orientation budgétaire
pour 2002
Mardi
22 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)
-
Examen du
rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur
la gestion et le financement de l'eau (M. Yves Tavernier, rapporteur).
-
Information relative à la
commission
Mercredi
9 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Examen, en
lecture définitive, du projet de loi portant création
d'une prime pour l'emploi (n° 3038) (M. Didier Migaud,
Rapporteur général)
Mercredi
2 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Audition
de M. Jean-Michel Hubert, Président de l'Autorité de régulation
des télécommunications (ART), sur l'attribution des licences
de téléphonie mobile (UMTS).
Mercredi
2 mai 2001
(Séance de 11 heures)
- Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements
au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques
(n° 2997) (M Éric Besson, rapporteur)
- Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements au
projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier (n° 2990) (Mme Nicole Bricq,
rapporteure)
-
Information relative à la commission
Mercredi
25 avril 2001
(Séance de 16 heures 00)
- Audition de
M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à
l'Industrie, sur les conditions d'attribution des licences de téléphonie
mobile de 3e génération (UMTS).
- Examen, en
lecture définitive, du projet de loi relatif aux nouvelles régulations
économiques (n° 2997) (M Éric Besson, rapporteur)
- Examen du projet
de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier (n° 2990) (Mme Nicole Bricq,
rapporteure)
Mardi
24 avril 2001
(Séance de 12 heures)
- Examen,
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements
au projet de loi, modifié par le Sénat, portant création
d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité (n° 2972)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
24 avril 2001
(Séance de 8 heures 30)
-
Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements
à la proposition de loi de M. Georges Sarre tendant à
inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules
de chèques (M. Georges Sarre, rapporteur)
Mercredi
18 avril 2001
(Séance de 20 heures 15)
- Examen, en
nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat,
portant création d'un crédit d'impôt en faveur de
l'activité (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
18 avril 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Examen de
la proposition de loi de M. Georges Sarre, tendant à inscrire
dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques
(n° 2767)
- Examen
pour avis du projet de loi relatif à la sécurité
quotidienne (n° 2938)
-
Informations relatives à la commission
Mercredi
28 mars 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Examen du
rapport d'information de M. Jean-Marie Le Guen sur la télévision
numérique terrestre
- Examen de
la proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux tendant
à la création d'une commission d'enquête sur les
conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences
UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de
la dette (n° 2917)
- Information
relative à la commission
Mercredi
28 février 2001
(Séance de 16 heures)
- Examen du
rapport d'information de M. Didier Migaud, Rapporteur général,
sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution
du budget 2000
Mercredi
7 février 2001
(Séance de 19 heures 30)
Examen, en
lecture définitive, du projet de loi sur l'épargne salariale
(M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)
Mardi
6 février 2001
(Séance de 12 heures 30)
- Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements au
projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (n° 2906)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Communication
de M. Didier Migaud, Rapporteur général
Jeudi
1er février 2001
(Séance de 11 heures 30)
- Examen du
projet de loi sur la prime à l'emploi
- Information
relative à la commission
Mardi
23 janvier 2001
(Séance de 10 heures 30)
- Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements
au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques
(n° 2666) (M. Éric Besson, rapporteur)
Mardi
16 janvier 2001
(Séance de 11 heures)
- Examen,
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements
au projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'épargne
salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite
(n° 2693) (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)
Mercredi
10 janvier 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Communication
du Président sur les missions des rapporteurs spéciaux
- Examen, en
nouvelle lecture, du projet de loi sur les nouvelles régulations
économiques (n° 2666) (M. Éric Besson,
rapporteur).
- Information
relative à la commission
- Liste des
rapporteurs spéciaux
Vendredi
22 décembre 2000
(Séance de 1 heure 10)
- Examen, en
lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative
pour 2000 (n° 2828) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Jeudi
21 décembre 2000
(Séance de 9 heures)
Examen en application
de l'article 88 du Règlement des amendements, en nouvelle lecture,
au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2822)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen, en
lecture définitive, de la proposition de loi de M. Robert
HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle
nationale et décentralisée des fonds publics accordés
aux entreprises (M. Jean VilaI, rapporteur)
Mercredi
20 décembre 2000
(Séance de 11 heures)
- Désignation
des membres de la Mission d'information et de contrôle pour 2001
- Informations
relatives à la désignation des rapporteurs spéciaux
sur le projet de loi de finances pour 2002
- Examen, en
lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2810)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en
nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2000
(n° 2704) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Jeudi
14 décembre 2000
(Séance de 11 heures)
Examen en application
de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi
de finances pour 2001 (n° 2810) (M. Didier Migaud, Rapporteur
général)
Mercredi
13 décembre 2000
(Séance de 21 heures)
Examen, en
nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2794)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
13 décembre 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Examen du
rapport d'information sur le Fonds monétaire international et
la Banque mondiale
-
Information
relative à la commission
Mardi
12 décembre 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Examen,
en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat,
sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne
retraite (n° 2693) (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)
Jeudi
7 décembre 2000
(Séance de 14 heures 30)
Examen en application
de l'article 91 du Règlement des amendements au projet de loi
de finances rectificative pour 2000 (n° 2704) (M. Didier Migaud,
Rapporteur général)
Mercredi
6 décembre 2000
(Séance de 16 heures)
Examen en application
de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi
de finances rectificative pour 2000 (n° 2604) (M. Didier Migaud,
Rapporteur général)
Information
relative à la commission
Jeudi
30 novembre 2000
(Séance de 10 heures 30)
Audition de
M. Pierre Gadonneix, Président-directeur général
de Gaz de France, accompagné de MM. Emmanuel Hedde, directeur
des services financiers, Jean-François Cofrallo, délégué
à la stratégie, et de Mme Chantal Philippet, chargée
des relations avec le Parlement
Mercredi
29 novembre 2000
(Séance de 20 heures 30)
- Examen du
projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Lundi
20 novembre 2000
(Séance de 12 heures)
Examen, en
application de l'article 91, alinéa 9, du Règlement, des
amendements aux articles non rattachés de la deuxième
partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M.
Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
15 novembre 2000
(Séance de 16 heures)
- Suite de
l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi
de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur
général)
Mardi
14 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)
Examen de la
deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001
(n° 2585).
Votes sur les
crédits des Charges communes, des Services financiers et du
budget annexe des monnaies et médailles, des Comptes spéciaux
du Trésor et des articles 37, 38, 39, 40 et 41, des Taxes parafiscales,
de l'article 42 et des lignes 1 à 39, 42 à 44 de l'état
E annexé, du Commerce extérieur
Article
56, rattaché au budget de l'emploi et de la solidarité :
Solidarité
Mardi
14 novembre 2000
(séance de 16 heures 15)
Projet
de loi de finances pour 2001 : Audition de M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mercredi
8 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)
Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
Mardi
7 novembre 2000
(Séance de 11 heures)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour
2001 (n° 2585)
· Travail
et articles 58, 59, additionnel après l'article 59 et 60, rattachés
à ce budget
· Communication,
article 46 rattaché à ce budget et lignes 40 et 41
de l'état E annexé
Lundi
6 novembre 2000
(Séance de 21 heures)
- Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
Mardi
31 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)
-
Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
Mardi
31 octobre 2000
(Séance de 10 heures)
Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
Jeudi
26 octobre 2000
(Séance de 16 heures)
- Audition
de M. Jean-Claude TRICHET, gouverneur de la Banque de France
Mercredi
25 octobre 2000
(Séance de 16 heures)
- Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
Mardi
24 octobre 2000
(Séance de 21 heures)
- Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
Mardi
24 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
Mardi
24 octobre 2000
(Séance de 11 heures)
- Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
-
Informations
relatives à la commission
Mercredi
18 octobre 2000
(Séance de 8 heures 30)
Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements à
la première partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
17 octobre 2000
(Séance de 10 heures)
- Examen pour
avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2001 (n° 2606) (M. Jérôme Cahuzac,
rapporteur pour avis)
- Suite de
l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 2585)
- Informations relatives à la commission
Mercredi
11 octobre 2000
(Séance de 10 heures)
- Examen en
application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet
de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (n°
2534) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen en
application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet
de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n°
2509) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Suite de
l'examen des articles de la première partie du
projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
10 octobre 2000
(Séance de 20 heures 30)
Examen des
articles de la première partie du projet de loi
de finances pour 2001
(n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
10 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition
de Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité,
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2001
Lundi
9 octobre 2000
(Séance de 21 heures)
- Examen en
nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat,
relative à la constitution d'une commission de contrôle
nationale et décentralisée des fonds publics accordés
aux entreprises (n° 2511) (M. Jean VILA, rapporteur)
- Examen de
la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) :
Mardi
3 octobre 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements
au projet de loi sur l'épargne salariale (n° 2560)
(M. Jean-Pierre Balligand, Rapporteur).
- Examen du
projet de loi portant règlement définitif du budget de
1999 (n° 2534) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen en
deuxième lecture du projet de loi modifié par le Sénat
portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 2509)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen du
rapport présenté en conclusion des travaux de la Mission
d'évaluation et de contrôle (M. Didier Migaud, Rapporteur
général)
Lundi
2 octobre 2000
(Séance de 15 heures)
- Élection
du bureau de la commission
Mercredi
27 septembre 2000
(Séance de 9 heures 45)
- Examen
du projet de loi sur l'épargne salariale (n° 2560)
(M. Jean-Pierre Balligand, Rapporteur).
- Informations relatives à la commission
Jeudi
21 septembre 2000
(Séance de 10 heures)
- Examen du
rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron sur les forces françaises
de Djibouti
- Examen du
rapport d'information de M. Jean-Marie Le Guen sur le bilan et les enseignements
de la crise financière en Asie
- Examen du
rapport d'information de M. Yves Tavernier sur les moyens et les structures
de diffusion de la francophonie
- Information
relative à la commission
Mercredi
20 septembre 2000
(Séance de 11 heures 30)
- Audition
de M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie, de Mme Florence Parly, secrétaire d'État
au Budget, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'État
à l'Industrie, sur le projet de loi de finances pour 2001.
- Information
relative à la commission
Mercredi
20 septembre 2000
(Séance de 10 heures 30)
- Audition
de M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes,
M. François Logerot, Président de la Première
chambre et M. Bernard CIEUTAT, conseiller-maître, sur le
projet de loi portant règlement définitif du budget de
1999 (N° 2534)
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