ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 31
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 21 décembre 1999
(Séance de 14 heures 15)
Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président,
SOMMAIRE
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- Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2000 (M. Didier Migaud, rapporteur général)
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- Communication de M. le Président sur les thèmes de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) pour 2000
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La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan a examiné, en vue de la lecture définitive, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, le projet de loi de finances pour 2000 (n° 2038).
Le Rapporteur général a rappelé que, la Commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte commun et le Sénat ayant adopté, en nouvelle lecture, la question préalable, l'Assemblée sera appelée à se prononcer sur le texte qu'elle a voté en nouvelle lecture.
La Commission a adopté le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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Le Président Augustin Bonrepaux a indiqué que le Bureau de la Commission a retenu, à l'unanimité, les thèmes suivants pour les prochains travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle : la gestion financière des universités ; le recouvrement des impôts ; le fonctionnement des COTOREP et la gestion des mines en Nouvelle-Calédonie. Afin d'arrêter un thème supplémentaire sur la politique de la ville, le Bureau a également décidé de demander une enquête, sur ce sujet, à la Cour des comptes. Le Président a ajouté que, dans une prochaine réunion, la Commission se prononcera sur la composition de la Mission d'évaluation et de contrôle, celle-ci devant fixer ses modalités de travail lors d'une réunion préparatoire qui aura lieu dès le mois de janvier.
M. Pierre Méhaignerie a annoncé que ni M. Pierre Hériaud ni lui-même ne participeront à la prochaine Mission d'évaluation et de contrôle.
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