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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 34

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 22 décembre 1999
(Séance de 17 heures)

Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président

SOMMAIRE

	pages
- Constitution de la Mission d'évaluation et de contrôle	2
- Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)	2

Le Président Augustin Bonrepaux a indiqué que les groupes RPR et UDF ont décidé, pour le moment, de ne pas pourvoir leurs sièges. S'agissant des autres groupes, ont été présentées les candidatures suivantes :

· pour le groupe Démocratie libérale :

- Titulaires : MM. Francis Delattre et Marc Laffineur ;

- Suppléant : M. Gilbert Gantier.

· pour le groupe RCV :

- Titulaires : MM. Jean Rigal et Michel Suchod ;

- Suppléant : M. Yves Cochet.

· pour le groupe Communiste :

- Titulaires : MM. Daniel Feurtet et Jean-Pierre Brard ;

- Suppléant : M. Christian Cuvilliez.

· pour le groupe socialiste :

- Titulaires : Mme Nicole Bricq et Raymond Douyère

- Suppléant : M. Jérôme Cahuzac

Participeront aux travaux le Président et M. Didier Migaud, Rapporteur général.

Le Président Augustin Bonrepaux a rappelé les cinq thèmes retenus pour la MEC : la gestion des universités, le recouvrement de l'impôt, le fonctionnement des COTOREP, la politique de la ville et la situation minière en Nouvelle-Calédonie et a précisé qu'une première réunion se tiendrait au cours de la troisième semaine de janvier pour fixer le plan de travail. Y seront associés, comme la fois précédente, les rapporteurs spéciaux, et les rapporteurs pour avis.

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* *

La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan a examiné, en vue de la lecture définitive, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, le projet de loi de finances rectificative pour 1999 (n° 2059).

Le Rapporteur général a rappelé que, la Commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte commun et le Sénat ayant adopté, en nouvelle lecture, la question préalable, l'Assemblée sera appelée à se prononcer sur le texte qu'elle a voté en nouvelle lecture.

La Commission a adopté le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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