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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 56

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 18 mai 2000
(Séance de 9 heures)

Présidence de M. Henri Emmanuelli, Président

SOMMAIRE

 

pages

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 1822) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)


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- Informations relatives à la Commission

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La Commission était appelée à statuer, en application de l'article 88 du Règlement, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur les amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 1822).

La Commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement.

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Informations relatives à la Commission

La commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan a désigné pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 :

- MM. Henri Emmanuelli, Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, Philippe Auberger, Pierre Méhaignerie, Christian Cuvilliez et Gérard Saumade, comme candidats titulaires ;

- MM. Tony Dreyfus, Jean-Louis Idiart, Gérard Bapt, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jean-Jacques Jégou, Marc Laffineur, comme candidats suppléants.


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