ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 56
(Application de l'article 46 du Règlement)
Jeudi 18 mai 2000
(Séance de 9 heures)
Présidence de M. Henri Emmanuelli, Président
SOMMAIRE
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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 1822) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
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- Informations relatives à la Commission
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La Commission était appelée à statuer, en application de l'article 88 du Règlement, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur les amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 1822).
La Commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement.
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Informations relatives à la Commission
La commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan a désigné pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 :
- MM. Henri Emmanuelli, Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, Philippe Auberger, Pierre Méhaignerie, Christian Cuvilliez et Gérard Saumade, comme candidats titulaires ;
- MM. Tony Dreyfus, Jean-Louis Idiart, Gérard Bapt, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jean-Jacques Jégou, Marc Laffineur, comme candidats suppléants.
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