Comptes
rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale
et du plan
Session 1999-2000
Mardi
11 juillet 2000
(Séance de 17 heures)
- Examen de la proposition
de résolution (n° 2525) présentée par M. Gérard
Fuchs au nom de la délégation pour l'Union européenne sur
l'avant-projet de budget général des Communautés européennes
pour l'exercice 2001 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Communication de
M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur sa proposition de loi
organique (n° 2540) relative aux lois de finances
- Examen du rapport
d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois
de finances (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen de rapports
de la Mission d'évaluation et de contrôle :
-
Informations relatives à la commission
Mercredi
28 juin 2000
(Séance de 16 heures)
- Lecture définitive
du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (M. Didier Migaud,
Rapporteur général)
- Examen de la proposition
de résolution (n° 2298) de M. Georges Sarre tendant à
la création d'une commission d'enquête sur la gestion du consortium
de réalisation (CDR) (M. Dominique Baert, rapporteur)
- Examen de la proposition
de résolution (n° 2397) de M. Jean-Pierre Brard tendant à
la création d'une commission d'enquête sur la sécurité
des cartes bancaires (M. Jean-Pierre Brard, rapporteur)
- Audition de MM. Jean-Pierre
Balligand, Président de la Commission de surveillance de la Caisse
des dépôts et consignations, et Daniel Lebègue,directeur
général
Mercredi
21 juin 2000
(Séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Michel
Prada, président de la Commission des Opérations de Bourse
- Informations
relatives à la commission
Mardi
20 juin 2000
(Séance de 16 heures 45)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au
projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2468) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
-
Mercredi
14 juin 2000
(Séance de 16 heures)
- Examen du rapport
d'information de MM. Gérard Fuchs et Daniel Feurtet sur les mouvements
internationaux de capitaux
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
14 juin 2000
(Séance de 10 heures 30)
Examen, en nouvelle
lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2468)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
31 mai 2000
(Séance de 11 heures 30)
- Examen du rapport
d'information de MM. Gilles Carrez et Yves Tavernier sur la situation économique
en Nouvelle-Calédonie
- Examen en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition
de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution
d'une commission de contrôle nationale et décentralisée
des fonds publics accordés aux entreprises (n° 2201) (M. Jean Vila, rapporteur)
Mercredi
24 mai 2000
(Séance de 11 heures)
- Examen de la proposition
de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution
d'une commission de contrôle nationale et décentralisée
des fonds publics accordés aux entreprises (n° 2201) (M. Jean Vila, rapporteur)
Jeudi
18 mai 2000
(Séance de 9 heures)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant
règlement définitif du budget de 1998 (n° 1822) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
17 mai 2000
(Séance de 10 heures)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances
rectificative pour 2000 (n° 2335) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
10 mai 2000
(Séance de 17 heures)
Examen du projet de
loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2335) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
9 mai 2000
(Séance de 17 heures)
- Examen du rapport
d'information de M. Michel Destot sur l'innovation en France.
Jeudi
4 mai 2000
(Séance de 10 heures)
- Audition de M. Pierre
Joxe, Premier Président de la Cour des comptes, de M. François
Logerot, Président de la Première chambre, et de M. Bernard Cieutat,
conseiller-maître, sur le projet de loi (n° 1822) portant règlement
définitif du budget.
- Examen du projet
de loi (n° 1822) portant règlement définitif du budget
Mercredi
3 mai 2000
(Séance de 10 heures)
- Examen du rapport
de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la modernisation
de la gestion des universités (M. Alain Claeys, rapporteur)
- Examen de la proposition
de résolution de M. Georges Sarre, tendant à créer
une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation
(CDR) (n° 2298) (M. Dominique Baert, rapporteur)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant
habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnances la valeur en euros
de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
(n° 2236) (M. Gérard Fuchs, rapporteur)
-
Information relative à la commission
Mercredi
26 avril 2000
(Séance de 13 heures 30)
Audition de M. Laurent
Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence
Parly, secrétaire d'État au budget, sur le débat d'orientation
budgétaire pour 2001 et sur le projet de loi de finances rectificative
pour 2000
Mercredi
26 avril 2000
(Séance de 10 heures 30)
-
Examen du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à
adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés
en francs dans les textes législatifs (n° 2336) - (M. Gérard
Fuchs, rapporteur) Mardi
25 avril 2000
(Séance de 10 heures)
Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi sur
les nouvelles régulations économiques (n° 2250) (M. Éric Besson,
rapporteur)
Jeudi
6 avril 2000
(Séance de 9 heures 30)
Suite de l'examen du
projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2250)
(M. Éric Besson, rapporteur)
Mercredi
5 avril 2000
(Séance de 21 heures 30)
Suite de l'examen du
projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2250)
(M. Éric Besson, rapporteur)
Mercredi
5 avril 2000
(Séance de 16 heures 15)
Examen du projet de
loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2250)
(M. Éric Besson, rapporteur)
Mardi
28 mars 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Examen de la proposition
de loi relative à la mise en place d'une véritable responsabilité
pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation
pour les contribuables (n° 2218) (M. François Goulard, rapporteur)
- Informations
relatives à la commission
Mardi
14 mars 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Christian
Sautter, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de Mme
Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur les résultats
budgétaires de 1999 et les perspectives budgétaires pour 2000.
- Examen d'un rapport
d'information sur les résultats budgétaires de 1999 (M. Didier Migaud,
Rapporteur général)
- Information
relative à la commission
Mercredi
1er mars 2000
(Séance de 17 heures)
Audition
de MM. Louis Gallois, Président et de Emmanuel Hau, Directeur
général des finances de la SNCF
Mardi
29 février 2000
(Séance de 16 heures 15)
Élection
du Président de la Commission
Mercredi
9 février 2000
(Séance de 17 heures)
- Audition de M. Christian
Sautter, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de
Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur l'exécution
budgétaire de 1999
Mercredi
2 février 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de MM. Pierre
Joxe, Premier Président de la Cour des comptes, Jean-Pierre Guillard
et François Delafosse, Conseillers maîtres à la Cour des
comptes
Mardi
1er février 2000
(Séance de 10 heures 30)
- Audition de M. Christian
Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de
Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, sur la réorganisation
des services du ministère (Mission 2003) et l'aménagement du territoire
Mercredi
26 janvier 2000
(Séance de 17 heures)
- Examen du rapport
d'information de M. Patrick Devedjian sur les moyens et la réforme
de la justice
- Informations
relatives à la commission
Mardi
25 janvier 2000
(Séance de 10 heures 15)
- Audition de M. Christian
Sautter, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et de
Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur la programmation
budgétaire pluriannuelle
Mardi
18 janvier 2000
(Séance de 8 heures 45)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition
de loi (n° 1851) de M. Robert Hue relative à la constitution d'une
commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds
publics accordés aux entreprises (M. Jean Vila, rapporteur)
Mercredi
22 décembre 1999
(Séance de 17 heures)
- Constitution de la
Mission d'évaluation et de contrôle
- Lecture définitive
du projet de loi de finances rectificative pour 1999 (M. Didier Migaud,
Rapporteur général)
Mercredi
22 décembre 1999
(Séance de 9 heures)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au
projet de loi de finances rectificative pour 1999 (n° 2040) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
21 décembre 1999
(Séance de 18 heures)
- Informations
relatives à la commission
- Examen, en nouvelle
lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1999 (n° 2040)
- (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
21 décembre 1999
(Séance de 14 heures 15)
- Lecture définitive
du projet de loi de finances pour 2000 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Communication de
M. le Président sur les thèmes de la mission d'évaluation
et de contrôle (MEC) pour 2000
Jeudi
16 décembre 1999
(Séance de 14 heures)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au
projet de loi de finances pour 2000 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
15 décembre 1999
(Séance de 17 heures)
- Examen de la
proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant
à la création d'une commission d'enquête sur les redressements
fiscaux abusifs (n° 1935) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en nouvelle
lecture, du projet de loi de finances pour 2000 (n° 2020) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Jeudi
9 décembre 1999
(Séance de 9 heures)
- Examen, en deuxième
lecture, du projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-524
du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581
du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises
en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation
du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives
nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 1969) (M. Yves Tavernier, rapporteur)
- Examen, en application
de l'article 91, du Règlement, des amendements au projet de loi
de finances rectificative pour 1999 (n° 1952) (M. Didier Migaud,
Rapporteur général)
Mercredi
8 décembre 1999
(Séance de 14 heures)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances
rectificative pour 1999 (n° 1952) (M. Didier Migaud, Rapporteur
général)
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
1er décembre 1999
(Séance de 21 heures 30)
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 1999 (n° 1952) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
1er décembre 1999
(Séance de 17 heures)
- Examen de la proposition
de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création
d'une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le
fonctionnement de l'entreprise Elf-Aquitaine (n° 1456 rectifié)
(M. Yves Tavernier, rapporteur)
- Informations
relatives à la commission
Lundi
22 novembre 1999
(Séance de 10 heures)
- Examen, en application
de l'article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements aux articles
non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de
finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
16 novembre 1999
(Séance de 21 heures 30)
- Suite de l'examen
des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour
2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
16 novembre 1999
(Séance de 17 heures 30)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) :
· Vote sur les
crédits de la Jeunesse et des Sports (M. Alain Barrau, rapporteur
spécial)
Mercredi
10 novembre 1999
(Séance de 14 heures)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
· Logement
Mardi
9 novembre 1999
(Séance de 17 heures)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
PME, Commerce et
artisanat et article 69 rattaché à ce budget
Ville
Industrie
Jeudi
4 novembre 1999
(Séance de 15 heures)
-Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Affaires étrangères
Coopération
Défense
Charges communes
et article 67 rattaché à ce budget
Commerce extérieur
Tourisme
Mardi
2 novembre 1999
(Séance de 17 heures)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Agriculture et article
64 rattaché à ce budget
Poste et télécommunications
Budget annexe des Prestations
sociales agricoles
Jeudi
28 octobre 1999
(Séance de 9 heures 30)
-Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Formation professionnelle
et article 70 rattaché à ce budget
Recherche
Rapatriés
Services financiers
et article 68 rattaché à ce budget, budget annexe des monnaies
et médailles
Santé
Comptes spéciaux
du Trésor : articles 44 à 50
Mercredi
27 octobre 1999
(Séance de 9 heures 30)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Budgets annexes de
la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération
Aménagement
du territoire
Sécurité
Collectivités
locales
Justice
Taxes parafiscales
Mardi
26 octobre 1999
(Séance de 9 heures)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Transports terrestres
Lundi
25 octobre 1999
(Séance de 21 heures)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Culture
Communication et
article 55 rattaché à ce budget
Travail et Emploi
Secrétariat
général de la Défense nationale
Jeudi
21 octobre 1999
(Séance de 14 heures 30)
- Suite de l'examen,
en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à
la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
20 octobre 1999
(Séance de 21 heures)
- Suite de l'examen,
en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à
la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
20 octobre 1999
(Séance de 14 heures 30)
- Examen, en application
de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première
partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
19 octobre 1999
(Séance de 14 heures)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première
partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
19 octobre 1999
(Séance de 11 heures)
- Examen de la deuxième
partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Anciens combattants
Environnement
Lundi
18 octobre 1999
(Séance de 21 heures)
- Examen pour avis
du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
(n° 1835) (M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis)
- Suite de l'examen
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) :
Mercredi
13 octobre 1999
(Séance de 21 heures 30)
Suite de l'examen des
articles de la première partie du projet de loi de finances
pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
13 octobre 1999
(Séance de 17 heures)
Suite de l'examen des
articles de la première partie du projet de loi de finances
pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
13 octobre 1999
(Séance de 9 heures 30)
- Suite de l'examen
des articles de la première partie du projet de loi de finances
pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
12 octobre 1999
(Séance de 21 heures)
Examen de la deuxième
partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
· Fonction
publique
Examen des articles
de la première partie du projet de loi de finances pour
2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi
12 octobre 1999
(Séance de 9 heures)
- Examen de la deuxième
partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Mer
Enseignement supérieur
Enseignement scolaire
Services généraux
du Premier ministre, Conseil économique et social, Plan et Budget annexe
des Journaux officiels
Affaires sociales
Jeudi
7 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)
-Examen de la deuxième
partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Pêche
Pays et Territoires
d'outre-mer
Départements
d'outre-mer et article 72 rattaché à ce budget
Transports aériens
et météorologie et budget annexe de l'aviation civile
Vendredi
1er octobre 1999
(Séance de 10 heures 30)
Élection du
bureau de la commission
Jeudi
30 septembre 1999
(Séance de 17 heures 00)
- Audition de M. Christian
Sautter, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de
finances pour 2000
Jeudi
30 septembre 1999
(Séance de 9 heures 30)
- Audition de Mmes
Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et Dominique
Gillot, secrétaire d'État à la Santé et à
l'Action sociale sur le financement de la sécurité sociale
- Examen de
la proposition de résolution (n° 1331) de M. Dominique
Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête
portant sur les suites données aux rapports publics de la Cour des comptes
(Mme Nicole Bricq, rapporteur)
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
22 septembre 1999
(Séance de 11 heures)
- Examen du rapport
d'information de M. Yves Tavernier sur les incidences de la taxe générale
sur les activités polluantes sur la politique de l'eau
- Examen du rapport
d'information de M. Alain Claeys sur l'accueil des étudiants étrangers
en France
- Examen de la proposition
de résolution (n° 1538) de M. Gérard Fuchs sur
la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition
effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts
à l'intérieur de la Communauté (COM(98) 295 final/n° E
1105) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi
15 septembre 1999
(Séance de 11 heures 30)
Audition de MM. Dominique
Strauss-Kahn, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
et Christian Sautter, Secrétaire d'État au budget, sur le projet
de loi de finances pour 2000
Mardi
14 septembre 1999
(Séance de 11 heures 30)
- Examen du rapport
d'information de M. Éric Besson sur la création d'entreprises
en France
- Information
relative à la commission
Mercredi
8 septembre 1999
(Séance de 15 heures)
- Examen du rapport
d'information de M. Yves Tavernier sur les moyens des services des visas
- Examen du rapport
d'information de M. Jean-Pierre Brard sur la fraude et l'évasion fiscales
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