> >

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES, de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 50

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 12 mai 1999
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de Mme Catherine Tasca, présidente

SOMMAIRE

page

– Informations relatives à la Commission

2

La Commission a procédé à la désignation de candidats à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité. Ont été désignés :

· Membres titulaires :

Mme Catherine TASCA, MM. Patrick BLOCHE, Jérôme LAMBERT, Patrick DEVEDJIAN, Henri PLAGNOL, Bernard BIRSINGER, Jean-Pierre MICHEL.

· Membres suppléants :

MM. Jacques FLOCH, René DOSIÈRE, Mmes Véronique NEIERTZ, Christine LAZERGES, MM. Vincent PEILLON, Thierry MARIANI, Dominique DORD.

La Commission a procédé à la désignation de candidats à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ont été désignés :

· Membres titulaires :

Mme Catherine TASCA, MM. Gérard GOUZES, Didier CHOUAT, Dominique PERBEN, Marc-Philippe DAUBRESSE, Michel VAXES, Bernard CHARLES.

· Membres suppléants :

MM. Jacky DARNE, Bernard ROMAN, Mme Christine LAZERGES, MM. Jacques FLOCH, Jérôme LAMBERT, Gilles CARREZ, Francis DELATTRE.

La Commission a désigné :

· M. Raymond Forni, rapporteur pour les propositions de résolution :

û n° 1577 de MM. Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et José Rossi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le G.P.S. (Groupe de Pelotons de Sécurité) ;

û n° 1581 de M. François d’Aubert visant à créer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du dossier corse.

· Mme Raymonde Le Texier, rapporteur pour le projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage.

——fpfp——