ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
COMPTE RENDU N° 27
(Application de l'article 46 du Règlement)
Jeudi 21 décembre 2000
(Séance de 10 heures 30)
Présidence de M. André Lajoinie, président
SOMMAIRE
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- Examen, en troisième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2835)
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(M. Joseph PARRENIN, rapporteur).
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La commission a examiné en troisième lecture, sur le rapport de M. Alain Gouriou, suppléant M. Joseph Parrenin, le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2835).
M. Alain Gouriou, suppléant M. Joseph Parrenin, rapporteur, a indiqué que seul l'article 10 relatif au contenu du code de déontologie des vétérinaires restait en discussion, le Sénat ayant maintenu sa rédaction et chargeant ce code « d'établir notamment les principes à suivre en matière de prescription de médicaments à usage vétérinaire. ».
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté sans modification l'ensemble du projet de loi.
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