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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

COMPTE RENDU N° 29

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 12 février 2002
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. André Lajoinie, Président

SOMMAIRE

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- Audition de M. Jacques Diouf, directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).	2

La commission a entendu M. Jacques Diouf, directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

M. André Lajoinie, président, a accueilli M. Jacques Diouf en rappelant que la FAO est la plus grande institution spécialisée des Nations Unies et qu'elle joue un rôle de « chef de file » dans les domaines de l'agriculture, de la forêt, de la pêche et du développement rural. La FAO rassemble ainsi 183 Etats, sans compter les pays membres de l'Union européenne. M. André Lajoinie a noté que le nombre de personnes souffrant de la faim avait été divisé par plus de deux depuis 1965, mais que 790 millions de personnes sont encore aujourd'hui victimes de malnutrition. Il a indiqué à M. Jacques Diouf que les membres de la commission étaient particulièrement intéressés par les projets actuels de la FAO.

M. Jacques Diouf a remercié M. André Lajoinie de lui donner l'occasion d'un échange de vues sur la lutte contre la faim et la réduction de la pauvreté qui constituent, de fait, un important défi pour l'humanité en ce troisième millénaire.

Il y a cinq ans, une rencontre de chefs d'Etat et de gouvernement était organisée à Rome sur le thème de la sécurité alimentaire. Il s'agissait, à cette occasion, de donner aux problèmes de la faim et de la malnutrition une place prioritaire dans les politiques mondiales. L'Assemblée des parlementaires du monde entier a appuyé les objectifs et les recommandations de la Déclaration de Rome et du plan d'action retenu, qui vise à réduire de moitié, d'ici à 2015, le nombre de personnes sous-alimentées.

Le 20 septembre 1996, à Beijing, la Conférence interparlementaire adoptait par consensus une résolution sur les lignes d'action prioritaires dans les domaines les plus sensibles. Des réunions de suivi du Sommet ont eu lieu ensuite à Rome, puis en Jordanie, à Cuba et enfin, au Burkina Faso.

Aujourd'hui, 815 millions de personnes dans le monde sont toujours sous-alimentées, dont 777 millions vivent dans des pays en développement, 27 millions dans des pays en transition et 11 millions dans les pays industrialisés.

Les efforts conjoints de la communauté internationale, des gouvernements, des organisations non gouvernementales et de la société civile ont permis de diminuer de 39 millions le nombre des personnes souffrant de la faim dans les pays en développement. Cette baisse correspond à une réduction moyenne annuelle de 6 millions mais, pour atteindre l'objectif retenu pour 2015, ce chiffre annuel devrait être de 22 millions.

Cependant, des évolutions contrastées se sont produites dans les pays en développement. Sur 99 d'entre eux, 32 seulement ont vu diminuer le nombre de leurs habitants sous-alimentés entre 1990-1992 et 1997-1999. Cette diminution de 116 millions a été en partie obérée, il faut le noter, par une augmentation de 77 millions du nombre des personnes sous-alimentées.

Le bilan apparaît donc alarmant et un nouveau sommet mondial de l'alimentation aura lieu au siège de la FAO à Rome du 10 au 13 juin 2002, afin de donner un nouvel élan à la lutte contre la faim dans le monde.

A cette occasion, une Journée parlementaire sera organisée en collaboration avec l'Union interparlementaire.

Lors du sommet de juillet dernier à Gênes, les membres du G8 ont réaffirmé la volonté de définir une approche stratégique visant à la réduction de la pauvreté.

Les événements tragiques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont cependant pesé sur les esprits. Il est certes légitime de combattre le terrorisme, mais les mesures de répression ne peuvent suffire. Un monde de paix, auquel aspirent les populations de la planète, exige aussi une lutte contre la pauvreté et l'injustice. C'est, en effet, sur ce terreau que germent les semences de la haine et de l'intolérance exploitées par les extrémistes de tous bords.

Au lendemain du sommet de 1996, la FAO avait élaboré les stratégies de développement agricole et de sécurité alimentaire à l'horizon de 2010 pour 150 pays en développement. Elle a par ailleurs lancé le « Programme de sécurité alimentaire » aujourd'hui opérationnel dans 62 pays, pour accélérer la production et améliorer les revenus dans les pays souffrant de déficit alimentaire. En période de crise, que celle-ci résulte de conflits ou de facteurs climatiques, l'aide alimentaire est nécessaire. Mais la solution à long terme des problèmes de la faim repose sur l'enseignement des moyens de pêcher et non pas sur le fait de donner du poisson. C'est ce que fait le « Programme de sécurité alimentaire » au niveau des communautés rurales avec la maîtrise de l'eau, l'intensification des cultures, la diversification dans les petites productions animales, la pêche artisanale et l'aquaculture. La solidarité entre pays du Sud permet aujourd'hui de disposer par ailleurs de 1 900 techniciens qui vont sur le terrain aider d'autres agriculteurs des pays en développement à transférer des techniques modernes plus efficaces et plus appropriées au contexte écologique et socio-économique.

Des opérations de sensibilisation et des campagnes de récolte de fonds ont par ailleurs été menées en direction de la société civile. En outre, depuis 1997, plusieurs événements culturels et sportifs retransmis à la télévision, ont permis de porter le message de la lutte contre la faim à plus de 500 millions de personnes dans le monde. Les ressources mobilisées par ces opérations ont permis la réalisation de plus de mille « micro-projets » dans plus de cent pays.

La lutte contre la faim est d'abord et surtout une question de volonté politique. Elle doit donc se traduire par une priorité donnée au secteur agricole dans les pays en développement, mais aussi dans tous ceux qui sont suffisamment développés pour apporter une assistance bilatérale et multilatérale.

Or, les discussions internationales des dernières années, qu'elles aient eu lieu au sein du G7 ou du G8 ou au niveau de l'OCDE, ont mis en exergue les problèmes de la drogue, de la sécurité, du mouvement des capitaux ou des crises financières. Ces questions sont importantes, mais il faut d'abord exister et, pour exister, il faut manger : c'est le besoin le plus fondamental de l'être humain.

Il ne faut pas lutter contre la pauvreté, en se concentrant sur l'éducation et la santé, sans commencer par assurer aux personnes à éduquer et à soigner l'alimentation de base et la nutrition qui assurent leur intégrité biologique.

La lutte contre la pauvreté passe ainsi par l'élimination de la faim qui en est à la fois l'expression et la cause. Sans des efforts accrus en matière de développement agricole permettant de fournir aux 70 % de pauvres vivant en milieu rural, un emploi et un revenu, il ne sera pas possible d'assurer la pérennité des systèmes de santé et d'éducation.

Dans les pays en développement, la part des ressources budgétaires affectée à l'agriculture n'est que de 10 % environ. En outre, de 1990 à 1999, l'aide bilatérale à l'agriculture a diminué de 15 %, cependant que le portefeuille de la Banque mondiale et des banques régionales consacré à ce secteur baissait de 40 %.

Il faut donc mener un effort important de sensibilisation des autorités qui prennent des décisions d'arbitrage dans l'allocation des ressources. En juin prochain, les chefs d'Etat et de gouvernement qui se réuniront à Rome, devront ainsi témoigner d'une volonté politique permettant d'atteindre les objectifs du sommet de 1996.

Il a insisté pour que les parlementaires qui contrôlent l'action gouvernementale et votent les budgets insufflent l'élan indispensable à l'accélération de la lutte contre la faim.

Rappelant que notre planète compte aujourd'hui 815 millions de personnes, dont environ 300 millions d'enfants, souffrant encore de malnutrition grave, il a constaté que, comme les ravages de la faim ne sont pas spectaculaires, aucune chaîne de télévision n'interrompt ses programmes, pour rappeler cette tragédie humaine et aucune unité de crise n'est créée pour faire face à cette situation. Les victimes innocentes de la faim souffrent et meurent ainsi dans le silence de l'indifférence.

M. Jacques Diouf a conclu son intervention en demandant aux parlementaires français d'amplifier le combat pour que la pauvreté et la faim ne soient plus qu'un cauchemar du passé.

M. André Lajoinie, président, a indiqué que les parlementaires français seraient attentifs à l'appel du directeur général de la FAO. Il a jugé que les échéances politiques à venir dans notre pays ne devaient pas empêcher les responsables publics français de se mobiliser pour agir contre la faim, y compris à l'occasion du prochain sommet mondial de l'alimentation. Il a estimé que les drames nouveaux qui ont conduit l'opinion publique à moins se préoccuper des problèmes de malnutrition ne devaient pas conduire à négliger cette question fondamentale, car il n'est pas admissible que des enfants continuent à mourir en silence.

M. Patrick Rimbert a déclaré partager l'analyse du directeur général de la FAO, selon laquelle il est préférable de donner aux gens les moyens de pêcher plutôt que de leur donner du poisson. Il a donc jugé souhaitable de privilégier des aides concrètes aux micro-projets et aux transferts de techniques.

M. Patrick Rimbert a souhaité savoir dans quelle mesure ces actions pouvaient être conduites dans le cadre de l'intervention d'Etats ou d'organisations de grande taille, y compris la Banque mondiale et les banques régionales.

Notant que l'évolution du nombre de personnes souffrant de malnutrition avait été contrastée selon les Etats, il a également souhaité savoir quels étaient les facteurs, notamment politiques, susceptibles d'expliquer ces évolutions divergentes.

M. Jacques Diouf a indiqué que la FAO s'était efforcée de tirer les leçons du passé quant à l'efficacité des actions de transfert technique. Il a précisé qu'il était apparu que l'approche la plus efficace devait reposer sur l'implication des communautés rurales concernées aux stades de la conception des projets, de leur mise en _uvre et de leur évaluation en vue, le cas échéant, de leur réorientation.

Il a rappelé que les projets de grande ampleur conduits au niveau d'un Etat se traduisaient souvent par des conséquences trop limitées sur le terrain et qu'il était donc nécessaire d'inverser l'approche pour partir des besoins locaux en identifiant les facteurs limitant la production de nourriture et en apportant une assistance permettant de lever ces contraintes.

M. Jacques Diouf a précisé que la principale contrainte était le manque d'eau, puisqu'en Afrique, la disponibilité de l'eau n'est garantie que sur 7 % des terres arables, ce chiffre tombant à 3,8 % des terres arables dans l'Afrique sub-saharienne, alors qu'il est de 36 % en Asie. Il a jugé, dans un premier temps, indispensable de lutter contre ce manque d'eau, qui rend plus complexes les activités agricoles, par des ouvrages de contrôle, de collecte et de drainage de l'eau de petite taille, construits par la main-d'_uvre locale et n'utilisant pas d'équipements nécessitant des pièces détachées. M. Jacques Diouf a précisé que le coût d'actions permettant de doubler la proportion des terres arables disposant d'une alimentation satisfaisante en eau en Afrique avait été évalué, dans le cadre du nouveau partenariat africain pour le développement, à 37 milliards de dollars.

Il a ensuite mis l'accent sur la nécessité d'adopter une approche intégrée des problèmes. Il a ainsi souligné les liens pouvant être constatés, au niveau de chaque village, entre les problèmes d'eau, de productivité des cultures, d'élevage (et notamment d'alimentation et de vaccination du bétail) et de pêche. Il a également jugé important de prendre en compte le rôle des femmes qui assurent 60 % de la production alimentaire dans le Tiers-Monde et d'accorder une attention particulière aux questions de trésorerie, en recherchant des productions complémentaires susceptibles d'apporter des ressources aux agriculteurs pendant la période séparant la préparation des sols de la récolte. Il a enfin noté que des avantages techniques pouvaient être tirés d'une approche intégrée permettant de mieux utiliser les sous-produits, par exemple, pour la fertilisation des sols.

Puis, M. Jacques Diouf a attiré l'attention sur l'importance des contraintes socio-économiques comme les conditions d'accès à la terre, de transport, de stockage des denrées, d'accès aux marchés, de financement et d'équité du partage des revenus entre sexes, entre classes sociales et entre groupes ethniques. Il a indiqué qu'une connaissance précise de ces contraintes était nécessaire à une action en faveur des plus démunis.

Il a estimé nécessaire d'améliorer les politiques agricoles pour les rendre plus favorables à l'investissement et au revenu agricoles et de réaliser les investissements indispensables pour améliorer les infrastructures de transport et lever certaines contraintes physiques.

Concernant le problème des concours bancaires consolidés, il a estimé que l'attention des pourvoyeurs de fonds s'était presque exclusivement concentrée sur les équilibres macro-économiques, qu'il s'agisse de la stabilité monétaire, du financement des déficits budgétaires ou encore de l'état de la balance des paiements, ce qui avait conduit à négliger la base productive, alors que seule une action conjointe sur l'économie monétaire et sur l'économie réelle est efficace, d'autant que, dans les pays concernés, le secteur agricole emploie 80 % de la population active et influe de façon déterminante sur la balance des paiements courants.

Concernant l'évolution contrastée des pays cherchant à surmonter des problèmes de malnutrition, il a jugé que les différences observées résultaient de l'inégale volonté politique dont témoignaient les dirigeants des Etats concernés.

S'appuyant notamment sur les exemples de la République populaire chinoise, qui a considérablement développé sa production agricole, du Viet-Nam, aujourd'hui deuxième exportateur de riz après la Thaïlande et important exportateur de café, ou encore du Ghana, dont la consommation alimentaire par habitant est passée, en l'espace d'une dizaine d'années, de 1900 à 2600 kilocalories par jour, il a estimé que les succès existaient sur tous les continents, et supposaient toujours des politiques adaptées notamment en matière de justice sociale.

M. André Lajoinie, président, a observé que les Français manifestaient un fort intérêt pour l'assistance aux pays les plus pauvres et que l'aide bilatérale semblait aujourd'hui mobiliser davantage d'énergies, notamment du fait de l'implication de jeunes dans les actions concrètes menées localement par les organisations non gouvernementales, qu'une aide financière globale dont la bonne gestion est parfois mise en doute.

M. Jean Launay s'est ensuite interrogé sur les moyens dont disposent aujourd'hui la FAO et l'ensemble des organismes pourvoyeurs de fonds pour remplir leur mission d'assistance aux pays dont la population est frappée de sous-nutrition.

M. Jacques Diouf, directeur général de la FAO, a émis des doutes sur la préférence qui serait accordée à l'aide bilatérale ; il a estimé que celle-ci ne se caractérisait pas nécessairement par une plus grande efficacité et que l'aide multilatérale, qui s'appuie sur des organisations internationales telles que la FAO, avait également rencontré des succès importants. L'aide multilatérale permet ainsi à des pays ayant des relations difficiles de se rencontrer en dépassant leurs antagonismes politiques. Ainsi, dans un cadre multilatéral, le programme « pétrole contre nourriture » permet de disposer chaque année de 150 millions de dollars pour lutter contre la famine en Irak. Il a en outre rappelé que les organisations internationales, en conseillant les gouvernements sans que cette assistance puisse être l'objet d'interprétations politiques, pouvaient jouer un rôle de forum neutre entre les Etats afin de favoriser notamment l'établissement de normes de commerce internationales équitables. Il a enfin indiqué que la FAO était ouverte à toute initiative en vue de collaborer à des programmes d'assistance aux populations en détresse.

S'agissant des moyens budgétaires à la disposition de la FAO, il a précisé qu'ils s'élevaient à 651,5 millions de dollars pour 2002-2003, ce qui correspondait à une hausse par rapport à l'année précédente, mais ne permettait pas encore de retrouver le niveau de 1994-1995, où cette aide atteignait 673 millions de dollars. Il a indiqué que la FAO, qui emploie 4 500 personnes pour aider 183 pays avait pu procéder à la création de 600 nouveaux postes grâce à cette augmentation budgétaire et qu'elle avait notablement amélioré la diffusion d'informations sur son action, puisque 26 millions de connexions avec son site Internet étaient effectuées chaque année, alors qu'elle ne distribuait, quatre ou cinq ans plus tôt, que 76 000 documents par an.

Revenant sur les missions de la FAO, M. Jacques Diouf a indiqué que cette organisation, en complément des actions précédemment évoquées, et des actions pilotes ou des études de financement de projets auxquelles elle pouvait être associée, contribuait activement à l'établissement de normes relatives aux biotechnologies, aux produits allergènes, aux étiquetages, ou encore aux problèmes de sécurité sanitaire des aliments, et qu'elle s'attachait à favoriser la conclusion d'accords internationaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles, halieutiques notamment.

M. Jacques Diouf a indiqué ensuite que la FAO avait joué un rôle important dans l'élaboration du traité sur les ressources phytogénétiques. De la même façon, la FAO suit les problèmes que pose la lutte contre les maladies des animaux ; ainsi, avant la survenue de la crise récente de la fièvre aphteuse, elle avait averti par deux fois les Européens de l'imminence de cette crise. Elle participe également, dans un esprit de prévention, à des rencontres internationales touchant aux problèmes que posent les maladies animales et à ceux des productions végétales.

Il a précisé ensuite que la FAO disposait, en plus des 650 millions de dollars prévus à son budget, d'un montant identique de ressources prenant la forme de contributions volontaires visant à la mise en _uvre de projets. M. Jacques Diouf a indiqué enfin que la FAO participait à de nombreuses d'opérations d'urgence, qu'elle disposait d'un système d'alerte rapide lui permettant de déterminer des zones à risque et qu'elle menait des travaux conjoints avec le « Programme alimentaire mondial », les actions de ce programme d'un coût supérieur à 3 millions de dollars devant d'ailleurs recevoir son approbation.

M. André Godin a interrogé M. Jacques Diouf sur les liens existant entre la FAO et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

M. Jacques Diouf a répondu que la FAO était un interlocuteur turbulent pour l'OMC. Elle a mené ainsi après « l'Uruguay Round » une étude tendant à démontrer que ces accords n'avaient pas été bénéfiques pour tous, les pays en développement n'en ayant tiré que peu d'avantages. Il a indiqué que la FAO avait mis en lumière certains faits : les droits applicables aux produits agricoles sont ainsi en moyenne de 60 %, alors que ceux qui pèsent sur les produits industriels s'élèvent en moyenne à 5 %, ces derniers venant pour l'essentiel des pays développés, ce qui conduit à relativiser le leit motiv du « commerce international équilibré ». De même, la FAO a montré que les pays de l'OCDE consacrent 360 milliards de dollars à l'aide à leur agriculture et qu'il est normal que les agricultures des pays en développement puissent aussi être aidées. M. Jacques Diouf a rappelé enfin que la FAO met en _uvre un important programme de formation des négociateurs des pays en développement qui a permis de former 890 experts sur deux ans, dont la compétence est apparue lors des négociations de Doha. Le « Comité des produits » enfin, étudie précisément l'ensemble des facteurs qui pèsent sur l'offre et la demande et s'attache notamment à une réflexion sur les barrières non tarifaires aux échanges.

M. André Lajoinie, président, a observé que ce sont les pays les plus riches qui soutiennent le plus leur agriculture. Il a estimé que chaque pays a le droit de promouvoir son agriculture dans le cadre des règles de l'OMC et qu'il importe d'aider avant tout au développement rural dans les pays en développement. M. André Lajoinie a remercié enfin M. Jacques Diouf pour son intervention et insisté sur la nécessité de sensibiliser profondément les opinions aux problèmes de la faim et de la malnutrition.

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