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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

COMPTE RENDU N° 40

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 14 mars 2000
(Séance de 10 heures)

Présidence de M. André Lajoinie, président

SOMMAIRE

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- Informations relatives à la commission	2

Informations relatives à la Commission

La commission a procédé à la nomination de rapporteurs :

- Mme Odile Saugues a été nommée rapporteur pour les propositions de loi :

· n° 1556 de M. Guy Lengagne tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce ;

· n° 1635 de M. Daniel Paul tendant à préciser les activités commerciales des courtiers, interprètes et conducteurs de navires ;

· n° 2058 de M. André Capet tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce.

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