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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale

chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Session 2001-2002

Composition de la commission

Mercredi 16 janvier 2002
(Séance de 14 heures 30)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3166) (M. Alain Claeys, rapporteur)

Mercredi 9 janvier 2002
(Séance de 21 heures)

Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3166) (M. Alain Claeys, rapporteur)

Mercredi 9 janvier 2002
(Séance de 17 heures 30)

Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3166) (M. Alain Claeys, rapporteur)

Mardi 8 janvier 2002
(Séance de 21 heures)

Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3166) (M. Alain Claeys, rapporteur)

Mardi 8 janvier 2002
(Séance de 17 heures 45)

Examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3166) (M. Alain Claeys, rapporteur)

Mardi 9 octobre 2001

Nomination du bureau