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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale
chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
Session 2000-2001
Jeudi 19 octobre 2000
(Séance de 11 heures 30)
- Nomination du Bureau
- Désignation du Rapporteur
Jeudi 26 octobre 2000
(Séance de 9 heures 45)
- Présentation de la proposition de loi organique de M. Didier Migaud, Rapporteur, et débat d'orientation
Jeudi 9 novembre 2000
(Séance de 10 heures 30)
- Audition de M. Henri GUILLAUME, Inspecteur général des finances
Jeudi 16 novembre 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Audition de M. Pierre JOXE, Premier président de la Cour des comptes
Jeudi 16 novembre 2000
(Séance de 11 heures)
- Audition de M. Nicolas SARKOZY, député, ancien ministre du budget
Jeudi 23 novembre 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Audition de M. François Monier, Secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale
Jeudi 23 novembre 2000
(Séance de 11 heures)
- Audition de M. Jean Arthuis, sénateur, ancien ministre de l'économie et des finances
Jeudi 7 décembre 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Audition de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Mardi 9 janvier 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget
Jeudi 25 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
- Audition des représentants des sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique :
- M. Francis Berguin, secrétaire national du SNES-FSU, représentant de la Fédération syndicale unitaire FSU
- M. Jean-Louis Butour, secrétaire de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
- M. Jean-Paul Roux, secrétaire général de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA.
- M. Roland Gaillard, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires FO - Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
- M. Patrick Guyot, délégué fédéral des fonctions publiques de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
- M. Michel Perier, secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
- Mme Nicole Prud'homme, déléguée générale de l'INTERFON-CFTC, Union des fédérations de fonctionnaires CFTC
Mardi 30 janvier 2001
(Séance de 21 heures)
Examen de la proposition de loi organique (n° 2540) (M. Didier Migaud, Rapporteur)
Mercredi 31 janvier 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Suite de l'examen de la proposition de loi organique (n° 2540) (M. Didier Migaud, Rapporteur)
Mercredi 31 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
- Suite de l'examen de la proposition de loi organique (n° 2540) (M. Dider Migaud, Rapporteur).
Mercredi 7 février 2001
(Séance de 11 heures 30)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique (nos 2540 - 2908) (M. Didier Migaud, rapporteur).
Mardi 19 juin 2001
(Séance de 17 heures)
Examen de la proposition de loi organique (n° 3139), modifiée par le Sénat, relative aux lois de finances (M. Didier Migaud, Rapporteur)
- Discussion générale
Jeudi 21 juin 2001
(Séance de 10 heures 00)
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique (n° 3139), modifiée par le Sénat, relative aux lois de finances (M. Didier Migaud, Rapporteur) |