Comptes rendus des réunions
de la
délégation à l'aménagement du territoire
Pour disposer
d'informations sur les schémas de services collectifs,
consultez le
dossier proposé sur le site de la
DATAR.
A noter que
la Délégation interministérielle à l’aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT) s’est
substituée à la Délégation à l’aménagement du territoire
et à l’action régionale (DATAR) à compter du 1er janvier
2006 (décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005).
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Mardi
26 juin 2001
(Séance de 17 heures)
Programme de travail
de la délégation
Mercredi
20 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)
Examen du
rapport de synthèse sur le projet de décret mettant en
œuvre les schémas de services collectifs
Mardi 9
mai 2001
(Séance de 10 heures)
Audition
de MM. Jean-Pierre Raffarin, Alain Le Vern, Robert Savy et Adrien Zeller
représentant l'Association des Régions de France, sur
les schémas de services collectifs.
Mercredi
23 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)
Audition
de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports
et du logement, sur les projets de schémas multimodaux de services
collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises.
Jeudi
7 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)
Examen de
l'avis sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas
de services collectifs
M. Pierre
Cohen, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, rapporteure
Projet de schéma de services collectifs culturels
M. Henri Nayrou, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs des espaces naturels
et ruraux
Mercredi
6 juin 2001
(Séance de 16 heures 15)
Examen de
l'avis sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas
de services collectifs
M. Nicolas
Forissier, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs de l'information et de
la communication
M. Félix
Leyzour, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs du sport
M. Jean-Claude Daniel, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs sanitaires
Mardi
5 juin 2001
(Séance de 16 heures 15)
Projet de schéma de services collectifs multimodal de transport
de marchandises
Examen de l'avis
sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas de
services collectifs
M. Yves Coussain, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs multimodal de transport
de voyageurs
M. Jean Espilondo, rapporteur
Mardi
5 juin 2001
(Séance de 11 heures)
Examen de l'avis
sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas de
services collectifs (M.
Jean-Michel Marchand, rapporteur)
Projet de schéma de services collectifs de l'énergie
Mardi 30
janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
Audition de
Mme Ariane Azéma, conseillère à la DATAR, MM. Jean-Richard Cytermann,
directeur de la programmation et du développement au ministère
de l'Éducation nationale, Emmanuel Kesler, directeur adjoint du cabinet
du ministre de la Recherche et Dang Tran, conseiller technique au cabinet
du ministre de l'Éducation nationale, sur le schéma de services
collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mercredi
31 janvier 2001
(Séance de 10 heures)
Audition de
Mme Ariane Azéma, conseillère à la DATAR, M. Jacques Lenain,
chef de service et Mme Carole Cretin, direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins au secrétariat d'État à
la santé, et Mme Dominique Polton, directrice du centre de recherche,
d'étude et de documentation en économie de la santé,
sur le schéma de services collectifs sanitaires
Mercredi 24
janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
Audition
de M. Bruno Cassette, chargé de mission à la DATAR et
de M. Alain Ducass, chargé de mission à la sous-direction
de la réglementation des télécommunications au
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
sur le schéma de services collectifs de l'information et la communication
Mercredi 31
janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
Audition de
Mme Ariane Azéma, conseillère à la DATAR, MM. Hervé
Bichat, ingénieur général, conseil général
du génie rural, des eaux et forêts, Dominique Bureau, directeur
des études économiques au ministère de l'aménagement
du territoire et de l'environnement, Christophe Chassande, conseiller
technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement, Nicolas Revel, conseiller technique au cabinet
du ministre de l'agriculture et Pierre-Eric Rosenberg, directeur
de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture,
sur le schéma de services collectifs des espaces naturels et
ruraux.
Mercredi 24
janvier 2001
(Séance de 10 heures)
Audition
de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie
et des matières premières au ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie, Mme Ariane Azéma, conseillère
à la DATAR, M. Christophe Baulinet, adjoint au directeur général
de la direction générale de l'énergie et des matières
premières et M. Fabrice Dambrine à la direction générale
de l'énergie et des matières premières au ministère
de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sur le schéma
de services collectifs de l'énergie.
Mercredi 10
janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
Audition
de M. Luc DEIBER, direction des sports du ministère de
la Jeunesse et des Sports, M. Jean-Pierre MONIER, chargé
de mission à l'inspection générale de la Jeunesse
et des Sports, président du comité stratégique
du schéma de services collectifs du sport, M. Alain MOUCHEL,
conseiller technique au cabinet de Mme la ministre de la Jeunesse et
des Sports et Mme Catherine VIRASSAMY, chargée de mission
à la DATAR, sur le schéma de services collectifs du sport.
Mercredi 17
janvier 2001
(Séance de 10 heures 30)
Audition
de M. Olivier Paul Dubois-Taine, conseiller du directeur des affaires
économiques et internationales au ministère de l'équipement,
des transports et du logement et de MM. Denis Falguier et Michel Vermeulen,
chargés de mission à la DATAR, sur les schémas
multimodaux de services collectifs de transport.
Mercredi
10 janvier 2001
(Séance de 11 heures)
Audition
de M. Patrice Béghain, conseiller technique au cabinet de la
ministre de la culture et de la communication, de Mme Catherine Virassamy,
chargée de mission à la DATAR et de Mme Anita Weber, déléguée
au développement et à l'action territoriale du ministère
de la culture et de la communication, présidente du comité
stratégique du schéma de services collectifs culturels
Mercredi
20 décembre 2000
(Séance de 17 heures 30)
Audition
de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement
du territoire et à l'action régionale, sur l'étude
de la DATAR "Aménager la France de 2020"
Mardi
23 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
Examen du
rapport de MM. Pierre Cohen et Henri Nayrou, sur les services publics
et les territoires
Mardi 6
décembre 2000
(Séance de 16 heures 30)
Audition
de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement
Mercredi
25 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)
Audition
de Mme Claude Brévan, déléguée interministérielle
à la ville et au développement social urbain
Mercredi
15 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)
Audition
de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme
de l'État
Mardi 31
octobre 2000
(Séance de 16 heures)
Audition
de M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, président de l'Association
des Maires des grandes villes de France, sur les services publics
Mercredi
20 septembre 2000
(Séance de 15 heures)
Audition
de M. Dominique Parthenay et de Mme Ariane Azéma, conseillers
à la DATAR sur les schémas de services collectifs
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