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Comptes rendus des réunions
de la
délégation à l'aménagement du territoire

Session 2000-2001


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Comptes rendus de la XIIIe législature - Comptes rendus de la XIIe législature

 

Pour disposer d'informations sur les schémas de services collectifs, consultez le dossier proposé sur le site de la DATAR.

A noter que la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) s’est substituée à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) à compter du 1er janvier 2006 (décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005).

 

Mardi 26 juin 2001
(Séance de 17 heures)

Programme de travail de la délégation

Mercredi 20 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)

Examen du rapport de synthèse sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas de services collectifs

Mardi 9 mai 2001
(Séance de 10 heures)

Audition de MM. Jean-Pierre Raffarin, Alain Le Vern, Robert Savy et Adrien Zeller représentant l'Association des Régions de France, sur les schémas de services collectifs.

Mercredi 23 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)

Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les projets de schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises.

Jeudi 7 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)

Examen de l'avis sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas de services collectifs

M. Pierre Cohen, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, rapporteure
Projet de schéma de services collectifs culturels
M. Henri Nayrou, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux

Mercredi 6 juin 2001
(Séance de 16 heures 15)

Examen de l'avis sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas de services collectifs

M. Nicolas Forissier, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs de l'information et de la communication

M. Félix Leyzour, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs du sport

M. Jean-Claude Daniel, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs sanitaires

Mardi 5 juin 2001
(Séance de 16 heures 15)

Projet de schéma de services collectifs multimodal de transport de marchandises

Examen de l'avis sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas de services collectifs
M. Yves Coussain, rapporteur
Projet de schéma de services collectifs multimodal de transport de voyageurs
M. Jean Espilondo, rapporteur

Mardi 5 juin 2001
(Séance de 11 heures)

Examen de l'avis sur le projet de décret mettant en œuvre les schémas de services collectifs (M. Jean-Michel Marchand, rapporteur)

Projet de schéma de services collectifs de l'énergie

Mardi 30 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)

Audition de Mme Ariane Azéma, conseillère à la DATAR, MM. Jean-Richard Cytermann, directeur de la programmation et du développement au ministère de l'Éducation nationale, Emmanuel Kesler, directeur adjoint du cabinet du ministre de la Recherche et Dang Tran, conseiller technique au cabinet du ministre de l'Éducation nationale, sur le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mercredi 31 janvier 2001
(Séance de 10 heures)

Audition de Mme Ariane Azéma, conseillère à la DATAR, M. Jacques Lenain, chef de service et Mme Carole Cretin, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au secrétariat d'État à la santé, et Mme Dominique Polton, directrice du centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé, sur le schéma de services collectifs sanitaires

Mercredi 24 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)

Audition de M. Bruno Cassette, chargé de mission à la DATAR et de M. Alain Ducass, chargé de mission à la sous-direction de la réglementation des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le schéma de services collectifs de l'information et la communication

Mercredi 31 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)

Audition de Mme Ariane Azéma, conseillère à la DATAR, MM. Hervé Bichat, ingénieur général, conseil général du génie rural, des eaux et forêts, Dominique Bureau, directeur des études économiques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Christophe Chassande, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Nicolas Revel, conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et Pierre-Eric Rosenberg, directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, sur le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux.

Mercredi 24 janvier 2001
(Séance de 10 heures)

Audition de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Mme Ariane Azéma, conseillère à la DATAR, M. Christophe Baulinet, adjoint au directeur général de la direction générale de l'énergie et des matières premières et M. Fabrice Dambrine à la direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sur le schéma de services collectifs de l'énergie.

Mercredi 10 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)

Audition de M.  Luc DEIBER, direction des sports du ministère de la Jeunesse et des Sports, M. Jean-Pierre MONIER, chargé de mission à l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports, président du comité stratégique du schéma de services collectifs du sport, M. Alain MOUCHEL, conseiller technique au cabinet de Mme la ministre de la Jeunesse et des Sports et Mme Catherine VIRASSAMY, chargée de mission à la DATAR, sur le schéma de services collectifs du sport.

Mercredi 17 janvier 2001
(Séance de 10 heures 30)

Audition de M. Olivier Paul Dubois-Taine, conseiller du directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du logement et de MM. Denis Falguier et Michel Vermeulen, chargés de mission à la DATAR, sur les schémas multimodaux de services collectifs de transport.

Mercredi 10 janvier 2001
(Séance de 11 heures)

Audition de M. Patrice Béghain, conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, de Mme Catherine Virassamy, chargée de mission à la DATAR et de Mme Anita Weber, déléguée au développement et à l'action territoriale du ministère de la culture et de la communication, présidente du comité stratégique du schéma de services collectifs culturels

Mercredi 20 décembre 2000
(Séance de 17 heures 30)

Audition de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, sur l'étude de la DATAR "Aménager la France de 2020"

Mardi 23 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)

Examen du rapport de MM. Pierre Cohen et Henri Nayrou, sur les services publics et les territoires

Mardi 6 décembre 2000
(Séance de 16 heures 30)

Audition de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Mercredi 25 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)

Audition de Mme Claude Brévan, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

Mercredi 15 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)

Audition de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

Mardi 31 octobre 2000
(Séance de 16 heures)

Audition de M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, président de l'Association des Maires des grandes villes de France, sur les services publics

Mercredi 20 septembre 2000
(Séance de 15 heures)

Audition de M. Dominique Parthenay et de Mme Ariane Azéma, conseillers à la DATAR sur les schémas de services collectifs