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Comptes rendus des réunions
de la
délégation à l'aménagement du territoire
Session 2000-2001
Pour
disposer d'informations sur les schémas de
services collectifs, consultez le
dossier proposé sur le
site de la DATAR.
A
noter que la Délégation
interministérielle à l’aménagement et à la
compétitivité des territoires (DIACT) s’est
substituée à la Délégation à l’aménagement
du territoire et à l’action régionale
(DATAR) à compter du 1er janvier
2006 (décret n° 2005-1791 du 31 décembre
2005).
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Mardi
12 février 2002
(Séance de 16 heures 15)
Examen du rapport de M. Philippe Duron sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable
Mardi
29 janvier 2002
(Séance de 16 heures 15)
Audition de M. David Grant Lawrence, directeur de l'environnement à la Commission européenne
Mercredi 23
janvier 2002
(Séance de 10 heures)
Audition de Mme Martine Durand,
directrice adjointe du Cabinet du Secrétaire Général de l'OCDE
Mardi 24
janvier 2002
(Séance de 16 heures 15)
Audition de M. Yves COCHET,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Mercredi 16
janvier 2002
(Séance de 16 heures 15)
Audition de M. Robert Savy,
président de la région Limousin, président de la Commission permanente du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire
Mercredi
19 décembre 2001
(Séance de 9 heures 30)
Audition de M. Yves Cousquer,
président du Conseil national de l'évaluation, Mme Véronique Chanut,
rapporteure générale du Conseil national de l'évaluation, et Mme Véronique Hespel,
commissaire adjointe du Plan, sur l'évaluation des politiques publiques
Mardi 13
novembre 2001
(Séance de 16 heures 15)
Audition de M. Michel AYRAL,
directeur du transport aérien à la Commission européenne, sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
Mercredi 14
novembre 2001
(Séance de 9 heures 30)
Audition de M. Alain RIST,
vice-président du conseil régional d'Île-de-France, sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
Mercredi
21 novembre 2001
(Séance de 9 heures 30)
Examen du rapport de M. Philippe DURON sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
Mercredi 7
novembre 2001
(Séance de 10 heures 30)
Audition de M. Jean-Pierre BLAZY, Député-maire de Gonesse, sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
Mercredi 17
octobre 2001
(Séance de 16 heures 15)
Audition de M. Marc LAMIDEY, directeur du marketing et du développement d'Air France, accompagné de M. Yorik PELHÂTE, chargé des relations avec le Parlement et les institutions, sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
Mercredi 3
octobre 2001
(Séance de 11 heures)
Audition de M. Jean-Pierre CATALAA,
directeur de la Mission nouvel aéroport, et de Mme Florence ROUSSE,
directrice-adjointe, à la Direction générale de l'aviation civile du Ministère de l'équipement, des transports et du logement, sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale Mercredi 3 octobre 2001
(Séance de 9 heures)
Audition de M. Gérard Collomb,
Sénateur-maire de Lyon, et de M. Bernard Chaffange, directeur de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry, sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
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