Comptes rendus des réunions de la délégation aux droits des femmes Session 2000-2001
Accès aux comptes rendus des autres sessions : 2001-2002 1999-2000 Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature
Colloques organisés par la délégation
Mardi 18 septembre 2001 (Séance de 15 heures)
- Auditions sur la proposition de loi de M. François Colcombet (n° 3189) relative à la réforme du divorce :
Me Marie-Elisabeth Breton, avocate au barreau d'Arras
M. Norbert Rouland, membre de l'Institut Universitaire de France, professeur de droit à l'Université d'Aix-Marseille III
Mme Brigitte Grésy, chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité
Mme Yvonne Flour, professeure de droit privé à l'Université de Paris I
Mardi 11 septembre 2001 (Séance de 15 heures)
Mme Danièle Ganancia, juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre M. François de Singly, professeur à l'Université de Paris V, directeur du centre de recherches en sociologie de la famille M. François Boulanger, professeur de droit privé et de droit international privé à l'Université de Paris VIII Mme Danièle Hervieu-Léger, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales Mardi 19 juin 2001 (Séance de 18 heures) - Audition des membres de l'association NEGAR, association de soutien aux femmes d'Afghanistan............................................................................................... Mardi 12 juin 2001 (Séance de 17 heures) - Auditions consacrées aux décrets d'application de la loi relative à l'IVG et à la contraception : M. Paul Cesbron, président, et Mme Elisabeth Aubeny, membre du conseil d'administration de l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (ANCIC) Mmes Françoise Laurant, présidente, et Danielle Gaudry, présidente honoraire de la Confédération du Mouvement français pour le planning familial (MFPF) Mme Maya Surduts, secrétaire générale de la Coordination nationale pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC) Mardi 5 juin 2001 (Séance de 18 heures) - Examen du rapport de Mme Chantal Robin-Rodrigo sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale (n° 3074) Mardi 22 mai 2001 (Séance de 14 heures) - Examen du rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles (n° 2870) Mercredi 9 mai 2001 (Séance de 13 heures) - Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste Mercredi 2 mai 2001 (Séance de 14 heures 30) - Audition de M. Christophe Darasse, directeur de l'action sociale du département des Yvelines, et de Mme Laurence Stricanne, inspecteur de l'aide sociale à l'enfance chargée du service de l'accès aux origines, de l'adoption et des pupilles - Audition de Mmes Françoise Laurent, présidente, Maïté Albagly, secrétaire générale, et Valérie Boblet, membre de la Confédération du Mouvement Français pour le Planning familial - Audition de Mme Simone Chalon, présidente de l'association "La famille adoptive française" - Audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste Mardi 24 avril 2001 (Séance de 17 heures 15) - Audition de Mme Fanny Hamouche, membre de l'Association des Mères de l'Ombre (AMO) - Audition de Mme Danielle Housset, présidente de l'association "Enfance et Familles d'adoption" (EFA) - Audition de Mmes Maya Surduts, secrétaire générale, Nora Tenenbaum, Danièle Abramovici et Valérie Haudiquet, membres de la Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception (CADAC) Mardi 27 mars 2001 (Séance de 18 heures) - Audition de Mme Fériel Kachoukh, adjointe à la chef du bureau des droits personnels et sociaux des droits des femmes et de l'égalité, rapporteure de "Accouchement sous X et secret des origines" - Audition de M. Pierre Verdier, président et Mme Nathalie Margiotta, secrétaire générale de la Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissance des origines (CADCO) Audition de Mme Fériel Kachoukh - Mardi 30 janvier 2001 (Séance de 17 heures 30) - Examen du rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant (n° 2867) - Examen du rapport de Mme Yvette Roudy sur la proposition de loi relative au nom patronymique (n° 2709) Mardi 23 janvier 2001 (Séance de 17 heures 30) - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les problèmes posés par l'accouchement sous X Mardi 12 décembre 2000 (Séance de 18 heures 30) - Examen du rapport annuel d'activité de la Délégation présenté par Mme Martine Lignières-Cassou - Examen du rapport de Mme Hélène Mignon sur le projet de loi (n° 2415) de modernisation sociale Mardi 14 novembre 2000 (Séance de 19 heures) (2ème partie) - Audition du professeur Bernard Glorion, président du Conseil national de l'Ordre des médecins Mardi 14 novembre 2000 (Séance de 17 heures) (1ère partie) - Examen du rapport de Mme Nicole Bricq sur la proposition de loi (n° 2604), modifiée par le Sénat, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Mardi 7 novembre 2000 (Séance de 18 heures) - Audition du professeur Didier Sicard, chef de service de médecine interne à l'hôpital Cochin et président du Comité national consultatif d'éthique - Audition du professeur Claude Sureau, président de l'Académie de médecine Mardi 24 octobre 2000 (Séance de 18 heures) - Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste, sur l'autorité parentale Mardi 17 octobre 2000 (Séance de 18 heures) - Audition du professeur Jacques Milliez, chef de service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris - Audition de Mme Michèle Ferrand, sociologue au CNRS, co-auteur du rapport de l'INSERM : "Contraception et IVG en France" Mardi 10 octobre 2000 (Séance de 18 heures 15) - Audition du professeur René Frydman, chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart - Audition du professeur Alain Durocher, responsable du service des recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), du professeur Michel Tournaire, chef du service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et du docteur Bruno Carbonne, gynécologue-obstétricien à l'hôpital Saint-Antoine Mardi 3 octobre 2000 (Séance de 16 heures 15) - Audition de Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, et Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la contraception et l'I.V.G. Mardi 12 septembre 2000 (Séance de14 heures 30) - Audition de M. Etienne-Emile Baulieu, Professeur au Collège de France - Audition de M. Lucien Neuwirth, sénateur Mardi 19 septembre 2000 (Séance de 18 heures 30) -- Audition de Mme Maya Surduts, secrétaire générale de la Coordination nationale pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC)
Mme Danièle Ganancia, juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre
M. François de Singly, professeur à l'Université de Paris V, directeur du centre de recherches en sociologie de la famille
M. François Boulanger, professeur de droit privé et de droit international privé à l'Université de Paris VIII
Mme Danièle Hervieu-Léger, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Mardi 19 juin 2001 (Séance de 18 heures)
- Audition des membres de l'association NEGAR, association de soutien aux femmes d'Afghanistan...............................................................................................
Mardi 12 juin 2001 (Séance de 17 heures)
- Auditions consacrées aux décrets d'application de la loi relative à l'IVG et à la contraception :
M. Paul Cesbron, président, et Mme Elisabeth Aubeny, membre du conseil d'administration de l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (ANCIC)
Mmes Françoise Laurant, présidente, et Danielle Gaudry, présidente honoraire de la Confédération du Mouvement français pour le planning familial (MFPF)
Mme Maya Surduts, secrétaire générale de la Coordination nationale pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC)
Mardi 5 juin 2001
(Séance de 18 heures)
- Examen du rapport de Mme Chantal Robin-Rodrigo sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale (n° 3074)
Mardi 22 mai 2001
(Séance de 14 heures)
- Examen du rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles (n° 2870)
Mercredi 9 mai 2001
(Séance de 13 heures)
- Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste
Mercredi 2 mai 2001
(Séance de 14 heures 30)
- Audition de M. Christophe Darasse, directeur de l'action sociale du département des Yvelines, et de Mme Laurence Stricanne, inspecteur de l'aide sociale à l'enfance chargée du service de l'accès aux origines, de l'adoption et des pupilles
- Audition de Mmes Françoise Laurent, présidente, Maïté Albagly, secrétaire générale, et Valérie Boblet, membre de la Confédération du Mouvement Français pour le Planning familial
- Audition de Mme Simone Chalon, présidente de l'association "La famille adoptive française"
- Audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste
Mardi 24 avril 2001
(Séance de 17 heures 15)
- Audition de Mme Fanny Hamouche, membre de l'Association des Mères de l'Ombre (AMO)
- Audition de Mme Danielle Housset, présidente de l'association "Enfance et Familles d'adoption" (EFA)
- Audition de Mmes Maya Surduts, secrétaire générale, Nora Tenenbaum, Danièle Abramovici et Valérie Haudiquet, membres de la Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception (CADAC)
Mardi 27 mars 2001
- Audition de Mme Fériel Kachoukh, adjointe à la chef du bureau des droits personnels et sociaux des droits des femmes et de l'égalité, rapporteure de "Accouchement sous X et secret des origines"
- Audition de M. Pierre Verdier, président et Mme Nathalie Margiotta, secrétaire générale de la Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissance des origines (CADCO) Audition de Mme Fériel Kachoukh -
Mardi 30 janvier 2001
(Séance de 17 heures 30)
- Examen du rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant (n° 2867)
- Examen du rapport de Mme Yvette Roudy sur la proposition de loi relative au nom patronymique (n° 2709)
Mardi 23 janvier 2001
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les problèmes posés par l'accouchement sous X
Mardi 12 décembre 2000
(Séance de 18 heures 30)
- Examen du rapport annuel d'activité de la Délégation présenté par Mme Martine Lignières-Cassou
- Examen du rapport de Mme Hélène Mignon sur le projet de loi (n° 2415) de modernisation sociale
Mardi 14 novembre 2000 (Séance de 19 heures) (2ème partie)
- Audition du professeur Bernard Glorion, président du Conseil national de l'Ordre des médecins
Mardi 14 novembre 2000 (Séance de 17 heures) (1ère partie)
- Examen du rapport de Mme Nicole Bricq sur la proposition de loi (n° 2604), modifiée par le Sénat, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Examen du rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Mardi 7 novembre 2000 (Séance de 18 heures)
- Audition du professeur Didier Sicard, chef de service de médecine interne à l'hôpital Cochin et président du Comité national consultatif d'éthique
- Audition du professeur Claude Sureau, président de l'Académie de médecine
Mardi 24 octobre 2000 (Séance de 18 heures)
- Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste, sur l'autorité parentale
Mardi 17 octobre 2000 (Séance de 18 heures)
- Audition du professeur Jacques Milliez, chef de service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris
- Audition de Mme Michèle Ferrand, sociologue au CNRS, co-auteur du rapport de l'INSERM : "Contraception et IVG en France"
Mardi 10 octobre 2000 (Séance de 18 heures 15)
- Audition du professeur René Frydman, chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart
- Audition du professeur Alain Durocher, responsable du service des recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), du professeur Michel Tournaire, chef du service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et du docteur Bruno Carbonne, gynécologue-obstétricien à l'hôpital Saint-Antoine
Mardi 3 octobre 2000 (Séance de 16 heures 15)
- Audition de Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, et Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la contraception et l'I.V.G.
Mardi 12 septembre 2000 (Séance de14 heures 30)
- Audition de M. Etienne-Emile Baulieu, Professeur au Collège de France
- Audition de M. Lucien Neuwirth, sénateur
Mardi 19 septembre 2000 (Séance de 18 heures 30)
-- Audition de Mme Maya Surduts, secrétaire générale de la Coordination nationale pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC)