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Comptes
rendus des réunions de la délégation aux droits des femmes
Session 1999-2000
mardi
4 juillet 2000
(Séance de 17 heures)
- Audition de Mme
Ségolène Royal, ministre déléguée à
la famille et à l'enfance
mardi
27 juin 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition de Mme
Nicole Péry, Secrétaire d'État aux droits des femmes et à
la formation professionnelle, sur le bilan de la campagne d'information sur
la contraception lancée en janvier 2000
mardi
13 juin 2000
(Séance de 18 heures)
- Compte rendu
de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des
Nations Unies ("Pékin + 5") présenté
par Mme Martine Lignières-Cassou, présidente de la Délégation
aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre
les hommes et les femmes, et membre associée à la délégation
gouvernementale conduite par Mme Nicole Péry, Secrétaire d'État
aux droits des femmes et à la formation professionnelle
mardi 23
mai 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition de
M. Vincent Merle, directeur de cabinet de Mme Nicole Péry, Secrétaire
d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la
validation des acquis professionnels..
mardi 16
mai 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition de
Mme Martine Lévy, chargée de mission à la DATAR, sur la
mise en œuvre du principe de l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes dans le cadre des interventions structurelles communautaires
mardi
2 mai 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition de
Mme Marylise LEBRANCHU, Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat et à la consommation
mardi
25 avril 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition du
Professeur Michèle Uzan, chef de service de gynécologie-obstétrique
de l'hôpital Jean Verdier de Bondy, auteur d'un rapport sur la prévention
et la prise en charge des grossesses des adolescentes.
mardi
28 mars 2000
(Séance de 18 heures 30)
- Audition de
Mme Françoise GASPARD, représentante de la France à la
commission de la condition de la femme à l'ONU, sur la préparation
de la session extraordinaire de l'Assemblée générale
des Nations Unies ("Pékin + 5") qui se tiendra
à New-York du 5 au 9 juin 2000
mardi
21 mars 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition de
Mme Danielle Gaudry, responsable de la Confédération du Mouvement
français pour le planning familial
mardi
14 mars 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition de
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'État à la santé
et à l'action sociale
mardi 29
février 2000
(Séance de 14 heures)
- Examen du rapport
de M. André Vallini sur la proposition de loi de Mme Catherine Génisson,
M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, relative à
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n°
2132)
mardi 22
février 2000
(Séance de 16 heures 30)
- Audition de
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme
de l'État et de la décentralisation
mardi 1er
février 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition de
Mme Nicole Péry, Secrétaire d'État aux droits des femmes et à
la formation professionnelle
mardi 25
janvier 2000
(Séance de 10 heures)
- Examen du rapport
de Mme Marie-Françoise Clergeau sur la proposition de loi, adoptée
par le Sénat, relative à la prestation compensatoire en matière
de divorce (n° 735)
mardi 18
janvier 2000
(Séance de 18 heures)
- Examen du rapport
de Mme Catherine Picard, sur le projet de loi modifiant la loi n° 84-610
du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives (n° 1821)
mardi 11 janvier 2000
(Séance de 11 heures)
- Examen du rapport
de Mme Nicole Bricq, sur le projet de loi, adopté par le Sénat,
relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2
du code du service national (n° 1867)
- Examen du rapport
de Mme Odette Casanova, sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives (n° 2012) et sur le projet de loi organique tendant
à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
de membre des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie,
de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée
territoriale des îles Wallis et Futuna (n° 2013).
mardi
23 novembre 1999
(Séance de 17 heures 30)
- Établissement
du règlement intérieur
- Programme de
travail
- Audition de
Mme Mariette SINEAU, directrice de recherche au Centre d'étude de la
vie politique française (CEVIPOF)
mardi
9 novembre 1999
(Séance de 11 heures)
- Constitution
du Bureau provisoire
- Échange
de vues sur les modalités d'élaboration du règlement intérieur
de la Délégation |