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Session ordinaire de 2000-2001 - 21ème jour de séance, 45ème séance 2ème SÉANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2000 PRÉSIDENCE de M. Raymond FORNI Sommaire QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 2 MALADIE DE LA VACHE FOLLE 2 SÉCURITÉ DU TRANSPORT MARITIME 3 DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXTENSION SERVICE NATIONAL 5 CRISE DE LA VACHE FOLLE 6 MALADIE DE LA VACHE FOLLE 6 MALADIE DE LA VACHE FOLLE 7 ENGORGEMENT DES TRIBUNAUX 8 RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 9 DIRECTIVES EUROPÉENNES ET ORDONNANCES 9 TECHNOLOGIES NOUVELLES ESB 11 La séance est ouverte à quinze heures. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. M. le Président - La séance sera levée à l'issue des questions au Gouvernement pour permettre la tenue de la commission élargie consacrée à l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.
M. Jean-François Mattei - Ma question s'adresse au Premier ministre au nom des trois groupes de l'opposition (Applaudissements sur les bancs du groupe DL, du groupe du RPR et du groupe UDF). L'opinion publique est inquiète. Elle apprend tous les jours de nouvelles informations alarmantes sur la maladie de la vache folle. Elle découvre les fautes à l'origine du drame en Grande-Bretagne, les fraudes commises en France sur les farines animales, le bétail ou la viande, l'incohérence de l'Europe sur le sujet et l'augmentation des cas de maladie. Les chiffres qu'on lui donne sur les farines animales sont différents selon qu'ils émanent de la direction générale de la répression des fraudes, de la direction générale de l'alimentation, de la direction générale des douanes ou des syndicats professionnels. L'irruption de la justice, qui demande les informations nécessaires pour comprendre, rappelle d'autres drames de santé. Face à cela, des cantines scolaires de plus en plus nombreuses interdisent la viande bovine. Les inquiétudes sont aussi bien fondées sur le bon sens qu'irrationnelles. Mais pour calmer les secondes, il faut répondre aux premières. Les farines animales sont à l'origine de la maladie. La Grande-Bretagne les a interdites dès 1996. Il y a 18 mois, vous envisagiez la même mesure...et vous attendez toujours. Mais l'incertitude scientifique ne justifie pas l'indécision politique (Applaudissements sur les bancs du groupe DL, du groupe du RPR et du groupe UDF). Entre le discours posé du ministre de l'agriculture et les dizaines de cas de maladies de Creutzfeldt-Jakob annoncés par la secrétaire d'Etat à la santé, il faut nous dire la vérité. Au-delà de la création d'un nouveau comité, que comptez-vous faire ? Les décisions urgentes n'ont pas été prises qui auraient dû l'être depuis longtemps (Applaudissements sur les bancs du groupe DL, du groupe du RPR et du groupe UDF). M. Lionel Jospin, Premier ministre - Je tenterai de vous répondre à la fois précisément et globalement, et je sais que d'autres ministres auront l'occasion de compléter mes propos. La réglementation française, qui est constamment révisée depuis le début de l'épidémie, est certainement la plus rigoureuse d'Europe. Le Gouvernement a systématiquement agi sur la base du principe de précaution, et selon les recommandations scientifiques. C'est pour cela qu'il a créé en avril 1999 l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Les travaux de l'AFSSA comme du comité ESB ont conduit notamment au maintien de l'embargo sur les viandes bovines britanniques en décembre 1999, à l'interdiction de la pratique du jonchage dans les abattoirs, au lancement du programme de tests le plus important du monde, à l'interdiction des abats présentant des risques, à celle de certains composants dans l'alimentation des ruminants et à l'arrêt de l'utilisation des colonnes vertébrales de veaux. Parallèlement à ce travail, la France a fait pression sur ses partenaires européens et sur la Commission pour renforcer le cadre communautaire. Deux questions demeurent. D'abord, faut-il généraliser les tests de dépistage à l'ensemble des bovins abattus en France ? Le vaste programme actuel nécessite un travail important de la part des services vétérinaires et des laboratoires d'analyses. Il a à la fois pour objet de mieux connaître la maladie et de valider la fiabilité d'un des tests rapides utilisés. Son extension à l'ensemble des bêtes abattues nécessiterait 5 à 6 millions de tests par an au lieu des 48 000 actuels. Le Gouvernement étudie cette possibilité, sous réserve que l'un des tests soit validé. En attendant, le programme va être étendu à l'ensemble du territoire. Des bovins destinés à la consommation seront testés de manière aléatoire pour réduire les risques de fraude. Deuxième question : l'interdiction des farines animales dans l'ensemble de l'alimentation des bêtes d'élevage et pas seulement pour les bovins et les ovins. Le dispositif national prévoit une triple barrière. Les farines animales sont strictement interdites pour l'alimentation des ruminants. Pour les autres espèces, elles ne doivent pas contenir de matériaux à risque. Elles sont enfin traitées de façon rigoureuse. Ni la commission d'enquête parlementaire, qui a remis son rapport en mars, ni le comité d'experts indépendants réuni par l'AFSSA n'ont encore demandé leur interdiction totale. Mais le Gouvernement entend la préoccupation des Français, qui se demandent s'il est raisonnable de nourrir des animaux avec des farines animales (« Non ! » sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL). Le Gouvernement a saisi l'AFSSA de cette question. Mme Christine Boutin - On n'a pas besoin de l'AFSSA ! M. le Premier ministre - Vous n'avez pas besoin des scientifiques pour prendre vos décisions ? Je recommanderai alors qu'on ne se fonde pas sur votre avis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV) Le Gouvernement étudie d'ores et déjà les modalités de cette interdiction. Mais il faudra stocker les farines, et cela aussi il faut le dire à nos concitoyens, Monsieur le professeur de médecine Mattei (Protestations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL). Il n'y avait pas de polémique dans mon esprit, et M. Mattei ne l'a pas pris ainsi. Je fais référence au grand scientifique, à l'homme qui a travaillé sur la loi de bioéthique et qui sait que les deux versants d'une décision peuvent avoir des conséquences en matière de santé. L'homme d'État responsable doit aussi faire connaître cet état de fait à ses concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV). Il faudra donc stocker et incinérer chaque année 700 000 tonnes de carcasses contre 130 000 actuellement. Cela créera des risques de dissémination des farines dans l'environnement si le stockage n'est pas parfaitement sécurisé, des risques de pollution de l'air en cas d'incinération. On a vu les difficultés rencontrées par les Britanniques pour traiter ces montagnes de farine. Il faut prendre garde à créer des risques nouveaux, et c'est en prenant tout cela en compte mais sans retard que les ministères travaillent. Le Gouvernement agit avec une double préoccupation : répondre à l'inquiétude et à l'émotion de la population en appliquant le principe de transparence, et le faire rationnellement en se fondant sur les recommandations scientifiques (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).
SÉCURITÉ DU TRANSPORT MARITIME M. Yvon Abiven - La semaine passée, le naufrage du Ievoli Sun a ému toutes les régions maritimes et surtout la Bretagne, pourtant hélas accoutumée aux catastrophes de la mer. Chaque jour, 150 navires passent la pointe de Bretagne, transportant 100 000 tonnes de pétrole, 35 000 de gaz ou 60 000 de produits chimiques. En 1998, 308 navires ont connu des avaries dans le rail d'Ouessant et 283 ont commis des infractions aux règles de circulation. Bon nombre de ces bateaux sont de véritables poubelles. Ainsi, peu après le naufrage la semaine dernière de l'Ievoli Sun, un chimiquier turc, classé au degré 48 sur l'échelle de risques qui en comporte 50, a dû être escorté en baie de Douarnenez et serait prêt à reprendre la mer. Un navire panaméen, immobilisé à Brest après une explosion en cale, vient d'être racheté par un armateur grec, également propriétaire d'un bateau qui contient 4 000 tonnes de nitrate dont on ne sait que faire, serait sur le point de reprendre la mer sous pavillon bolivien... Monsieur le ministre, la mise en place d'une réglementation européenne efficace est indispensable. Ceci implique des contrôles renforcés pour combattre l'arrogance de certains armateurs peu scrupuleux. Vous avez fait état la semaine dernière des négociations que vous menez au niveau européen. Pouvez-vous nous assurer que les mesures en préparation seront à la hauteur des attentes des populations lassées des dégâts économiques et écologiques causés par ces nombreux naufrages ? Dans quelle mesure la position européenne pourra-t-elle être entendue au niveau mondial ? Ne peut-on dès à présent prendre des mesures d'urgence pour empêcher la navigation des navires poubelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement - L'Ievoli Sun était un navire italien, parti d'un port anglais, qui a sombré dans des eaux internationales. Les différents cas que vous avez cités montrent du reste que seule l'action communautaire et internationale peut être efficace. Après le naufrage de l'Erika, nous avons déposé trois mémorandums qui ont été bien accueillis, tant par l'Union européenne que par l'OMI, et notre mobilisation a permis d'obtenir dès le premier Conseil des ministres des transports européens sous présidence française, un accord politique sur tois aspects essentiels : la responsabilisation et l'agrément obligatoire des sociétés de classification, le renforcement des contrôles de l'Etat du port et l'élimination à partir de 2003 des navires à simple coque -soit quinze ans en avance sur ce qui était initialement prévu. Pour importantes qu'elles soient, ces mesures ne seront pas suffisantes. C'est pourquoi la France a proposé un deuxième paquet, pour la surveillance et la transparence du transport maritime, la création d'une agence européenne de sécurité et un système de responsabilisation de tous les acteurs du transport maritime. Je n'oublie pas les mesures d'harmonisation sociale dont nous nous sommes faits les défenseurs, afin de mettre fin à la sur-exploitation des équipages. Pour tenir nos objectifs, les contrôles dans les ports européens doivent être sensiblement renforcés. Par rapport à la situation que nous avons trouvée lorsque nous sommes arrivés, (Murmures sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL) les effectifs d'inspection vont être doublés dans les meilleurs délais. A ce titre, le budget pour 2001 augmente de 60 %. L'action gouvernementale ne se limite pas à l'échelle communautaire : à l'OMI, nous avons noué des négociations pour la signalisation obligatoire aux Casquets, pour doubler les contrôles en cale sèche -soit tous les deux ans et demi au lieu de tous les cinq ans- dès lors qu'un navire dépasse quinze ans d'âge et pour éliminer progressivement les navires à simple coque. La France demandera à ses partenaires d'appliquer immédiatement les dispositions qui auront fait l'objet d'un accord politique entre la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen qui doit se prononcer fin novembre. Je propose enfin au nom de la France que la navigation soit interdite dans les zones particulièrement sensibles que constituent le rail d'Ouessant, la Manche et la Mer du Nord lors des tempêtes, qui sont en générale prévues quarante huit heures à l'avance (Applaudissements sur divers bancs) car, eaux internationales ou pas, c'est toujours sur nos côtes que l'environnement est détruit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste)
DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXTENSION DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE Mme Sylvie Andrieux-Bacquet - Madame la Garde des Sceaux, le 13 novembre prochain, l'ensemble des avocats du barreau de Marseille cessera le travail. Cette action s'inscrit dans le cadre d'une mobilisation nationale des barreaux de France. L'attitude plutôt inhabituelle de ces professionnels du droit se fonde sur la fragilité de l'équilibre économique d'un nombre croissant de cabinets d'avocats, liée au régime d'indemnisation imposé par l'Etat dans le cadre de la mise en _uvre de la loi sur l'aide juridictionnelle (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe du RPR, du groupe DL et du groupe UDF). Le domaine d'intervention des avocats s'étant étendu avec le vote de la réforme du code de procédure pénale le 15 juin dernier, et le nombre de justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle allant croissant, les avocats sont confrontés à une situation insupportable. En 1999, le montant moyen de l'aide juridictionnelle s'élevait à 1 702 francs par dossier alors que le coût moyen de traitement d'un dossier est de l'ordre de 2 500 francs. Sachant, Madame la ministre, vous êtes très attachée à mettre en _uvre une justice plus proche des citoyens, quelles mesures entendez-vous prendre pour faire respecter le principe républicain d'égal accès de tous à la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice - Mme Guigou, au moment où j'ai eu l'honneur de lui succéder, a attiré mon attention sur cet important dossier. L'aide juridictionnelle globale atteint cette année 1,5 milliard, dont 1,2 milliard destinés aux avocats, soit une moyenne de 30 000 francs par avocat. La difficulté essentielle tient au fait que la situation n'est pas la même dans tous les barreaux de France. Il convient donc d'une part d'agir dans l'urgence en publiant les décrets d'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence. Du reste, Mme Guigou a obtenu au moment des arbitrages, une enveloppe substantielle pour répondre à l'extension de l'aide juridictionnelle. Face aux mouvements qui montent dans les barreaux, à Marseille, à Bobigny ou à Nantes, il faut d'autre part envisager des mesures de rattrappage pour les barreaux qui enregistrent un nombre d'affaires donnant lieu à versement de l'aide juridictionnelle sensiblement supérieur à la moyenne, en attendant une réforme de fond (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. André Vauchez - Monsieur le ministre de la défense, le 21 juin dernier, M. Jean-Marc Ayrault vous interrogeait sur l'avenir des jeunes nés avant le 1er janvier 1979 qui restaient soumis aux obligations du service national. Trois questions étaient alors posées : la valorisation de la période passée sous les drapeaux en termes de formation, d'insertion et de préparation à la vie active, l'assouplissement des conditions de report pour les titulaires d'un contrat de travail, la perspective d'une revalorisation de la solde pour ceux qui effectuent la totalité de leur service. Hier soir, lors de l'examen du budget de la défense, vous avez annoncé qu'une libération anticipée après huit mois de service effectif sera proposée à ceux qui auront trouvé un emploi. Quant à ceux qui effectueront la durée complète de leur temps de service, ils bénéficieront d'une allocation de fin de service de 4 000 francs. Ce matin, nombre d'entre nous ont été sollicités par des jeunes inquiets de savoir s'ils pourraient bénéficier des dispositions que vous avez annoncées. Pouvez-vous préciser la date de prise d'effet de ces mesures ainsi que les critères retenus pour les libérations anticipées ? (« Allô ! » sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL ; applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste) M. Alain Richard, ministre de la défense - Ces mesures répondent à une attente qui a été exprimée de façon loyale sur tous les bancs de votre assemblée. Nous avons besoin des jeunes appelés pour achever la transition entre l'armée de conscription et l'armée professionnelle. Les jeunes qui ont bénéficié de reports en fonction des critères légaux sont ceux dont l'insertion professionnelle est déjà bien avancée. Il est donc équitable de faire un pas en direction de ceux qui accomplissent leur service et dont l'insertion n'est pas garantie. Ces mesures prendront la forme d'un bilan de compétence et de la désignation d'un tuteur pour la recherche d'emploi et d'une libération anticipée pour ceux qui trouvent un emploi pendant leur service. Cette dernière disposition s'appliquera à partir de la fin de mois pour tous les jeunes pouvant justifier la détention d'un contrat de travail et ayant accompli huit mois de service. Quant à la prime de libération de 4 000 F, elle sera versée dès la fin de ce mois aux jeunes qui ont été incorporés en février dernier. Ces mesures qui visent à rétablir une certaine équité entre les différentes catégories de jeunes, devraient recevoir l'assentiment de tous les parlementaires comme elles ont reçu le soutien du Président de la République et du Premier ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Daniel Vachez - Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la consommation. La crise de la vache folle suscite chez les Français des inquiétudes de plus en plus vives. Comment ne pas être ému par les images diffusées hier soir à la télévision d'un jeune homme de dix-neuf ans, probablement atteint d'une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ? Les consommateurs se demandent s'ils peuvent continuer à manger du b_uf. Du reste, plusieurs municipalités ont retiré la viande de b_uf du menu de leurs restaurants scolaires. En Alsace, le rectorat a même recommandé de ne plus servir de saucisses ou de hamburgers. Une grande chaîne de restauration a également supprimé la côte de b_uf de sa carte. Face à ces inquiétudes, le Gouvernement vient de saisir l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Mais celle-ci ne devrait rendre un avis que dans trois ou quatre mois. En attendant, l'incertitude demeure, et l'inquiétude s'accroît. Il est donc indispensable que vous fassiez le point sur l'état des connaissances dans ce domaine, et que vous donniez aux Français des indications claires sur ce qu'ils peuvent ou non consommer. Je souhaite en outre connaître la position du Gouvernement sur l'approvisionnement des restaurants scolaires (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation - Nul ne peut rester insensible devant les images bouleversantes qu'ont diffusées hier les médias. Mais l'émotion ne doit pas devenir psychose (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe du RPR et du groupe UDF). Le Gouvernement a pris, ces dernières années, des mesures fondées sur des principes clairs, qui devraient montrer sa détermination à lutter contre le fléau. Respectueux du principe de précaution, il a toujours assis ses décisions sur l'avis de comités scientifiques indépendants, et chaque fois que ceux-ci ont fait des recommandations, il les a suivies. Le Gouvernement a toujours choisi la voie de la transparence et de la loyauté. Sur les farines animales, je partage la position exprimée par M. Glavany. J'ajouterai un point essentiel : il ne faut pas que le remède soit pire que le mal. Vouloir, pour un effet d'annonce, interdire au jour « J » l'utilisation des farines animales, ne serait-ce pas risquer de créer un nouveau danger ? Le stockage improvisé de ces farines pourrait être source de pollutions directes pour l'homme. La voie de la sagesse est de saisir les scientifiques, et en même temps de nous mettre en ordre de bataille pour agir dès que les réponses seront données (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe UDF). Vous évoquez les craintes des consommateurs. Il faut garder raison. Sur la côte de b_uf, la décision qui a été prise n'est pas de l'interdire : elle est d'en améliorer la découpe, pour la rendre inoffensive en enlevant la partie de la moelle épinière attenante. Quant aux cantines scolaires, à l'initiative du ministre de l'éducation, M. Glavany, Mme Gillot et moi-même rencontrerons demain les parents d'élèves. Ne cédons pas à l'irrationnel, et prenons les décisions voulues à mesure que nous recevons les avis des scientifiques. Ce n'est pas un problème de coût : devant la santé humaine, tous les problèmes de coût s'effacent (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe UDF). C'est un problème de réalisme et d'efficacité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs).
M. Bernard Outin - Monsieur le ministre de l'agriculture, les scandales se multiplient. Chaque jour de nouvelles grandes surfaces sont citées comme ayant vendu des produits à risque. Le b_uf est en première ligne, mais il n'est pas le seul. Nous avons vu d'autre part des images insupportables d'enfants victimes de la terrible maladie de Creutzfeldt-Jacob. La peur gagne les Français : c'était inévitable. Pour répondre à cette peur, de nombreux maires ont décidé -et je l'ai fait moi-même- d'interdire la viande de b_uf dans les cantines scolaires. Mais il faut avoir le courage de dénoncer les vrais responsables. Au premier chef, l'unique coupable n'est-il pas la recherche du profit ? Sans vergogne, plusieurs pays, et au premier chef la Grande-Bretagne de la très libérale Mme Thatcher, n'ont pas hésité à brader la santé des enfants au nom de la course au profit. Le Président de la République a demandé la suppression des farines animales. Quelle est votre position ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour rassurer la population ? Quelles autres mesures pourraient être prises pour refuser toute entrée sur notre territoire de produits douteux, et pour accroître la sécurité des farines animales ? J'ajoute que notre production de soja est contingentée par les accords commerciaux passés sous la coupe des Etats-Unis. Devrons-nous remplacer les farines animales dangereuses par des OGM importées d'Amérique ? Pouvez-vous enfin nous assurer que la France, qui préside l'Union européenne, saura faire preuve de fermeté pour faire avancer ces questions de sécurité alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste) M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche - Sur les farines animales, et sur l'ensemble du dispositif arrêté par le Gouvernement, M. le Premier ministre a répondu tout à l'heure avec clarté, et je n'y reviens pas. Je souhaite reprendre deux points précis. Pour ce qui est des responsabilités, et sans vouloir ouvrir une polémique internationale, il est clair que la source de l'épidémie en France et en Europe a été l'importation de farines animales anglaises il y a une dizaine d'années. C'est un fait objectif, que nul ne conteste. Il y a par ailleurs, dans la recherche de ces responsabilités, des instances judiciaires qui ont été engagées, que ce soit par des associations de consommateurs, des organisations professionnelles, ou à la suite de contrôles effectués par des services de l'Etat -brigade vétérinaire, DGCCRF ou gendarmerie. J'espère que la justice suivra son cours, et fera preuve de sévérité si des fraudes sont avérées. Reste qu'aujourd'hui se développe une sorte de psychose collective, qui fait qu'un peu partout des mesures sont annoncées par des élus. C'est pourquoi, comme l'a dit M. Patriat, nous rencontrerons demain les organisations de parents d'élèves. Tout doit être clair entre nous : s'il existait le moindre risque, scientifiquement connu et évalué, à consommer de la viande -j'entends la viande bovine telle qu'elle est distribuée en France- le Gouvernement l'aurait interdite depuis longtemps. Nous avons pris toutes les mesures possibles pour sécuriser cette viande. Aucun scientifique n'a jamais trouvé de prion dans les muscles de la viande rouge, et c'est pourquoi elle est encore autorisée. Aller au-delà des mesures de santé publique prises à ce jour en s'appuyant sur les recommandations des scientifiques, ce serait sans doute alimenter la psychose, alors qu'il faut raison garder (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Gérard Hamel - Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je la pose au nom des trois groupes de l'opposition (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL ; rires sur les bancs du groupe socialiste). Monsieur le Premier ministre, n'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante à la question posée tout à l'heure, je veux faire état de l'inquiétude de tous les Français devant la maladie de la vache folle. Nos concitoyens ont pu entendre récemment le ministre de l'agriculture déclarer qu'on ne gouvernait pas un pays avec des « y a qu'à » et des « faut qu'on »... (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste). Plusieurs députés socialistes - Ni des vrais ! M. Gérard Hamel - Le problème est certes compliqué, et les décisions difficiles à prendre. Mais le principe de précaution doit évidemment prévaloir, surtout quand Mme la secrétaire d'Etat à la santé déclare : « avec l'augmentation du nombre de cas de vache folle, il est fort probable que nous aurons plusieurs dizaines de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob, et il faut s'y préparer »... L'Etat étant le garant de la santé publique, je vous demande de nous donner la position officielle du Gouvernement, et de nous faire savoir quelles consignes vous allez donner pour la restauration collective qui concerne les services de l'Etat : armées, police, hôpitaux. La viande de b_uf continuera-t-elle à y être servie ? D'autre part les maires sont interpellés par des parents d'élèves qui leur demandent de ne plus faire servir de b_uf à l'école. Nous sommes déjà nombreux à avoir pris cette décision. J'attends du Gouvernement qu'il nous dise s'il entend donner des consignes précises aux préfets, afin que la situation concernant les cantines scolaires et celles de services publiques comme les armées, la police ou les hôpitaux soit la même sur tout le territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR). M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche - J'ai en effet dit à plusieurs reprises qu'on ne gouvernait pas avec des « y a qu'à » et des « faut qu'on », et je le maintiens, surtout dans un problème aussi compliqué où, comme l'ont dit le Premier ministre et François Patriat, il ne faut pas créer un risque en luttant contre un autre. Le Gouvernement travaille à faire en sorte que les décisions à venir soient applicables dès qu'elles interviendront. Pour le reste, entend-il interdire la consommation de viande ? La réponse est non. S'il existait un danger, il aurait décidé l'interdiction pour toute la population, et pas seulement pour les cantines scolaires et les restaurants des ministères ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe UDF). Quant à donner instruction aux préfets d'harmoniser la situation des cantines scolaires, ce serait contraire à la libre administration des collectivités territoriales. Nous disons aux maires qui nous sollicitent que nous ne conseillons pas de telles mesures, car elles ne reposent sur aucune évaluation scientifique, aucun élément nouveau dans la connaissance de la maladie. Elles sont le fruit naturel de la psychose que nous constatons et que d'une certaine manière, par vos questions, vous alimentez (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel Hunault - Je pose ma question au nom des trois groupes de l'opposition (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL ; rires sur les bancs du groupe socialiste). L'engorgement des tribunaux, Madame la Garde des Sceaux, provoque des retards inacceptables : il faut aujourd'hui de dix-huit à trente-six mois entre le premier degré de juridiction et l'appel. Et si vous ne réagissez pas, cette situation risque de s'aggraver. En effet la loi sur la présomption d'innocence est applicable dès le 1er janvier prochain, et sa mise en _uvre requiert neuf cents magistrats supplémentaires. Si l'on y ajoute la réforme des tribunaux de commerce et celle de la prestation compensatoire, ce sont plus de mille postes qu'il est urgent de créer. Allez-vous vous contenter « d'accorder votre confiance aux magistrats face aux défis qui les attendent » ? Cela ne nous paraît pas suffisant pour répondre à la trop grande faiblesse des moyens donnés à la justice. Pouvez-vous nous assurer que le budget de la justice permettra de financer la création des postes nécessaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL) Mme la Garde des Sceaux - J'ignore d'où viennent vos chiffres. Le budget de la justice, depuis 1998, a augmenté, sous l'autorité de Mme Guigou, de 17,8 %. Rares sont les budgets qui augmentent autant ! Cette année les crédits croîtront de 3,5 %. C'est vrai, la loi relative à la présomption d'innocence crée de nouveaux temps de travail pour l'ensemble des juridictions. Mais Mme Guigou avait anticipé le mouvement : 133 postes de magistrats et 91 de greffiers pour l'appel des cours d'assises ont été créés, ainsi que 77 postes de magistrats et 44 de greffiers pour la réforme de la libération conditionnelle. Au total, en quatre ans, 729 postes ont été créés, davantage qu'entre 1981 et 1997. Nous nous trouvons donc dans une situation normale. Il est vrai que deux amendements d'initiative parlementaire, dont nous ne contestons nullement le bien-fondé, conduiront à entreprendre des actions nouvelles : application des peines pour les détenus, appel en cour d'assises. Dans la perspective des 110 postes créés par anticipation, des difficultés sont à attendre entre janvier et juillet 2001, puisqu'en septembre la nouvelle promotion entrera en fonction. Déjà nous avons procédé au repyramidage de la carrière des magistrats, qui permettra de créer des postes de vice-président dans les petites juridictions, là où le problème est le plus aigu. Nous allons confier à une personnalité une mission relative à l'application de la loi sur la présomption d'innocence, et une mission de l'inspection des services judiciaires examinera, tribunal par tribunal, quelle est exactement l'étendue du problème. Il importe en effet d'affecter à bon escient les postes créés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Marc Nudant - Je pose à Mme Guigou ma question au nom des trois groupes de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL). L'opposition n'a jamais cessé de dénoncer le caractère inapplicable des 35 heures dans beaucoup de PME. Les faits nous donnent raison. Face aux difficultés rencontrées par trop d'entreprises, vous vous êtes déclarée prête à proposer des aménagements. M. Pierret en est même venu à avouer : « On va peut-être assouplir un certain nombre de conditions, parce qu'il faut tenir compte de la réalité ». Effectivement, ne serait-il pas temps d'en tenir compte ? Plutôt que d'imaginer des dispositifs complexes et coûteux de dérogation pour les PME, pourquoi ne pas aller au bout de la démarche en supprimant le caractère autoritaire de la réduction du temps de travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL) Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité - Je sais que vous n'avez jamais aimé les 35 heures ! Mais cette réforme très importante, présentée au nom du Gouvernement par Martine Aubry et adoptée par le Parlement, sera appliquée (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV). Elle a permis que beaucoup d'entreprises, y compris petites et moyennes, passent d'ores et déjà aux 35 heures, parce qu'elles y ont trouvé avantage dans l'organisation du travail et dans les relations sociales ; elle a également permis et continue à permettre de créer des emplois (Protestations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL). Reste que nous devons accompagner les PME qui ne sont pas encore passées aux 35 heures, surtout celles qui comptent moins de vingt salariés. La loi comporte des mesures dans ce sens, en particulier des aides au conseil entièrement financées par l'Etat (Interruptions sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL). Il faut maintenant que les partenaires sociaux, à l'intérieur des branches, discutent des difficultés éventuelles de façon précise, métier par métier, et fassent des propositions. Alors le Gouvernement apportera son aide. Tenir le cap et soutenir les entreprises qui rencontreraient des difficultés, voilà notre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
DIRECTIVES EUROPÉENNES ET ORDONNANCES M. Pierre Carassus - Le Gouvernement s'apprête à nous présenter un projet l'autorisant à transposer par ordonnances les directives communautaires. Pour les députés MDC et sans doute pour d'autres, comme Jean-Pierre Soisson, ce projet porte doublement atteinte aux droits du Parlement (Approbations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL). D'abord parce que les directives sont élaborées sans que les parlements nationaux puissent intervenir alors qu'ils sont seuls détenteurs de la légitimité démocratique (Mêmes mouvements), ensuite parce qu'en choisissant de transposer par ordonnances une cinquantaine de directives européennes, le Gouvernement empêche la discussion parlementaire (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL). Parmi ces directives certaines, très politiques, touchent à nos services publics, à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la protection des travailleurs, ainsi qu'au code de la mutualité, complètement refondu au risque d'exposer nos Mutuelles à la concurrence déloyale des assurances (Mêmes mouvements). Envisagez-vous de retirer ce projet, ou au moins d'en retirer les directives relatives aux services publics et aux Mutuelles, afin que le Parlement français puisse exercer ses prérogatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV et sur quelques bancs du groupe communiste, sur les bancs du groupe du RPR et sur quelques bancs du groupe UDF et du groupe DL) M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement - Le Parlement peut être associé à l'élaboration des directives européennes, depuis la révision constitutionnelle de 1992 qui a introduit un article 88-4, sous la forme de résolutions. Depuis 1994, trente-quatre résolutions ont ainsi été prises. Cent-trente-six directives sont en retard de transcription, certaines donnant lieu ainsi à des contentieux qui peuvent valoir à la France des condamnations. En accord avec le Président de la République, le Gouvernement a décidé de recourir à la procédure de l'article 38, qui est strictement encadrée. D'abord le Parlement se prononcera, en examinant le projet d'habilitation, sur chacune des dispositions qui doit être validée par ordonnance. Puis interviendra le débat et le vote de ratification . Cette procédure constitutionnelle permettra à notre pays de se mettre en conformité avec le droit européen.
TECHNOLOGIES NOUVELLES ET ÉDIFICES PROTÉGÉS M. Aloyse Warhouver - Depuis deux ans, les câblo-opérateurs français, européens et américains essaient de mailler notre pays de systèmes de télécommunications par fibres optiques. Or l'installation de ces réseaux se heurte à l'intransigeance des architectes des bâtiments de France, qui voudraient que les nouvelles installations soient compatibles avec les monuments classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. Les Américains, qui n'ont besoin que de locaux techniques inférieurs à 100 m2, et n'ont donc pas de demande de permis à déposer, sont déjà à l'entrée de Moscou, alors que chez nous une dizaine de sites sont bloqués à cause de l'avis contraire des ABF. Pourriez-vous donner des instructions à vos services pour qu'ils facilitent l'implantation des bâtiments techniques, comme pour les réseaux autoroutiers, et permettent ainsi aux câblo-opérateurs français de ne pas être dépassés par leurs concurrents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV et plusieurs bancs) Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication - Depuis longtemps la France mène une politique efficace de protection de son patrimoine architectural, auquel nous sommes tous attachés. Le classement et l'inscription imposent en effet des contraintes aux collectivités locales et aux aménageurs. La société évolue, et nous devons concilier ces enjeux patrimoniaux avec la nécessité du progrès économique et social, urbain et rural. Le développement des nouvelles technologies est une chance, et l'une des clés de l'égalité d'accès de nos concitoyens aux nouvelles sources d'information. Il s'agit d'une priorité gouvernementale nettement affirmée par le Premier ministre dès 1997, et qui s'est inscrite dans le programme d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information, auquel sont consacrés 9 milliards depuis 1997. L'établissement des réseaux impose la construction d'équipements d'un type nouveau, et c'est là qu'intervient la vigilance des ABF. Je ne peux pas leur en faire grief. Mais leur avis doit pouvoir être confronté avec l'objectif de création des réseaux, selon des calendriers compatibles avec les décisions économiques et culturelles qui vous préoccupent. C'est pourquoi je vais demander aux préfets d'organiser au cas par cas la concertation avec les élus locaux, les opérateurs de réseaux et les architectes des bâtiments de France. Cette méthode a déjà été utilisée pour les travaux d'EDF ou du téléphone (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. François Sauvadet - Nous n'avons pas l'intention d'alimenter la psychose, Monsieur le Premier ministre, cela serait irresponsable et indigne (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe RCV). Mais le principe de précaution devrait vous engager à interdire sans délai l'utilisation des farines animales dans tous les types d'élevage. Vous avez dit que c'était à l'étude -comme si on découvrait le problème aujourd'hui ! Nous demandons l'interdiction de ces farines, ainsi que des dépistages systématiques. Enfin, vous avez parlé de l'inquiétude des consommateurs, mais vous oubliez la détresse des éleveurs face à la désorganisation de leur filière, et alors que l'immense majorité d'entre eux ont joué la carte de la qualité. Il est regrettable que vous n'ayez pas anticipé, en engageant à l'échelon européen le dialogue sur la sécurité alimentaire. Notre pays est au c_ur de la tourmente, alors que c'est celui qui a fait le plus d'efforts pour la sécurité alimentaire au cours de la décennie écoulée. Quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre à cette crise ? Que ferez-vous à l'échelon européen ? Allez-vous relancer les protéines végétales pour remplacer les farines animales dont nous ne voulons plus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF) M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche - Je rappelle que c'est vous qui avez décidé en 1996 de ne pas interdire les farines animales pour certaines élevages -et à l'époque nous n'avons pas critiqué cette décision. Or, aucun élément scientifique nouveau n'est apparu depuis cette date. Mme Christine Boutin - Et les malades ? M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche - Il faut cinq ans pour que les mesures prises fassent leur effet. Contrairement à ce qu'a dit un président de groupe parlementaire de l'opposition, il n'est pas vrai que « l'ensemble de la communauté scientifique mette en cause les farines animales ». Nous avons saisi l'agence de sécurité alimentaire à ce sujet. En ce qui concerne les dépistages, nous ne disposons pas des tests qui permettraient de les systématiser -sinon, nous mettrions bien sûr en _uvre un dépistage systématique. Quant à la filière bovine, chacun est bien conscient que cette psychose collective lui porte des coups très durs (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). M. le Président - Nous appellerons demain la deuxième question du groupe UDF. Nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement. Prochaine séance ce soir à 21 heures. La séance est levée à 16 heures 10. Le Directeur du service Le Compte rendu analytique
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