Accueil > Archives de la XIe législature > Les comptes rendus > Les comptes rendus analytiques (2001-2002)

Session ordinaire de 2001-2002 - 22ème jour de séance, 52ème séance

1ère SÉANCE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001

PRÉSIDENCE de M. Pierre LEQUILLER

vice-président

Sommaire

      LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite) 2

      ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 2

      QUESTIONS 16

La séance est ouverte à quinze heures.

Top Of Page

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002.

Top Of Page

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

M. le Président - Nous abordons l'examen des crédits du ministère de l'éducation nationale concernant l'enseignement scolaire.

M. Jacques Guyard, rapporteur spécial de la commission des finances - Grâce à la mobilisation de votre administration, la rentrée s'est déroulée sans difficulté. Ce budget est reconnu comme l'un des meilleurs que l'Education nationale ait connu : son montant de 400 milliards le place de loin en tête du budget de l'Etat, et les crédits des enseignements scolaires enregistrent une remarquable progression de 4,1 %. Comme l'observerait M. Goasguen, l'important n'est cependant pas de les accroître, mais d'en faire bon usage. C'est le cas : l'amélioration des moyens a restauré la confiance dans les relations entre parents, élèves et personnels. Les effectifs diminuent de 0,5 % par an, l'augmentation des crédits permet de créer des postes destinés à corriger les inégalités et d'améliorer les conditions de travail de tous. Les classes de lycées de plus de trente-cinq élèves sont désormais du passé.

Mais les moyens mis en _uvre n'ont de sens que s'ils permettent de réformer. L'Education nationale doit évoluer et retrouver la confiance de l'opinion à un moment où l'ascenseur social paraît en panne.

Ces changements, vous les conduisez en préparant tous les jeunes aux défis du monde moderne, selon des priorités bien choisies. Par exemple, en faveur de l'enseignement scientifique. Il a longtemps joué un rôle de sélection, les bons élèves choisissaient les sections scientifiques sans pour autant poursuivre dans cette voie, si bien que nous manquons d'étudiants en sciences.

Vous avez donné la priorité absolue à la maîtrise de la langue nationale et aux pratiques encourageant l'esprit d'initiative : la technologie, les arts et l'informatique. Vous affirmez ainsi que l'intelligence concrète et sensible compte autant que l'intelligence abstraite et que les voies de la réussite sont multiples. Ainsi se développe une initiation plus concrète aux sciences, dans l'esprit de Georges Charpak.

Ce que j'appellerai, à votre exemple, « l'école du respect » constitue une deuxième priorité. Il s'agit que chacun se sente respecté, et respecte les autres. Ainsi sont relancés les internats qui offrent un cadre apaisé à des enfants, marqués par un contexte familial et de quartier très dégradé et menacés par la déviance, de même que l'accueil dans les écoles et les collèges des enfants handicapés qui témoigne du souci de la dignité humaine et se révèle bénéfique pour l'ensemble des élèves. C'est pourquoi il faut pérenniser cet accueil. Je crois qu'il peut y avoir un consensus sur ce point.

L'an dernier, je vous avais interrogé sur le sort des emplois-jeunes après 2003. Je peux saluer l'effort d'information et de formation qui a par exemple permis dans l'académie de Grenoble, à plus de la moitié des emplois-jeunes de trouver un travail.

Cet effort va de pair avec la diversification des pédagogies. Un sondage frappant révélait que 73 % des jeunes professeurs de moins de 35 ans ne croient plus au collège unique. Comme eux, nous réclamons cette diversification sans hiérarchie des pédagogies. Le soutien personnalisé ou en petits groupes va dans ce sens, à condition qu'on ne le mette pas en _uvre de manière mécanique. L'ouverture vers un enseignement préprofessionnel est d'ailleurs utile aux jeunes que rebute la primauté donnée à l'intelligence abstraite. Je salue l'arrêt du déclin de l'enseignement professionnel, positif pour notre pays.

Vous préparez l'avenir de l'Education nationale puisque vous dépassez les objectifs de la loi de programmation, ce qui permettra de corriger les inégalités.

12 000 postes de professeurs des écoles contre 10 000 en 2000 et 8 500 en 1997 ; 18 000 postes pour le second degré contre 13 000 en 1997, 1 945 postes de non-enseignants fournissent les moyens d'un enseignement de qualité. L'enseignement privé, avec 645 postes, n'est pas en reste. Je me félicite aussi des 200 postes d'instituteurs pour Mayotte, département dont la démographie est en forte croissance. Quant aux mesures catégorielles, elles contribuent à restaurer la confiance et à parfaire la gestion. La gestion déconcentrée dans le second degré, qui avait fait l'objet de débats, n'est plus discutée par les syndicats.

La validation des acquis professionnels est une responsabilité essentielle de l'Education nationale, en liaison avec les partenaires sociaux. Elle seule garantit l'homogénéité et le niveau des qualifications acquises dans l'ensemble du pays.

Alors qu'à l'Organisation mondiale du commerce les ultralibéraux voudraient permettre à toute entreprise de créer ses diplômes et de les mettre en concurrence avec ceux du public, il importe de maintenir le concept de « professionnalisation durable » enchaînant formation initiale, formation continue et validation des acquis professionnels et sanctionnant chaque étape dans des diplômes reconnus au niveau national.

La validation des acquis professionnels, dont vous avez pris l'initiative en 1992, reste insuffisamment pratiquée dans les entreprises. Et si j'ai rencontré des personnalités extraordinaires - par exemple au CNAM - qui lui font confiance, certaines universités en font malheureusement peu de cas.

S'agissant de l'évaluation - terme un peu généreux pour la notation à laquelle procèdent les enseignants -, vous avez annoncé de nouvelles procédures et je souhaite que vous en apportiez confirmation, car elles sont très attendues.

Vous avez mis le budget de l'Education nationale à niveau. Il faut maintenant démontrer qu'il est à même de faire progresser les capacités d'enseignement dans notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).

M. Yves Durand, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Des crédits importants pour l'enseignement scolaire ne constituent pas à eux seuls une bonne politique éducative, car il faut les utiliser à bon escient.

Mais nul ne nierait qu'il est plus facile de discuter de l'utilisation des crédits lorsqu'ils sont en hausse. Le temps n'est plus où, au nom d'une politique strictement comptable, on programmait des suppressions de postes au prétexte de la diminution du nombre d'élèves.

Les crédits de l'enseignement scolaire augmentent de 4,11 % quand le budget global de l'Etat ne progresse que de 2 %. Plus de dix mille emplois seront ainsi créés, dont 8 800 en application du plan pluriannuel de recrutement, que nous avons longtemps appelé de nos v_ux, Jacques Guyard et moi-même, et qui est aujourd'hui devenu réalité. Nous ne pouvons de même que nous féliciter de la poursuite du rattrapage en faveur des ATOSS, effort qui devra être poursuivi. Ce budget permettra d'améliorer la situation des personnels, même si certaines catégories méritent encore une attention particulière, comme les directeurs d'école ou les enseignants de SEGPA. La pérennisation des emplois d'aides-éducateurs suscite aussi quelques interrogations, comme l'a montré le débat en commission, mais nous savons, Monsieur le ministre, que votre porte est toujours ouverte à la négociation et bien des précisions nous ont déjà été apportées.

Ce budget respecte les engagements pris. La lutte contre les inégalités passe par une action résolue en faveur de la maîtrise du langage oral et l'apprentissage de la lecture. Cet objectif est au c_ur de la réforme des programmes de l'enseignement primaire, inspirée par le récent rapport que vous a remis M. Joutard et qui entrera en application à la rentrée 2002, au terme de la consultation des enseignants. Cette réforme hiérarchise les apprentissages fondamentaux et conforte l'organisation de la scolarité en cycles pluriannuels d'apprentissages tels que définis certes par la loi du 10 juillet 1989 mais qui restent à mettre en place dans bien des écoles encore. A défaut, il n'est pourtant pas d'éducation personnalisée.

S'agissant de l'apprentissage des langues vivantes à l'école, certains pourront gloser sur le retard pris par rapport à d'autres pays : il n'en reste pas moins qu'une politique volontariste a été adoptée en ce domaine et que les moyens ont suivi puisqu'y seront affectés 110 millions de francs supplémentaires. Un effort financier de même nature est consenti pour l'éducation artistique et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Des mesures spécifiques sont prévues en faveur des collégiens méritants ou en difficulté. Ainsi 10 000 bourses au mérite seront-elles créées en 2002 tandis que 30 millions de francs permettront de développer l'internat public. La mission de l'école en effet ne s'arrête pas à la fin des cours. Beaucoup de jeunes, notamment au collège, ont besoin d'un cadre éducatif en dehors du temps scolaire. L'internat, atout supplémentaire d'égalité des chances, répond à cette préoccupation.

Le plan Handiscol doit permettre aux enfants handicapés d'être scolarisés dans des classes ordinaires. Beaucoup reste à faire pour atteindre cet objectif ambitieux, mais légitime. L'effort concerne, au-delà de l'Education nationale, les associations ou les collectivités, chargées par exemple de l'adaptation des locaux. Or, ces partenaires n'ont pas toujours avancé au même rythme. L'effort doit donc être poursuivi et amplifié.

Respectueux des engagements pris, ce budget prépare aussi l'avenir. Nous nous félicitons que vous ayez, Monsieur le ministre, réaffirmé avec force votre attachement au collège unique, véritable « collège pour tous », et que vous ayez engagé la réforme susceptible d'éviter que certains ne soient tentés de le remettre en question, au prétexte qu'il ne serait plus adapté à l'hétérogénéité croissante des élèves.

M. Claude Goasguen - Vous songez à M. Mélenchon ?

M. le rapporteur pour avis - Il peut en effet être tentant d'arguer des difficultés de la démocratisation du collège de masse pour condamner la massification elle-même.

Après le lycée, le collège pour tous avait besoin d'une réforme, vous l'avez engagée. Ce budget donne les moyens de la poursuivre, qu'il s'agisse des itinéraires de découverte ou de l'accueil spécifique des élèves de sixième afin d'atténuer la rupture entre école primaire et collège, source majeure d'échec scolaire.

Ce budget prépare également l'avenir en renforçant les recrutements et en portant une attention particulière à la formation des futurs enseignants. Vous avez annoncé le 27 février 2001 un plan de rénovation, notamment de la deuxième année d'IUFM, qui permettra aux futurs enseignants de mieux prendre en compte la réalité des classes. Les jeunes enseignants seront également accompagnés durant leurs deux premières années d'enseignement.

L'école a besoin de moyens, ce budget à l'évidence les lui accorde. Elle a aussi besoin de sérénité, de confiance et de souffle, les voies tracées depuis plusieurs années, notamment par vous-même, Monsieur le ministre, les lui procure. Ces voies nouvelles seront d'ailleurs désormais régulièrement évaluées par le Haut Comité d'évaluation qui vient d'être créé, ce dont nous nous félicitons.

Certains collègues expliqueront sans doute que l'existence même de collèges-ghettos contredit la belle idée d'école de l'égalité des chances. Je leur réponds par avance que l'on ne peut exiger de l'école qu'elle règle tous les problèmes et que, s'il subsiste encore trop de collèges-ghettos, c'est sans doute que l'on a laissé se constituer trop de ghettos dans nos villes. A nous d'y remédier par une politique audacieuse et volontariste de la ville, nous en aurons l'occasion lors de l'examen du budget de la ville ce soir même. Les politiques de la ville et de l'éducation nationale devraient d'ailleurs mieux se coordonner. Mais que serait la situation sans la politique des ZEP sans cesse renforcée depuis cinq ans et sans la plus grande stabilité des équipes éducatives qu'ont permise certaines mesures récentes ?

Plus que jamais, l'école républicaine reste une grande chance pour bien des jeunes, souvent désemparés, et le métier d'enseignant une vocation pour bien des étudiants avides d'engagement. Personnellement, je me refuse à colporter la rumeur d'une crise des vocations d'enseignant.

Avec des moyens accrus, ce budget permet d'améliorer encore le niveau de formation de notre jeunesse et de renforcer l'égalité des chances en même temps qu'il donne l'espoir aux enseignants actuels et futurs de travailler pour l'école avec la reconnaissance légitime et nécessaire de nos concitoyens. Notre commission y a donné un avis favorable (Applaudissements sur les bancs socialistes).

M. Claude Goasguen - Nous notions déjà l'an passé que trois heures pour discuter d'un budget de plus de 330 milliards de francs constituait une belle prouesse. La prouesse sera donc supérieure cet après-midi puisque toujours en trois heures, nous allons discuter d'un budget de 346 milliards de francs ! Il serait difficile de critiquer sur le plan quantitatif ce budget consumériste. Et force est de constater, Monsieur le ministre, que vos talents lors des arbitrages budgétaires sont supérieurs à ceux de votre collègue de l'Intérieur par exemple, et ce alors même que sécurité et justice sont des priorités. Victor Hugo écrivait certes que construire une école, c'était faire disparaître une prison. Et en effet, une bonne politique éducative reste la meilleure politique de prévention dans nos démocraties, actuellement secouées par des violences bien inexplicables et bien inexpliquées d'ailleurs.

Ce budget en augmentation, tout à fait correct dans son montant, correspond-il aux souhaits de la nation en matière d'éducation ? Sur ce point, vous me permettrez d'être plus réservé. L'approche quantitative a, je le crois, atteint ses limites. Notre système scolaire consomme énormément de crédits. 94 % du budget de l'Education nationale sont consacrés à la rémunération des personnels. Le fonctionnement représente 2,25 %, les interventions diverses 3,25 %. Les créations d'emplois sont nombreuses, même si le chiffre global cache quelques petites ficelles de Bercy et de la rue de Grenelle. Dans la plupart des cas, il s'agit d'emplois d'enseignants.

Première remarque à ce sujet : une diversification des personnels serait nécessaire. On a créé des emplois-jeunes d'aides-éducateurs, mais essentiellement dans le but de faire baisser les chiffres du chômage, et les recrutements ont souvent été aléatoires. Il aurait fallu reconnaître plus clairement que, du fait de l'évolution de la société et de la crise de la famille, la vocation de l'école n'était plus seulement la transmission du savoir. On peut le regretter, mais en attendant que le tissu social se recompose, il faut bien que l'école joue un rôle sociétal. Ce budget ne prend pas suffisamment en compte la mission d'aide-éducateur, qui peut être aussi bien culturelle, sportive que de surveillance. En 1997, nous avons raté un choix politique ; aujourd'hui, il ne faut pas seulement augmenter le nombre des enseignants, surtout lorsque la démographie scolaire évolue à la baise : il faut donner toute l'importance nécessaire à ceux qui travaillent à côté d'eux.

Deuxième remarque : c'est bien de créer des postes, mais c'est bien aussi de savoir à quoi ils servent. A cet égard, les questions que nous posons, et qui ont notamment été formulées par les sénateurs il y a quelques années dans le rapport Gouteyron, n'ont toujours pas reçu de réponse ; je ne vous en impute pas la responsabilité, Monsieur le ministre, connaissant la complexité de l'administration de la rue de Grenelle. Dans la loi de finances, on jongle avec les postes, les emplois, les heures supplémentaires, mais je mets au défi quiconque ici de s'y retrouver... Or la transparence est une nécessité démocratique.

L'an dernier, devant la commission des affaires culturelles, vous nous aviez donné l'assurance qu'il n'y aurait plus de surnombres. Pour connaître quelques académies, j'ai le sentiment que vous n'avez pas complètement respecté cet engagement.

Dans le grand débat national de l'année qui vient, je souhaite que l'éducation ne soit pas considérée comme un élément secondaire. Notre système éducatif doit sauter un pas qualitatif dans le sens de l'ouverture et de la diversification, notions qui ne sont ni de droite ni de gauche.

A cet égard, j'insisterai sur deux sujets sensibles.

D'abord la violence. Nous en sommes au septième ou au huitième plan sur la violence... A l'image des plans soviétiques, ces plans sur la violence font beaucoup de papier pour assez peu de résultats ! Les chiffres ont été mis en évidence dans un rapport récent par mon collègue Bourg-Broc, inventeur de la formule de l'« école du respect » qui semble avoir fait école aussi bien à gauche qu'à droite. Ils sont terribles : 225 000 incidents par semestre. La gravité de ces incidents augmente. 86 % des faits signalés émanent des élèves, lesquels représentent 78 % des victimes.

Les conséquences de la violence sont encore plus graves à l'école qu'ailleurs. La sécurité des enseignants et des élèves doit être assurée à tout prix. Monsieur le ministre, je vous demande de suivre le ministre de l'intérieur, qui a pris conscience - assez tard - de la gravité de la situation dans les villes, et d'avoir le courage, contre les beaux esprits, de prendre un plan d'urgence contre la violence scolaire.

Les solutions que vous avez ébauchées ne sont pas mauvaises : je dis oui sans hésiter aux internats scolaires, mais il faudrait y mettre beaucoup plus de moyens. Il faut par ailleurs inventer une pédagogie pour ces internats, qui sont des lieux de vie. Je vous suggère de vous inspirer d'études pédagogiques qui n'émanent pas toujours de l'inspection générale, quel que soit le bien qu'on peut penser de cette honorable corporation : je pense à des établissements privés, notamment aux Orphelins d'Auteuil qui ont développé une pédagogie très efficace.

Dernière observation : la vocation de notre école est mise en cause, puisqu'aujourd'hui l'ascenseur social est bloqué. Il faut revenir à une politique d'égalité des chances, qui est l'objectif premier de notre école républicaine. Actuellement, on voit se dessiner les inégalités dès le CE2 et la 6ème, et même dès la maternelle.

Pourquoi un système unitaire, qui avait montré son efficacité à la fin du XIXe siècle, fonctionne-t-il aujourd'hui en sens inverse ? Telle est la question essentielle. Si Jules Ferry, qui était de formation plutôt libérale que socialiste, était là aujourd'hui, il prônerait certainement non plus l'uniformité mais l'apprentissage de la diversité. L'égalité des chances reste l'objectif, mais elle passe par la diversification des moyens. A cet égard, la politique des ZEP n'a pas été menée avec suffisamment de vigueur.

Pour conclure, ce qui manque aujourd'hui à notre école est le souffle de la Nation. Le système éducatif est devenu administratif.

Vous avez sans doute réconcilié une partie du personnel enseignant avec nos formations politiques, mais j'aurais préféré que vous réconciliiez l'Éducation nationale avec la nation. J'espère que cette réconciliation s'opérera à l'occasion des échéances électorales, mais puisqu'à cet égard ce budget ne répond pas à nos attentes, mon groupe votera contre (Applaudissements sur les bancs du groupe DL, du groupe UDF et du groupe du RPR).

Mme Danielle Bousquet - Monsieur le ministre, nous avons conscience que le contenu budgétaire, pour l'Éducation nationale, n'a jamais été aussi favorable, au moment où « l'ardente obligation » - selon vos propos mêmes - de notre système éducatif d'assurer la réussite de tous les élèves doit plus que jamais être réaffirmée. La réussite de tous les élèves est un enjeu majeur pour l'avenir de note société. Au-delà des résultats proprement scolaires, il y va de l'épanouissement personnel des enfants, et plus encore de leur intégration citoyenne.

Quatre points retiennent particulièrement mon attention.

Le premier est celui de la réussite de la réforme du lycée. Avec le renouvellement des méthodes pédagogiques dans le cadre des TPE, on répond à la demande d'un public de plus en plus diversifié. Il en va de même pour l'éducation civique, juridique et sociale. Ces deux domaines, dans lesquels les élèves ont la parole appellent une attention particulière. Les documentalistes ont là un rôle important à jouer, et il convient donc de disposer de personnels en nombre suffisant.

L'apprentissage des langues étrangères, et c'est mon deuxième point, constitue pour chaque enfant un atout déterminant. L'élargissement aux élèves de CE2, puis de maternelle, est tout à fait pertinent. Encore faut-il à la fois que le choix soit ouvert et qu'en dépit de la prééminence de l'anglais, on n'oublie pas que l'Allemagne est notre premier client et fournisseur. Enfin il est indispensable d'assurer une continuité dans l'enseignement de la langue choisie.

Troisième point : la contraception d'urgence telle que l'appliquent les infirmières scolaires. Nous avons dû légiférer dans ce domaine pour répondre à une demande du milieu scolaire. On connaît le rôle de conseil et d'éducation des infirmières scolaires auprès des jeunes filles, dont dix mille font face chaque année à une grossesse non désirée. Où en est l'action menée dans ce secteur ?

Élue d'un département breton, je m'inquiète de l'intégration à l'Éducation nationale des écoles Diwan, actuellement suspendue par décision du Conseil d'Etat. Nous pensions que l'école publique laïque avait su résoudre dans la tolérance et le respect un conflit récurrent. Nous avons entendu votre engagement, concrétisé par le maintien des moyens budgétaires, en faveur d'une République de « saveurs et d'accents », telle que l'appelle de ses v_ux le Premier ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Bruno Bourg-Broc - Votre budget augmente de 15 milliards ! La moitié de l'augmentation des dépenses de l'Etat, 403 milliards, 23 % des dépenses de l'Etat ! Ecoles, collèges et lycées recevront plus de 345 milliards, soit 4,11 % de plus que l'an passé. De 1997 à 2002, la progression du budget de l'enseignement scolaire représente 40 % de la hausse du budget général. Votre ministère est budgétivore. Comme l'a souligné le sénateur Adrien Gouteyron, il ne s'agit nullement de diaboliser les dépenses publiques d'enseignement scolaire, mais de savoir si elles sont bien utilisées.

Tant d'argent, et pourtant quelles solutions apportées à la crise de l'école ? Vous bâtissez un programme sur le thème de « l'école du respect » ; merci de cette référence au rapport dont je suis, avec neuf autres députés, l'auteur. Mais sous le masque, chacun peut contempler la mousse. Je salue également la référence républicaine en honneur pour la dernière rentrée scolaire : « an I » du nouveau collège, « an II » du plan pour l'école, « an III » de la réforme du lycée. Las, la République n'est qu'invoquée. On est loin de ses vertus. A preuve la contestation par le Conseil d'Etat de votre décision d'intégrer les écoles Diwan dans le secteur public. Vous ne répondrez pas aux problèmes de l'école par une progression continue des moyens tandis que le nombre des élèves diminue. Les difficultés sont d'une autre nature.

Quelle est l'efficacité des dépenses d'éducation quand plus de 15 % d'élèves sortent de l'école primaire sans maîtriser la lecture, l'écriture et le calcul, quand un tiers des élèves échoue en seconde, quand plus de 60 000 élèves quittent chaque année le système éducatif sans aucune qualification ?

Ce budget cache derrière un déploiement de crédits les principales difficultés de l'école, à commencer par la violence. Combien de professeurs rebutés par cette réalité grandissante ?

225 000 ! C'est le nombre de déclarations d'« incidents » par trimestre dans les établissements du second degré pour 1999-2000. Les faits graves sont en augmentation : 6 300. Les signalements de port d'armes blanches et de bombes lacrymogènes ont doublé. L'école primaire, à son tour, est touchée. Bien sûr l'école n'est que la caisse de résonance de la société. Les déclarations d'intention, un « manifeste », ne sont pas à la mesure du problème, même si, pour reprendre la première strophe du manifeste contre la violence, « la violence... c'est pas tendance ».

Se pose également la question du recrutement des enseignants. Le 19 septembre devant la commission des affaires culturelles, vous déclariez que « comparé aux difficultés des systèmes éducatifs allemand ou britannique, le système français se porte bien, il n'existe pas de crise des vocations ». Si, la crise est réelle ! Comment faire face au départ en retraite de 14 000 enseignants chaque année d'ici 2005 dans le primaire, 15 500 dans le secondaire ?

Vous proposez une réforme de la formation des enseignants. Mais comment recruter d'ici 2005, 185 000 enseignants de la maternelle au lycée ? Quelle gageure ! Pour l'enseignement secondaire, on compterait 3,5 % de postulants en moins en 2001 pour une augmentation de 10 % du nombre de postes. Dans le secondaire, la baisse atteint 6,5 %pour les CAPES. Dans le primaire, la situation semble meilleure dans la mesure où le nombre de candidats s'est maintenu, mais elle masque des évolutions très contrastées.

Pour la prochaine année, les préinscriptions dans les IUFM diminuent. Les syndicats évoquent une chute de près de 20 %. Combien de licenciés ou équivalents faudra-t-il orienter vers l'enseignement pour répondre à l'urgence ? Les syndicats d'enseignants évoquent le chiffre de 25 %, si rien n'est fait : un véritable détournement de diplômés ! Où est l'ambition, ou même la simple prévision de votre budget ? Pourquoi ne pas recréer les IPES, qui avaient donné d'excellents résultats il y a une trentaine d'années ?

On peut se réjouir du développement des langues vivantes mais en réalité cet effort financier ne profite qu'au seul anglais, en dépit de vos déclarations. Ne nous mentez pas, ne vous mentez pas à vous-même. Qui, dans le primaire, assure la sensibilisation aux langues étrangères ? Venez donc voir sur le terrain !

Se pose également la question des langues régionales. L'intégration des écoles Diwan favorise le développement de leur enseignement par immersion. Cette nouvelle démarche marque une rupture avec les autres méthodes, plus conformes à la définition de l'école de la République.

Je ne crois pas être le seul à m'interroger sur la conformité du dispositif à l'article 2 de la Constitution, qui dispose que « la langue de la République est le français ».

Je m'étonne de la faveur dont jouit Diwan, établissement privé sous contrat, quand la loi interdit aux autres établissements, confessionnels pour la plupart, de recevoir des subventions publiques pour leur équipement informatique, au motif que l'acquisition de ces outils pédagogiques est assimilée à des dépenses d'investissement. Où est l'égalité ?

D'autres problèmes demeurent en suspens, comme les emplois-jeunes : que deviendront ceux qui auront échoué aux concours de recrutement ? Même si, comme disait Turgot, « avoir raison trop tôt est un grand tort », je ne pense pas que nous nous soyons trompés en annonçant, dès le début, la probable répétition de ce qui s'est passé depuis des décennies avec l'auxiliariat. Quant à la désaffection dont souffre la fonction de directeur d'école, seule l'élaboration d'un véritable statut permettra d'y mettre fin.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Ministre, le groupe RPR ne votera pas votre budget. Nous voulons, nous aussi, l'école du respect, mais aussi une école efficace, qui réponde aux attentes de nos concitoyens, qui tous sont ou ont été des usagers du système éducatif. C'est de l'avenir de notre pays qu'il s'agit !

M. André Schneider - Très bien !

M. Bernard Outin - Ce budget, le plus important du pays, progresse plus qu'il ne l'a jamais fait depuis 1993, et davantage, en pourcentage, que l'ensemble du budget de l'Etat. C'est dire l'attention que porte le Gouvernement de la gauche plurielle à l'éducation et à la formation. L'ampleur et la constance de l'effort méritent d'autant plus d'être saluées qu'elles permettent notamment de poursuivre la généralisation de l'apprentissage des langues vivantes dans le primaire, l'extension de la formation artistique et culturelle à tous les niveaux d'enseignement et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que celui de l'éducation physique et sportive. A ce propos, Monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs levé en juin, lors d'une conférence de presse en présence de Mme la ministre de la jeunesse et des sports, les craintes qui pesaient sur le maintien de la quatrième heure d'EPS en sixième et annoncé une évaluation en fin de troisième.

Des mesures nouvelles sont prises en faveur des élèves socialement défavorisés : 7,62 millions d'euros seront consacrés à la création de 10 000 nouvelles bourses des collèges, 12,5 millions viendront aider les familles des élèves boursiers internes, et 8,64 millions permettront, dans le cadre du plan Handiscol pour l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, l'achat de matériels spécifiques et la prise en charge des frais de transport. La pérennisation de l'allocation de rentrée scolaire et le doublement de la prime d'équipement versée en première année de lycée professionnel recueillent notre approbation, mais la question de la gratuité réelle de l'éducation, clé de l'égalité des chances du primaire jusqu'au supérieur, reste posée, car la prolifération des listes de fournitures de rentrée, y compris en primaire et en maternelle, pèse lourdement sur les familles les plus modestes, dont les enfants sont déjà pénalisés par leurs conditions de vie et leur environnement culturel. En dépit des rappels à l'ordre adressés par le ministère, des établissements continuent d'imposer aux parents des achats qui sont couverts, en principe, par des subventions municipales ou par les budgets propres des collèges ou des lycées. N'oublions pas que le coût social et individuel de l'échec scolaire demeure sans commune mesure avec celui d'un enseignement public de qualité : l'ignorance revient plus cher que l'éducation !

Nous prenons bonne note de la création de 8 800 emplois budgétaires, dont 750 postes d'enseignants dans le secondaire, dans le cadre du plan pluriannuel pour l'éducation : la rupture avec le dogme du gel de l'emploi public est bel et bien confirmée. Il convient de saluer aussi la transformation d'heures supplémentaires en emplois de certifiés et de lycées professionnels, mais le retard demeure préoccupant dans le domaine médico-social. Si 73 postes de direction sont créés dans le secondaire, une école primaire sur dix reste sans directeur, et doit recourir à un instituteur ou à un professeur des écoles qui en fait fonction ; la revalorisation, programmée sur deux ans, de l'indemnité de sujétion spéciale apporte une première réponse, mais François Liberti vous posera une question plus précise sur le sujet.

La résorption de la précarité demeure un objectif essentiel, dans une administration qui, selon vos propres termes, « a souffert encore plus que d'autres des excès du recours aux emplois précaires ». Les quelque 3000 emplois créés à cet effet devront être suivis d'autres si l'on veut régler la situation de l'ensemble des maîtres auxiliaires, contractuels et autres vacataires. L'Education nationale s'est fortement impliquée dans le dispositif des emplois-jeunes, mais, si un certain nombre d'aides-éducateurs ont pu en sortir, qu'est-il envisagé, à terme, pour ceux qui n'auront pas trouvé de solution en fin de contrat ? Jean-Claude Sandrier vous interrogera sur ce point.

Les 94 millions inscrits pour l'amélioration et l'harmonisation des carrières favoriseront également le recrutement. La poursuite du plan d'intégration des PEGC et des chargés d'éducation physique et sportive permettra à quelque 500 d'entre eux d'accéder à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, chiffre qui devra néanmoins augmenter fortement, étant donné que 10 000 postes sont concernés. Quant à l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, elle se traduira par plus de 20 000 transformations d'emplois. Je ne m'étendrai pas sur la situation des professeurs des écoles dans les SEGPA : Jean-Claude Sandrier en parlera aussi tout à l'heure. Je vous demanderai, pour ma part, de nous donner les dernières informations sur la mise en _uvre de la réduction du temps de travail pour les très nombreux et différents métiers que compte votre ministère.

Pour positives qu'elles soient, toutes les mesures annoncées confirment la nécessité d'une gestion prévisionnelle des emplois qui permettrait à la fois d'anticiper les prochains départs - massifs - à la retraite, de combler les retards de recrutement dans certaines disciplines ou académies et de redéfinir, tout en la réaffirmant, la fonction de notre enseignement public. Ainsi, la généralisation de l'enseignement d'une langue vivante dès le CM1 devrait-elle s'accompagner de la formation d'enseignants qualifiés en nombre suffisant, afin que cette avancée ne profite pas à une seule langue, en l'occurrence l'anglais.

Les députés communistes émettront un jugement positif sur ce budget, qui poursuit l'effort engagé en faveur de la priorité à l'éducation et rompt avec la politique de gel de l'emploi public (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

Mme Marie-Thérèse Boisseau - Dans le court délai qui m'est imparti, je n'aborderai qu'un thème : celui de l'égalité, l'une des trois valeurs fondatrices de la République. L'égalité est un droit, même si, comme le dit Balzac, aucune puissance ne saurait la convertir en fait. Même pas, semble-t-il, le principal budget du pays - et son augmentation de 4,11 % dans le contexte d'une loi de finances surréaliste, n'y changera rien. L'Éducation nationale subit de plein fouet le malaise de la société et l'amplifie.

M. Bernard Outin - Il ne faut pas exagérer !

Mme Marie-Thérèse Boisseau - C'est pourtant la réalité : l'échec scolaire bétonne les difficultés initiales. Les victimes sont des enfants qui en garderont des séquelles toute leur vie. Une récente étude du ministère de l'éducation nationale enfonce des portes ouvertes en constatant que l'échec scolaire affecte en priorité les élèves issus de milieux défavorisés. Mais vous continuez à organiser des cohortes de 28 à 35 jeunes qui doivent rentrer dans le moule quelles que soient leur histoire, leur santé ou leur maturité. Dans ces classes surchargées, les élèves sans problèmes réussissent bien. Mais ceux qui ont des déficiences, mêmes légères : physiques, intellectuelles, affectives, ont besoin d'être aidés. Les enseignants n'ayant pas le temps de les écouter, ils vont perdre pied, avec ou sans bruit (M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, proteste). Monsieur le ministre, j'en rencontre tous les jours ! L'Éducation nationale crée des situations de crise et de violence. Ne vous étonnez pas de récolter la tempête.

Je plaide depuis des années pour des scolarités différenciées. On n'échappera pas au traitement individualisé des élèves à problèmes. Plutôt que d'y penser à 16 ou 18 ans, après un parcours quasi délictueux, il faut accueillir les jeunes enfants dans de petits groupes où ils pourront acquérir les repères qui leur manquent. Cela implique de dédoubler un certain nombre de classes primaires et d'appuyer les enseignants par une équipe de psychologues, conseillers pédagogiques et infirmiers. Nous en sommes loin. La moyenne de 2 200 élèves par infirmier scolaire marque de fortes disparités. Dans certains établissements, l'infirmière n'est présente que quelques heures par semaine, et rien n'a évolué depuis la loi sur la contraception d'urgence. Au bout du compte, 20 % d'élèves ne lisent pas correctement en sixième et le double ne savent pas compter. Ils sortent de l'école sans qualification, avec en prime une incivilité dramatique. Je ne noircis pas le tableau.

Plusieurs députés socialistes - Si !

Mme Marie-Thérèse Boisseau - Je ne vous en rends pas non plus responsable, Monsieur le ministre, mais je vous reproche de ne pas engager les réformes qui s'imposent et qui ne nécessiteraient pourtant pas de moyens supplémentaires.

M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale - Chiche !

Mme Marie-Thérèse Boisseau - Vous refusez de revenir sur la loi Goblet de 1886, qui interdit aux communes de financer des investissements dans les écoles privées.

Plusieurs députés socialistes et communistes - Enfin !

Mme Marie-Thérèse Boisseau - Ces dernières ne peuvent donc pas disposer du matériel informatique qui est indispensable à leurs élèves, puisque deux évaluations sont désormais obligatoires en CM2 et en troisième ! Vous ne pouvez priver les enfants des écoles privées d'un outil devenu aussi indispensable que les livres et les cahiers. Vous ne pouvez pas évaluer leurs connaissances sans leur donner les moyens de les acquérir. M. Mélenchon m'a dit que le problème était à l'étude. Je ne suis pas dupe et l'enseignement privé non plus. Nous attendons l'assurance que vous traiterez tous les élèves de façon égalitaire. Le vote du groupe UDF dépendra des réponses que vous apporterez à toutes les questions qui vous auront été posées.

M. Jean-Pierre Michel - L'école de la République doit donner toutes leurs chances à ceux qui ont un handicap de départ. Dans cette optique, je voudrais aborder deux points qui ne figurent pas dans le rapport.

D'abord, les enseignants des SEGPA. Ils s'occupent d'élèves en difficulté, qui réclament beaucoup de disponibilité et de préparation. Ils enseignent souvent plusieurs matières, pour plusieurs niveaux. Or ils sont chargés d'un nombre d'heures d'enseignement plus important que les enseignants des collèges. Bien qu'ils ne fassent pas partie du même corps, ils demandent à être alignés sur leurs horaires. Cette revendication légitime n'a toujours pas été entendue, malgré des mouvements de grève. Je pense que ces enseignants méritent un peu plus de considération.

L'autre problème concerne la médecine scolaire. Depuis vingt ans que je m'en soucie, je n'ai jamais reçu de réponse. Mais à quoi sert-il de mettre toujours plus de moyens pédagogiques à la disposition d'un enfant dont on ne s'est pas aperçu qu'il n'entend pas ? Le nombre de médecins et d'infirmiers scolaires n'est même pas suffisant pour assurer les visites soi-disant obligatoires. Or leur champ d'intervention ne cesse de s'accroître : ils s'occupent dorénavant des problèmes de violence, des enfants qui subissent des sévices à l'extérieur de l'école, de la contraception, de la toxicomanie...

Dans mon département, qui est le plus étendu de l'académie de Besançon, on comptait un médecin pour 9 454 élèves à la rentrée. La moyenne nationale est d'un pour 6 100 élèves, ce qui est déjà beaucoup. Mais le ministère de l'éducation nationale ne paraît pas plus intéressé par la question que celui de la santé, qui en était précédemment chargé. Peut-être serait-il possible d'avancer à ce sujet dans la prochaine loi sur la décentralisation. Dans mon département, c'est le conseil général qui, intervenant hors de ses compétences, aide la médecine scolaire.

Mme Bernadette Isaac-Sibille - En effet !

M. Jean-Pierre Michel - Sous réserve de ces observations, nous avons à examiner un excellent budget, qui permet de préparer l'avenir. Il sera encore « plus excellent » si vous répondez à mes questions (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).

M. Jean-Pierre Baeumler - En augmentation de 4,11 %, ce budget pour 2002 confirme la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'éducation et à la jeunesse. Cette forte progression représente plus du double de celle du budget général de l'Etat. Cet effort financier exceptionnel mérite d'autant plus d'être souligné qu'en 1996, Madame Boisseau, le budget de l'enseignement scolaire avait été réduit de 1,47 % et qu'en 1997, 5 212 postes d'enseignants avaient été purement et simplement supprimés.

Le Gouvernement a pris toute la mesure du défi que doit relever l'école de la République.

La première priorité qu'il poursuit est la création d'emplois.

Le budget 2002 amplifie ainsi l'effort engagé à partir de 1997 : 2 404 emplois de professeurs des écoles sont créés dans l'enseignement primaire et 6 520 postes d'enseignants et assimilés dans l'enseignement du second degré. La transformation de crédits consacrés aux heures supplémentaires va aussi permettre la création de 1 000 emplois.

Par ailleurs, pour faire face à des départs massifs à la retraite, 1 500 emplois de professeurs des écoles stagiaires sont mis au concours.

Cette vaste politique de recrutement s'inscrit dans une perspective pluriannuelle. Le départ à la retraite de 40 % des enseignants d'ici à 2006 exige de nombreux recrutements. Avec la campagne d'incitation « Professeur : et si l'avenir c'était vous ? », le Gouvernement fait preuve de volontarisme. Sans aller jusqu'à parler de crise des vocations, il reste que des problèmes de recrutement affectent certaines disciplines. Le métier d'enseignant est beau, mais de plus en plus difficile à exercer. Profitons donc du challenge que représente la formation des nouveaux personnels pour affirmer sa dimension pédagogique et éducative.

Ce plan pluriannuel conduit les IUFM à accueillir un nombre croissant d'élèves - 20 % de professeurs des écoles de plus en deuxième année cette année. Vous leur avez accordé 300 postes supplémentaires de maîtres-formateurs. Comment cet effort exceptionnel s'articule-t-il avec la rénovation de la formation ?

Ce plan à long terme limitera aussi le recrutement des personnels auxiliaires et la multiplication des heures supplémentaires ou de l'appel aux candidats des listes complémentaires. Il faut donc saluer la poursuite du plan de résorption de l'emploi précaire, qui va permettre de créer 3 000 emplois, dont 445 chez les personnels non enseignants. Les créations de postes amélioreront le taux d'encadrement des élèves. Priorité sera donnée à la baisse des effectifs par classe, au renforcement des personnels et à la réduction des inégalités entre académies.

Le rôle des aides-éducateurs est désormais unanimement reconnu. Ils ont réussi leur entrée dans les établissements scolaires, à nous de les aider à réussir leur sortie du dispositif emploi jeunes. Votre volonté de ne voir aucun d'entre eux au chômage a suscité des attentes. La prorogation des contrats et le doublement du temps de formation sont une première réponse. La piste des conventions avec les entreprises privées est encourageante, le concours de troisième voie offre une nouvelle perspective. Le principe transitoire de la validation de l'expérience d'aide-éducateur est contesté. Dès lors, comment valoriser celle-ci ? Enfin, ne faudrait-il pas pérenniser, dans l'intérêt même des établissements scolaires, certains de ces nouveaux métiers ?

On ne peut bâtir l'école de la qualité sur le découragement des enseignants et des personnels. Il faut donc être attentif à leurs revendications. Ce budget continue de mettre en _uvre les plans de revalorisation des carrières, notamment en faveur des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège - PEGC. Je note particulièrement les crédits inscrits pour la revalorisation du rôle des chefs d'établissement secondaire et des personnels d'inspection, dont le rôle est essentiel. Je salue donc votre effort pour doter l'Education nationale, dans la ligne du rapport Blanchet, d'une véritable culture d'encadrement. La fonction de chef d'établissement est aujourd'hui devenue plus attractive.

Il reste à résoudre les problèmes des instituteurs spécialisés, des PLP retraités et de la réforme du statut des directeurs d'école. Nous attendons ici un point complet de la situation.

Ce budget concourt aussi à l'amélioration de la carrière des IATOSS. La création de 1 500 emplois au titre du plan pluriannuel et de 445 au titre de la résorption de la précarité répond aux revendications de personnels dont nous avons besoin, comme les infirmières qui jouent un rôle de « paratonnerre émotionnel » dans les collèges et dont l'éducation à la santé des élèves dépend grandement. L'exceptionnel effort de création de postes de personnels médico-sociaux depuis 1998 sert la réussite des élèves, car l'éducation à la santé est une forme d'apprentissage de la citoyenneté, comme le prouve la contribution de ces personnels aux comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

J'en viens à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Nous saluons la signature par 14 syndicats - représentant l'ensemble des catégories de personnels et 75 % des agents - d'un accord-cadre, qui témoigne du dialogue social entretenu par le ministère et du pilotage exemplaire de ce dossier.

Les crédits pédagogiques augmentent de 8 %. En deux ans, ils ont crû de 30 %, ce qui doit être salué.

Vous poursuivez ainsi les réformes de notre système éducatif. La rentrée 2001 a marqué l'an I de la réforme du collège, centrée sur l'aide aux élèves en difficulté, et le renforcement de la liaison avec l'école primaire, l'an II du plan pour l'école, axé sur la maîtrise de l'oral, l'apprentissage de la lecture et l'évaluation, et l'an III de la réforme des lycées, centrée sur les nouveaux programmes.

Parmi les quinze chantiers nouveaux que vous avez lancés, je relèverai d'abord l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, en faveur duquel 80 millions de francs sont mobilisés. Maîtriser les nouvelles technologies de l'information et de la communication, c'est armer les élèves pour affronter le monde qui se construit. L'utilisation du multimédia transforme aussi les pratiques d'enseignement, et les chantiers de l'Éducation sont nombreux. Les années à venir devraient transformer en profondeur l'institution scolaire.

L'accent est aussi mis sur l'apprentissage des langues vivantes étrangères et régionales. Avec 110 millions de francs supplémentaires, votre objectif de généraliser l'enseignement des langues vivantes dès le plus jeune âge pourra être tenu. A terme, les élèves entrant au collège commenceront systématiquement l'apprentissage d'une seconde langue. Enfin, je suis sensible à la reconnaissance par le ministère de l'éducation nationale de la diversité des langues et cultures particulières. Comme vous l'avez souligné, « toute langue est un trésor humain ». L'Alsace peut ici servir d'exemple.

Je tiens enfin à saluer votre action en faveur des pratiques artistiques et culturelles, qui bénéficie de 60 millions de francs et va permettre d'étendre l'accès à la culture au plus grand nombre. L'école est le meilleur lieu pour instaurer un contact avec l'art. La création de classes à projet artistique et culturel sera le plus bel instrument de ce plan. Comme le soulignait Jean Vilar, le théâtre est un service public comme l'eau et l'électricité, et ces classes représentent un pas vers un service public de l'éducation artistique et culturelle.

La dernière priorité est la solidarité, qui passe d'abord par la lutte contre la violence sous toutes ses formes.

La violence à l'école n'est pas une fatalité. Le Gouvernement a fait de la lutte contre la violence une priorité absolue et consacre depuis 1997 des moyens importants aux établissements les plus sensibles avec les aides-éducateurs, les infirmières scolaires, la coopération avec la justice et la police notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, la création d'un comité de lutte contre la violence. L'augmentation des moyens de l'internat scolaire, solution nouvelle pour les élèves en difficulté, est aussi une clé pour la réussite.

Une aide de 82 millions permettra aux familles d'élèves boursiers internes de recevoir 1 500 francs annuels, soit le montant des frais d'hébergement. De nouveaux internats seront également ouverts. Ce budget poursuit la politique des bourses au mérite : 10 000 bourses sont créées.

La solidarité passe enfin par la poursuite de la mise en _uvre du plan Handiscol, afin d'assurer l'égalité des chances. La scolarité des enfants et des adolescents handicapés est un droit.

Ce budget traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre la rénovation du système éducatif. Le bilan est éloquent et nous n'aurons pas de peine à le faire valoir dans la perspective des échéances électorales. La comparaison avec l'action du gouvernement précédent nous est favorable. C'est donc avec confiance et résolution que nous voterons ce budget.

M. le Rapporteur spécial - Très bien !

M. Jean-Claude Sandrier - Mon ami Bernard Outin l'a souligné, le budget de l'enseignement scolaire, en hausse de 4,11 %, représente un effort notable en faveur des élèves et des personnels de nos écoles, collèges et lycées. L'augmentation de 25 % du budget de l'enseignement scolaire depuis 1997 donne la mesure de l'effort consenti par ce gouvernement.

Cependant, la rénovation en profondeur de l'enseignement scolaire exige, comme vous l'avez souligné, « des moyens, et tout d'abord des moyens humains ». Les retards accumulés et les besoins grandissants exigent toute notre vigilance.

La priorité accordée aux ZEP est sans cesse réaffirmée. Dans le même temps à chaque rentrée des postes y sont supprimés. L'heure n'est-elle pas venue d'un moratoire sur les fermetures de postes en ZEP et d'une amélioration de la prévention de la violence, par la détection renforcée des phénomènes d'agressivité précoce dans les écoles ? Cela demande davantage de moyens humains.

Les aides-éducateurs souhaitent des réponses concrètes sur leur avenir. L'utilité de nouveaux métiers a été confortée par leur travail dans les bibliothèques scolaires, la maintenance informatique, l'intégration des enfants handicapés ou les sorties scolaires.

Les aménagements apportés au dispositif l'an passé ne répondent que très imparfaitement aux attentes des aides éducateurs. Ainsi le temps théorique de formation a-t-il été doublé durant les deux dernières années de contrat, mais l'offre n'a pas suivi sur le terrain. De même, beaucoup de contrats ne sont pas reconduits alors qu'il était question de les proroger : j'en connais de nombreux exemples dans mon département. Contrairement à ce qu'il avait promis, le Gouvernement se refuse donc à doter ces personnes de véritables contrats de droit public et à faire des propositions tendant à améliorer leurs droits sociaux.

Les enseignants de SEGPA, ces sections d'enseignement général et professionnel adapté, réalisent un travail extraordinaire avec des jeunes en très grande difficulté, auxquels est proposé l'accès à une formation professionnelle diplômante de niveau V après la classe de troisième. Ces personnels souhaitent tout d'abord que l'on réaffirme le maintien et la spécificité des SEGPA au sein des collèges ; que l'on garantisse les dotations horaires indispensables pour permettre l'ensemble des enseignements prévus par les textes de 1996 et 1998 ; que l'on ouvre en nombre suffisant des classes de CAP pour scolariser les élèves en fin de troisième -dans mon département, 17 formations qualifiantes de SEGPA ont été fermées et seulement cinq classes de CAP ont été ouvertes en lycée professionnel. Les personnels demandent enfin, ce qui ne serait que justice, que leur horaire de service soit aligné sur celui des autres catégories de personnels des collèges.

En dépit des efforts consentis, on manque toujours cruellement d'IATOSS, d'autant qu'aux retards accumulés, vont s'ajouter le passage aux 35 heures et l'augmentation de la charge de travail des agents, due notamment à l'extension des locaux scolaires.

Monsieur le ministre, si vous avez besoin de notre appui pour faire aboutir ces demandes, sachez qu'il vous est acquis (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Michel Tamaya - Ce budget, avec plus de 345 milliards de francs, est le premier de la nation. Les budgets successifs de l'éducation ont permis des progrès considérables à La Réunion, tant sur le plan quantitatif où un ambitieux plan de rattrapage a permis d'améliorer le niveau d'encadrement des élèves, dont les effectifs continuent de croître sur l'île, que sur le plan qualitatif, comme en témoignent les derniers résultats au baccalauréat. Pour toutes ces raisons, je voterai bien sûr ce budget.

Pour autant, des efforts importants demeurent encore nécessaires. Mais je sais pouvoir compter, Monsieur le ministre, sur votre volontarisme et votre pugnacité. Un nouveau plan de rattrapage est unanimement souhaité par la communauté éducative afin de renforcer encore le taux d'encadrement, gage d'une meilleure maîtrise des « fondamentaux » par les élèves. A La Réunion, le bilinguisme exige de travailler à effectif réduit. Le nombre d'IATOSS doit aussi être revu à la hausse, de même que celui des CPE dans les collèges, où la violence augmente de façon inquiétante.

Aujourd'hui, je m'en tiendrai toutefois à un sujet très sensible outre-mer, à savoir la création d'un CAPES de créole. Celle-ci constitue un progrès considérable, que je tiens à saluer. Mais voilà, qu'est-ce donc qu'un CAPES de créole quand il n'existe pas un créole mais des créoles, très différents les uns des autres ?

Les enseignants risquent d'avoir à apprendre à leurs élèves un créole qui n'est pas celui pratiqué sur leur territoire quand l'intérêt d'un tel CAPES est précisément de promouvoir l'enseignement des langues et des cultures régionales. Cela n'empêche bien évidemment pas de leur proposer d'étudier d'autres créoles que le leur ni de s'intéresser de façon plus large à la culture de l'ensemble de l'outre-mer, mais il est logique que leur formation première s'attache à leur créole.

Imposer un CAPES de créole au singulier, c'est créer de toutes pièces une nouvelle langue, c'est méconnaître la réalité linguistique des créoles, c'est uniformiser ces langues, c'est perdre la culture et les traditions qui y sont attachées. Je souhaite donc que l'on en revienne à un CAPES de créoles au pluriel, comme cela avait été initialement envisagé. Le monde scolaire et universitaire, et tous ceux qui pratiquent les créoles, l'attendent avec impatience et détermination.

Enfin, je précise qu'il est pour moi hors de question à travers la création de ce CAPES de rendre obligatoire l'apprentissage du créole à l'école, même si la prise en compte de cette réalité linguistique devrait faciliter l'apprentissage du français dans nos écoles (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe RCV).

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont - Il est des exercices plus déplaisants que d'intervenir sur un budget de l'éducation qui augmente dans de telles proportions alors même que les effectifs scolarisés diminuent ! Ce budget confirme le choix du Gouvernement de faire de l'éducation une priorité.

Je centrerai plus particulièrement mon intervention sur l'internat scolaire. Les 80 millions de francs ouverts en autorisations de programme pour venir en aide aux familles des internes boursiers sont l'un des premiers signes tangibles de votre volonté de redonner toute sa place à l'internat dans notre système éducatif, son coût ne devant jamais constituer un obstacle.

Si la place naturelle de l'enfant est bien dans sa famille, dans certains contextes sociaux, familiaux ou même tout simplement géographiques, l'internat peut constituer une bonne solution, favorisant à la fois le travail scolaire et l'intégration sociale. Les besoins seraient importants et seule l'inadéquation du service offert, tant en matière de localisation géographique que de prestations, explique qu'il y ait beaucoup de places inoccupées. Cette inadéquation est sans doute responsable pour partie de l'image négative de l'internat ces dernières années alors qu'il avait joué jusqu'aux années 70 un rôle clé dans la réussite scolaire et la promotion sociale de nombreux jeunes issus de familles modestes.

La campagne d'information lancée au printemps dernier par le ministère, la désignation d'un correspondant Internat dans chaque département ont déjà servi de catalyseur et fait renaître un intérêt pour ce mode de scolarisation, lequel, sans avoir la prétention de régler tous les problèmes, peut être le maillon manquant de notre service public d'éducation, prévenant certaines déviances, offrant des perspectives nouvelles à certains jeunes, permettant de conserver un maillage suffisant d'établissements de qualité dans des zones en déclin démographique.

Un consensus est apparu sur l'opportunité de cette relance. Celle-ci exigera des investissements importants en réhabilitations ou en constructions nouvelles, que les collectivités de tutelle devraient logiquement pouvoir assumer aux termes des compétences que leur ont dévolues les lois de décentralisation, même si des problèmes ponctuels peuvent apparaître dans les départements où les besoins sont les plus criants, en zone très urbaine, notamment en région parisienne. L'Etat devra, pour sa part, consentir un effort important pour le recrutement des personnels d'encadrement -CPE, surveillants, IATOSS, infirmiers, assistants sociaux... A cet égard, l'incohérence de l'opposition me laisse songeuse : celle-ci n'hésite pas en effet à qualifier votre ministère de budgétivore quand dans le même temps elle se félicite du plan de relance de l'internat... et regrette que l'on n'y ait pas affecté davantage de moyens !

M. Claude Goasguen - La droite est plurielle.. (Rires sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont - D'autres ministères que celui de l'Éducation pourraient d'ailleurs s'impliquer dans le projet. Les 30 millions de francs consacrés à un fonds spécifique constituent un premier pas.

Après avoir été longtemps oublié, voire déprécié, l'internat doit redevenir un outil de démocratisation de l'enseignement et d'intégration sociale, à même de donner aux jeunes, qui l'auront librement choisi, les repères nécessaires à toute vies en collectivité et ainsi d'éviter certaines dérives. C'est ainsi que je perçois votre volonté de le relancer, à laquelle la parlementaire, la conseillère générale, l'enseignante et la mère de famille que je suis souscrit totalement (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Top Of Page

QUESTIONS

M. Claude Goasguen - Ma première question concerne l'enseignement privé, que je n'ai pas eu le temps d'évoquer dans mon intervention générale.

S'agissant des personnels, le principe de parité n'est pas respecté. Tout d'abord, les enseignants du privé ne peuvent bénéficier des indemnités de départ à la retraite, d'après la jurisprudence du Conseil d'Etat, d'ailleurs différente de celle de la Cour de cassation. Un règlement politique de cette question sera nécessaire et passera sans doute par la loi.

De même, les personnels de l'enseignement privé cotisent davantage pour leur retraite que leurs homologues du public mais perçoivent moins. Je vous demande d'appeler l'attention du ministre de la fonction publique sur cette question.

L'inégalité de traitement touche également les familles, en matière de forfaits d'internat et de demi-pension. Je souhaite tout simplement que ce qu'on a fait pour l'enseignement agricole privé, à travers la loi qu'avait fait voter M. Rocard sur l'enseignement agricole - public et privé -, soit étendu à l'ensemble de l'enseignement privé.

Mme Marie-Thérèse Boisseau - Très bien !

M. Claude Goasguen - Enfin, il est tout à fait injuste que l'informatique et les nouvelles technologies soient considérées comme prioritaires dans l'Éducation nationale, mais qu'à partir d'une interprétation très contestable de la loi sur l'enseignement privé, on en laisse, pour celui-ci, la charge aux collectivités locales. L'égalité doit être assurée : il n'y a aucune raison qu'en ce domaine l'enseignement privé soit considéré comme mineur.

M. le Ministre - Comme vous le savez, je n'ai pas peu contribué à établir une certaine paix, je l'espère durable, entre l'enseignement public et l'enseignement privé, à travers les accords que j'avais conclu en 1992 avec le Père Cloupet. Ces accords équilibrés, qui visaient tout à la fois les forfaits d'externat, le recrutement et la formation des maîtres et la définition des missions de service public, ont établi des règles qui n'ont pas été remises en cause. Nous devons nous en tenir à leur esprit.

Certes, des améliorations peuvent être apportées sur des sujets ponctuels ; j'ai moi-même fait adopter par le conseil des ministres voici quelques mois un décret améliorant sur certains point la situation matérielle des maîtres de l'enseignement privé. Il n'en reste pas moins qu'il y a d'un côté des établissements et des maîtres de statut public, de l'autre des établissements et des maîtres de statut privé. Vous ne pouvez pas faire que les statuts soient identiques, même si les missions sont de plus en plus comparables.

Peut-être posera-t-on un jour le problème des retraites en des termes semblables pour les entreprises privées, les entreprises publiques et la fonction publique ; mais nous ne pouvons pas pour la seule école ne pas tenir compte de l'existence de statuts différents.

S'agissant des équipements informatiques, personnellement je ne verrais pas d'inconvénient à ce que pour l'avenir on aille dans votre sens. Cela suppose à la fois une dotation budgétaire supplémentaire et une inscription différente dans la nomenclature budgétaire. Le sujet mérite d'être approfondi.

Mme Marie-Thérèse Boisseau - Cela fait cinq fois qu'on vous pose cette question !

M. le Ministre - C'est la première fois que j'y réponds.

M. Claude Goasguen - Ma deuxième question porte sur l'évaluation, sujet qui vous tient à c_ur. Je n'alimenterai pas la polémique suscitée par un certain rapport ; après tout, tant mieux si l'on parle de cela dans les journaux.

L'évaluation ne doit pas être perçue comme un moyen de contrainte. C'est probablement l'élément essentiel de la modernisation de notre système éducatif. Mais elle implique l'évaluation des enseignants : il faut que les corps d'inspection retrouvent certains pouvoirs en la matière, la notation administrative actuelle aboutissant à un certain nivellement.

Par ailleurs, j'aimerais connaître vos intentions concernant les critères d'évaluation des établissements : ils ne doivent pas être contestés et permettre des comparaisons internationales.

Le rapport de M. Claude Pair a le mérite de poser la question de la multiplication des évaluations, et d'évoquer la possibilité pour des organismes privés de réaliser des évaluations sectorielles. Quel est votre sentiment ?

Enfin, il serait bon que les Français aient connaissance des évaluations qui permettent d'apprécier si le système assure l'égalité des chances. Deux évaluations sont effectuées, en CE2 et en 6ème. On aurait pu penser que les différences liées à l'origine sociale se manifestaient au départ.

M. Alain Rodet - A Saint-Jean-de-Passy ?

M. Claude Goasguen - Le racisme social est indécent de la part d'un député qui prétend représenter la Nation.

M. Bruno Bourg-Broc - Très bien !

M. Claude Goasguen - Les résultats des évaluations montrent que le système éducatif ne corrige pas, mais au contraire aggrave les inégalités.

M. le Ministre - L'analyse présentée par le recteur Claude Pair a été demandée par le président du Haut Conseil de l'évaluation dont j'ai décidé la création voici un an, instance indépendante composée de personnalités de diverses origines, pour certaines non françaises.

D'une manière générale, il n'est pas normal que les rapports fassent simplement l'objet de commentaires superficiels, au lieu d'être examinés attentivement de façon à infléchir, le cas échéant, les politiques publiques. Aussi ai-je demandé fermement que les rapports d'inspection ne soient plus relégués au placard, mais soumis à une comité de suivi que j'ai créé. Je lis moi-même attentivement ces rapports, pour mon plus grand profit. Le mot d'évaluation, Monsieur Goasguen, recouvre des réalités multiples, d'abord l'évaluation individuelle, celle qui permet à l'enseignant de repêcher un élève dans le primaire ; ensuite l'évaluation-bilan, celle dont vous parlez, qui brosse à grands traits l'évolution du système. De celle-là, à vrai dire, je ne suis pas toujours satisfait. Les moyennes statistiques ne permettent pas de déceler les améliorations en gestation ni les difficultés sous-jacentes. J'accorde davantage d'attention aux initiatives réputées marginales, mais en réalité prometteuses.

On vient d'évoquer ici le nombre d'enfants entrant au collège sans savoir lire et écrire. Le chiffre indiqué n'est pas le bon. Le taux réel est de 10 %.

M. François Rochebloine - C'est énorme !

M. le Ministre - Sauf qu'il signifie que 90 % des élèves possèdent les acquis fondamentaux ! Lorsqu'on évoque l'école du XIXe siècle, celle de Jules Ferry, pour lequel nous avons tous ici le plus grand respect, il faut se souvenir qu'à l'époque la plupart des enfants quittait l'école à dix ans, que seule une petite minorité passait le certificat d'études. L'âge d'or dont on cultive la nostalgie n'a jamais existé !

Vous invoquez, Monsieur Goasguen, l'égalité des chances. Il y a 25 ans, un élève sur trois quittait l'enseignement à la fin de la cinquième. Nous n'en sommes plus là aujourd'hui ! Naguère, 150 000 enfants quittaient l'école sans qualification ; ils ne sont plus que 60 000 aujourd'hui ! Le progrès est donc incontestable. Alors, ne décourageons pas les maîtres avec des descriptions apocalyptiques.

C'est souvent le travail d'une équipe ou d'un groupe de professeurs qui nous éclaire le mieux sur les avancées en cours. Par exemple, le contrat passé, dans le cadre de la réforme des collèges, entre l'inspecteur d'académie et l'équipe pédagogique d'un établissement devra faire l'objet d'une évaluation permanente (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Etienne Pinte - L'an dernier, à pareille époque, je vous alertais sur le financement de la rémunération du professeur de musique exerçant dans le cadre des cours à horaire aménagé. En effet, le transfert de cette charge de l'Etat sur les communes n'est plus supportable, et nous envisageons donc de supprimer cet enseignement.

Vous m'avez répondu que je n'avais pas tort, et vous êtes engagé à trouver une solution propre à nous aider financièrement. Je vous avais soumis l'idée d'un plan étalé sur cinq ans destiné à prendre progressivement en charge la rémunération de ces professeurs de musique.

Un an plus tard, rien n'a changé. Je suis déçu que vos services n'aient pas donné suite à vos promesses. Devrons-nous supprimer ces cours de musique à la prochaine rentrée ? Ou allez-vous nous aider ?

M. le Ministre - Un changement d'envergure s'est produit depuis l'an dernier. Le plan pour les arts et la culture que j'ai élaboré avec Mme Tasca est entré en application, en particulier dans les classes à projet artistique et culturel, qui sont largement financées par l'Etat. Cette année, 20 000 classes de ce type fonctionnent, sans compter les options cinéma, musique ou autre dans les lycées. Dans les écoles de votre département des Yvelines, des crédits de l'Éducation nationale, ce qui est une nouveauté, vont pour 1,675 million à des mesures nouvelles et pour 1,187 million à des actions pédagogiques ordinaires, soit 2,862 millions au total. Ces sommes permettent de financer dans les Yvelines 1 170 classes, en particulier à Versailles qui compte ainsi 22 classes à dominante musicale.

Sans doute quelques problèmes pratiques et juridiques subsistent-ils. Ainsi les interventions des professionnels ne peuvent-elles être rémunérées qu'après services faits, et sont donc imputées sur l'exercice 2002. L'inspecteur d'académie, directeur des services d'éducation nationale des Yvelines, M. Lucien Béatrix, et le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle auprès du recteur, M. Alain Manger, sont à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Au total, les choses progressent, et vous le constaterez avec le temps.

M. Etienne Pinte - Vous n'avez pas répondu à ma question, et vous le savez très bien.

M. André Schneider - Le florilège de nouveautés que vous introduisez à l'école, la montée des problèmes et particulièrement de la violence, requièrent d'excellents chefs d'orchestre à la tête des établissements. Ce n'est pas exactement le cas dans nos écoles primaires. Une bonne partie de vos intentions échoue devant la désaffection croissante pour les fonctions de direction. Ce manque se fait cruellement sentir, même si les inspecteurs affectent souvent d'office des personnels faisant fonction, mais non candidats.

Comment comptez-vous rendre plus attractives les fonctions de direction du premier degré ? Envisagez-vous un statut spécifique, ou à défaut des améliorations de carrière ?

Une école de qualité a un coût ; êtes-vous prêt à y mettre le prix ?

M. le Ministre - Monsieur Schneider, je vous connais, j'ai visité avec vous des établissements dans votre circonscription. Nous avons pu apprécier la compétence et le dévouement des maîtres, en particulier pour assurer l'enseignement en allemand et en alsacien. L'immersion est ainsi réalisée sous la forme du bilinguisme. La diversité linguistique, dont a parlé M. Bourg-Broc pour dire qu'elle est nulle et non avenue, nous avons constaté ensemble combien elle progresse (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Vous appartenez à une famille de pensée qui dénonce sans cesse l'ampleur des dépenses publiques, réclame sans cesse la diminution des crédits, mais chaque fois qu'une question se pose demande avec la même insistance une augmentation de crédits et de postes. Vous m'expliquerez un jour comment réaliser la promesse de concilier la volonté permanente de réduire les dépenses publiques et l'exigence non moins permanente d'accroître les crédits et les postes !

La question des directeurs d'école n'a jamais été traitée sérieusement, notamment par les gouvernements que vous avez soutenus. La répartition des postes entre académies, entre départements, s'est toujours faite hors de tout critère véritable, et il s'ensuit des inégalités injustifiables. Je suis le premier, je n'hésite pas à le dire, à avoir pris en mains ce dossier complexe, sur lequel rien ne sert d'énoncer des idées simplistes, pour ne pas dire simplettes - ne serait-ce que parce que l'on ne peut traiter à l'identique les quelque 15 000 écoles à une ou deux classes et celles qui en comptent dix ou même davantage. Mon directeur de cabinet a rencontré l'ensemble des organisations syndicales, et pour la première fois, je dis bien pour la première fois, des propositions sérieuses et cohérentes leur ont été faites.

La revalorisation indemnitaire proposée peut paraître insuffisante, mais c'est la première fois qu'une telle proposition est avancée, et le montant de la mesure n'est pas si mince : 80 millions. Pour la première fois aussi, la gestion de la carrière des directeurs bénéficiera d'un assouplissement de la réglementation. Pour la première fois toujours, un plan triennal d'extension de la décharge de service à toutes les écoles de cinq classes a été élaboré, ce qui permettra de gérer plus rationnellement, notamment dans les zones dont la population augmente, les moyens mis par le Parlement à la disposition de mon ministère. Quant à la réorganisation de l'école elle-même, c'est une question très controversée, tant entre les différentes organisations syndicales qu'au sein de chacune d'elles, et il faut donc que la réflexion se poursuive et s'approfondisse.

J'ai le plus grand respect pour les directeurs d'école, qui ont une très importante mission d'animation et d'organisation, et je souhaite que la sagesse et le bon sens l'emportent, afin que soit améliorée leur situation matérielle et que justice soit rendue au travail remarquable qu'ils accomplissent.

M. Bernard Schreiner - Vous avez publié le 30 mars dernier, en application de l'article L. 132-2 du code de l'éducation, une circulaire relative à la mise en _uvre du principe de gratuité de l'enseignement scolaire public. Tombent sous le coup de cette circulaire les activités de découverte de sports nouveaux dans le cadre de la scolarité obligatoire.

Si la gratuité est une idée généreuse au premier abord, puisqu'elle est censée assurer l'égalité entre les enfants, l'analyse montre qu'elle peut produire l'effet inverse. Jusqu'ici en effet, tous les élèves pouvaient, moyennant une participation financière fort modique, découvrir des sports tels que le patinage ou l'équitation, que la plupart d'entre eux n'auraient jamais pu pratiquer en dehors du cadre scolaire. Les parents ont toujours accepté de verser cette participation quand ils le pouvaient, et dans le cas contraire les fonds sociaux des établissements ou les centres communaux d'action sociale le faisaient à leur place.

Or, depuis la parution de la circulaire, soit ces activités ont été purement et simplement supprimées, soit les établissements se tournent vers les collectivités locales afin qu'elles se substituent aux parents, ce que seules celles qui en ont les moyens pourront faire. Notez bien, Monsieur le ministre, que je ne demande aucune dépense supplémentaire : je demande seulement que l'Etat mette fin à ce transfert latent de charges vers les collectivités locales, et assure sur ses propres deniers l'égalité d'accès des enfants aux activités éducatives.

M. le Ministre - Je partage l'idée selon laquelle l'école doit rester gratuite afin d'assurer l'égalité de traitement entre tous les enfants sur l'ensemble du territoire national. Parmi les nombreuses mesures que nous avons prises à cette fin, j'ai proposé l'an dernier au Parlement que soit désormais pris en charge par le budget de l'Etat l'achat des carnets de correspondance des collégiens : cela représente 80 millions de francs. La circulaire à laquelle vous faites allusion, et dont le contenu a été négocié avec l'ensemble des fédérations de parents d'élèves, représente également un progrès, puisqu'elle garantit la gratuité effective des activités obligatoires. Les fonds sociaux des collèges et des lycées sont très largement abondés par l'Etat, mais les établissements, hélas, ne les utilisent pas toujours en totalité, et quant aux collectivités locales, rien ne leur interdit d'apporter un complément bienvenu.

M. François Liberti - Vous avez répondu tout à l'heure sur les directeurs d'école, mais j'insiste sur le fait que leurs tâches comme leurs responsabilités se sont accrues ces dernières années, du fait, entre autres, de l'introduction de l'informatique et des langues vivantes, de l'embauche des aides-éducateurs ou de la conclusion des contrats locaux d'éducation. On ne peut donc se contenter de traiter la question sous l'angle des décharges de service : c'est avant tout sur le statut juridique de ces personnels qu'il convient de faire porter la réflexion ministérielle. Quel est l'état d'avancement de celle-ci ?

M. le Ministre - A ma connaissance, aucune réflexion n'a été engagée sur la question du statut juridique des directeurs d'école. L'un de mes prédécesseurs l'avait envisagé voici quelques années, mais l'idée avait suscité des oppositions multiples, et je ne sache pas que les choses aient beaucoup évolué depuis. Je ne la relancerai donc pas de mon propre chef, mais seulement si les organisations concernées l'estiment nécessaire et raisonnable. Pour le reste, je rappelle que le Gouvernement a fait des propositions sérieuses, cohérentes et novatrices, et le bon sens voudrait qu'elles aboutissent, afin que soit améliorée sensiblement la situation des directeurs d'école, pour lesquels nous avons tous, je le répète, la plus grande considération.

M. François Rochebloine - Ma question a trait aux directeurs d'école, qui reconduisent cette année encore leur mouvement de grève administrative dans de nombreux établissements, n'en déplaise à Mme Royal qui m'avait soutenu l'an passé que cette grève n'existait pas. La fonction de directeur est de plus en plus lourde et exigeante et il devient indispensable de redéfinir leur rôle et leur statut. S'y ajoute une crise de recrutement nationale pour les établissements maternels et élémentaires. Des propositions ont été avancées par le ministère, qui semblent avoir fortement déçu les intéressés. Ceux-ci menacent aujourd'hui de durcir le mouvement, faute d'avoir été entendus sur leurs trois principaux sujets de préoccupation : un temps de décharge horaire pour chacun, proportionnel à la taille de l'établissement, un minimum de moyens techniques - des ordinateurs et des logiciels par exemple - et d'autonomie, et enfin des revalorisations indiciaires adaptées à la réalité du service. Comptez-vous prendre en considération la voix de ceux qui veulent avant tout améliorer le fonctionnement de l'école ? Vous nous accusez de toujours vouloir moins d'impôts et plus de dépenses : pour ce qui est de l'Éducation nationale, nous réclamons sans conteste un nombre d'enseignants suffisant.

Je voudrais aussi partager, une fois n'est pas coutume, les remarques de Jean-Pierre Michel sur les SEGPA. J'avais interrogé M. Mélenchon sur ce sujet, et sa réponse ne m'avait pas satisfait, non plus, surtout, que les enseignants. Leur souhait d'être alignés sur les professeurs de collège mérite toutefois d'être entendu.

M . le Ministre - Vous m'en voudriez de me répéter ! Les directeurs sont exaucés par les propositions substantielles que nous avons faites. Il appartient dorénavant aux responsables de se prononcer sur ce plan, qui a été longuement discuté entre les organisations concernées et le ministère. Il est un point sur lequel l'Etat ne peut agir, c'est l'équipement lui-même, qui relève de la compétence des communes.

En ce qui concerne les SEGPA, et je réponds ainsi à M. Michel, les enseignants y accomplissent une mission importante et difficile. Ils se trouvent aujourd'hui, pour des raisons historiques, dans des collègues alors qu'ils relèvent de l'enseignement primaire. Dans un système aussi organisé que le nôtre, fondé sur des statuts nationaux, la question est difficile à résoudre. Nos portes sont ouvertes pour entamer la discussion.

M. François Rochebloine - Deux statuts coexistent dans le même collège !

M. le Ministre - Et cela fait cinquante ans que ça dure ! Je ne peux pas résoudre le problème en appuyant sur un bouton ! Pourquoi ne vous en êtes-vous pas occupés lorsque vous étiez au gouvernement ? Nous sommes désireux d'engager la réflexion avec les enseignants concernés. Une des pistes que nous explorons sera leur intégration dans le secondaire : je vous rappelle que j'ai déjà été confronté à une anomalie de ce genre, avec des professeurs de collège qui relevaient de l'enseignement primaire. J'ai alors engagé la réflexion avec les syndicats, qui étaient d'ailleurs divisés, et élaboré un protocole d'accord. Ce document date de 1992, et vous en trouvez encore des conséquences dans le budget que vous allez voter. C'est dire que si l'on peut effectivement trouver une solution juste et raisonnable, il faut prendre le temps de dialoguer. Il n'est pas question de régler le problème à coup d'oukases, et je n'en ai d'ailleurs pas le pouvoir.

Mme Bernadette Isaac-Sibille - Ma question porte sur les établissements privés sous contrat. Les équipements techniques désormais indispensables entraînent de nouveaux frais qui ne sont pas pris en compte dans le forfait d'externat. Sans parler des locaux nécessaires, le seul entretien du matériel impose souvent d'embaucher un technicien informatique. Ces postes doivent être pris en compte dans les 80 % du forfait payé par l'Etat.

Par ailleurs, depuis 1996, les classes préparatoires PTSI et PT ont vu leur forfait d'externat modifié. La perte peut aller jusqu'à 300 000 F par an pour certains établissements. C'est anormal, s'agissant de filières technologiques. Quant au fonds social de vie lycéenne, qui mène des actions de prévention fort utiles, il ne concerne pas les lycées libres sous contrat. Leurs élèves n'ont-ils donc pas le droit de bénéficier du même traitement de votre part ?

Enfin, la loi Debré fait obligation de donner aux établissements les moyens nécessaires à leurs besoins. Dans l'académie de Lyon, depuis le départ d'un recteur dont tout le monde reconnaissait l'objectivité, les créations de classes font l'objet d'un refus systématique. Les responsables d'établissements sont obligés d'en déférer au tribunal administratif, qui leur donne souvent raison. Ce fut encore récemment le cas pour un établissement d'un quartier ultrasensible de Vénissieux. Doit-on vraiment en arriver à cette extrémité ? Est-il normal, toujours à Lyon, que les enseignants qui cherchent un poste dans un établissement privé sous contrat soient obligés de s'inscrire sur la liste du doctorat ? Jusqu'à il y a deux ans, ils s'inscrivaient à la direction de l'enseignement libre, ce qui garantissait beaucoup plus de souplesse et de rapidité. Cette décision a été prise contre l'avis unanime des chefs d'établissement.

M. le Ministre - Je me suis beaucoup occupé de ces sujets, j'ai établi de nouveaux rapports entre les établissements publics et privés, mais votre question est tellement précise que je ne peux y répondre immédiatement. Je vous propose donc de le faire par écrit, en y mettant toute la technicité nécessaire ?

Mme Bernadette Isaac-Sibille - J'irai même au ministère si vous le souhaitez !

M. le Ministre - Avec joie !

Mme Bernadette Isaac-Sibille - Ma seconde question concerne, vous n'en serez pas étonné, la santé scolaire, premier moyen après l'éducation donnée par les familles, de lutte contre la violence. Trop d'enfants ne respectent pas les autres faute de s'admettre et de se supporter eux-mêmes, tout simplement parce qu'ils ne se connaissent pas.

J'ai fait expérimenter il y a quelques années les bassins de santé scolaire dès la maternelle, en faisant travailler ensemble l'ASE et les services de santé de l'académie de Lyon, qui s'en sont déclarés enchantés. Cette expérience s'était révélée si concluante que Mme Royal l'avait citée dans un livret diffusé à l'automne 1997.

Le bassin de santé devrait comprendre le collège et les écoles maternelles et primaires qui le précèdent. Les enfants conserveraient ainsi le même médecin, la même assistante sociale et la même infirmière - la personne à qui ils font le plus confiance - jusqu'à l'entrée au lycée. Je tiens à appeler votre attention sur ce problème et reste à votre disposition pour renouveler notre approche de la santé scolaire. Ce qui importe, ce sont moins des embauches qu'un travail au plus près des enfants et des familles grâce à la décentralisation des responsabilités et des moyens au niveau du recteur. « Mens sana in corpore sane » : c'est l'objectif que nous devons nous fixer dès l'enfance.

M. le Président - Veuillez conclure.

Mme Bernadette Isaac-Sibille - Acceptez-vous de reconsidérer le dossier de la santé scolaire à partir de l'expérience tentée dans le Rhône ?

M. le Ministre - Je serai très heureux de mieux la connaître.

Mme Bernadette Isaac-Sibille - Le dossier est au ministère.

M. le Ministre - La question de la santé scolaire me préoccupe si bien que j'ai nommé auprès de moi une personnalité pour la prendre en charge. Nous annoncerons, Bernard Kouchner et moi, une série de mesures dans les deux mois. S'agissant des moyens, un effort important a été consenti ces dernières années, avec 965 postes nouveaux d'infirmières...

Mme Bernadette Isaac-Sibille - Il s'agit surtout de faire travailler les personnels ensemble.

M. le Ministre - Je réponds en même temps à d'autres parlementaires qui ont insisté sur les moyens. 183 postes de médecin ont été créés, 25 nouveaux le sont avec ce budget qui comporte aussi 150 postes d'infirmier et 75 d'assistante sociale. Mais je partage votre sentiment : il faut réadapter notre politique de santé scolaire et je vous en reparlerai.

M. Jacques Desallangre - Ce budget en hausse de 4,1 %, qui crée 11 000 emplois, contribue à rattraper les coupes sombres du précédent gouvernement. Les zones rurales - je pense à mon département de l'Aisne, et à ma région de Picardie - souffrant cependant d'un déficit de recrutement, et les documentalistes et le personnel médico-social continuent parfois de manquer, et des inégalités demeurent pour les professeurs des écoles en SEGPA et en EREA.

Il faut revaloriser la fonction de directeur d'école car les vocations se tassent : il manque 60 postes, soit 16 emplois à temps plein, dans l'Aisne. Faute de professeurs d'école, 44 classes rurales picardes ont été fermées en 2000, et l'année dernière, l'Aisne a perdu 18 postes. Le calibrage absurde du concours aggrave le problème, obligeant à faire appel aux listes complémentaires et à mettre chaque année sur le terrain plus de 60 enseignants non formés. Ne faudrait-il pas plutôt élargir l'ouverture du concours ?

L'école primaire est à la campagne un service de proximité et un créateur de lien social. L'Aisne est un territoire en crise, frappé par les restructurations et les licenciements...

M. le Président - Veuillez conclure.

M. Jacques Desallangre - Nous vous demandons un effort, car si « un vieux qui s'éteint, c'est une bibliothèque qui brûle », une école qui ferme, c'est un village qui meurt.

M. le Ministre - Je suis attentif aux départements ruraux, notamment à l'Aisne, deuxième département français par le nombre de communes - 816 - et qui réclame donc un réseau d'écoles dense. L'effort consenti par l'Education nationale lui permet de disposer de 5,60 postes pour 100 élèves, taux supérieur à la moyenne nationale de 5,31 et par ailleurs en augmentation. Votre département bénéficie aussi de 6 nouveaux postes médico-sociaux. Je resterai attentif à sa situation.

Mme Huguette Bello - Le protocole national de janvier 2000 sur l'organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires élargit les possibilités d'intervention et favorise une éducation à la santé plus souple. Son application repose sur la mobilisation des personnels et notamment des infirmières, qui jouent un rôle important dans la prévention, l'accompagnement et l'accès aux soins. L'académie de la Réunion reste cependant à l'écart des augmentations d'effectifs. Elle ne dispose que de 120 infirmières pour 235 000 élèves et étudiants. Il y a une infirmière pour plus de 1 000 élèves dans les collèges, trois infirmières pour 13 800 étudiants, et seulement une infirmière pour 6 000 élèves dans le primaire. Certains établissements sont totalement dépourvus de personnels médico-sociaux. Ceux-ci ne peuvent mener à bien toutes leurs tâches, notamment dans les comités d'éducation à la santé.

Dans une île jeune, marquée par les difficultés sociales et l'absence de dialogue sur la sexualité dans la famille, le rôle de l'infirmière scolaire est capital. C'est pourquoi nous demandons la création de postes dans l'académie de la Réunion.

M. le Ministre - Vous nuancez l'appréciation positive portée par votre collègue de la Réunion.

L'académie de la Réunion disposait à la rentrée 2001 de 185 emplois de santé. De nouveaux emplois ont été créés récemment et l'encadrement en infirmières avoisine la moyenne nationale.

En revanche, en ce qui concerne les médecins et les assistantes sociales, le taux d'encadrement est à la Réunion légèrement supérieur à la moyenne nationale. L'effort déjà engagé en faveur de l'île sera poursuivi lors de la répartition des 250 emplois de santé supplémentaires que comporte le budget pour 2002. La répartition des postes entre académies tient bien entendu compte des difficultés sociales de chacune d'entre elles. Les recteurs veillent ensuite, en liaison avec les conseillers techniques, à l'équité de la répartition ultérieure entre départements et zones d'un même département. Les zones rurales éloignées de tout centre hospitalier sont par exemple plus largement dotées.

M. André Schneider - Je tiens tout d'abord, Monsieur le ministre, à me féliciter de la qualité de nos échanges. Toute dépense, judicieusement effectuée, en faveur de l'éducation n'est jamais de trop !

Vous avez déjà répondu à la question que je souhaitais vous poser concernant les instituteurs spécialisés de SEGPA. Lorsque j'ai commencé, il y a bien longtemps, ma carrière en collège, s'y côtoyaient dix-sept catégories différentes d'enseignants. Tous les ministres de l'éducation successifs se sont efforcés de réduire cette extrême disparité, pour en arriver finalement à la solution que vous souhaitez, à savoir que tous les enseignants de collège soient astreints à un seul et même horaire de service. Cela était particulièrement nécessaire pour les enseignants de SEGPA qui ne font pas qu'enseigner les « fondamentaux » à des élèves en très grande difficulté, à l'histoire souvent pleine de souffrances, mais les aident à ouvrir leur esprit sur l'extérieur et à reconstruire leur personnalité.

Votre idée de relancer les internats est bonne. Puis-je vous demander comment vous comptez faire et de quels moyens nouveaux disposeront les chefs d'établissement pour les faire fonctionner ?

M. le Ministre - Je ne reviens pas sur les SEGPA, ayant déjà longuement répondu sur ce point tout à l'heure. Nous partageons le même objectif et les portes de mon ministère sont grand ouvertes pour négocier un plan pluriannuel d'intégration progressive dans le secondaire des enseignants de ces sections.

Pour ce qui est des internats, les postes d'encadrement sont de la responsabilité de l'Etat, la construction ou la rénovation des locaux de celle des collectivités compétentes pour chaque type d'établissement. Le rapport rédigé sur le sujet par Mme Pérol-Dumont, à la demande du Premier ministre, lequel sera bientôt rendu public, permettra d'éclairer le débat.

Je suis fermement déterminé à favoriser le développement d'internats publics d'un type nouveau, susceptibles d'offrir à de jeunes collégiens qui ne trouvent pas dans leur famille un environnement matériel et intellectuel propice à leur épanouissement et à leur éducation civique, un lieu d'éducation de l'esprit et du corps ainsi que d'apprentissage de la civilité. Ces internats ne doivent pas être de simples lieux d'accueil mais de préparation à la vie scolaire et sociale. C'est, me semble-t-il, une réponse possible, parmi d'autres, au désarroi ressenti par certaines familles et par le corps éducatif parfois. Les résultats des premières expériences sont très encourageants.

J'ai d'ores et déjà mobilisé les recteurs, leur demandant de réfléchir, en concertation étroite avec les collectivités, aux nouvelles implantations ou aux rénovations nécessaires. Nous sommes en tout cas prêts à aider les départements qui s'engageront à nos côtés dans cette voie.

M. Bernard Schreiner - Monsieur le ministre, au travers de cette question, je m'adresserai tout autant à l'ancien ministre de la culture qu'à l'actuel ministre de l'éducation.

L'épisode extrêmement douloureux de notre histoire récente qu'a constitué l'annexion de l'Alsace-Moselle au IIIe Reich est absent des manuels et des programmes d'histoire. Beaucoup de nos concitoyens ignorent que l'on n'avait pas le droit de parler français en Alsace-Moselle durant la Seconde Guerre mondiale - j'ai, pour ma part, pu prononcer mes premiers mots de français à l'âge de sept ans seulement, le 23 novembre 1944, date de la libération de Strasbourg -, ou qu'aux termes d'une ordonnance du 25 août 1942, 140 000 Alsaciens et Mosellans ont été incorporés de force dans la Wehrmacht et que beaucoup de ces « Malgré nous » sont tombés sous l'uniforme honni.

Tous ces faits suscitent souvent incompréhension, voire incrédulité, du fait de leur profonde méconnaissance. Aussi, Monsieur le ministre, que pourrait-on faire pour que les programmes et les manuels d'histoire en rendent mieux compte ? Soyez assuré qu'il n'y a nul esprit revanchard dans cette demande. Je suis Européen convaincu, heureux de vivre dans une Europe en paix. Il s'agit seulement que les jeunes générations ne perdent jamais de vue que la liberté est un bien extrêmement précieux, qu'il importe de défendre à tout prix.

M. Jean-Pierre Baeumler - Très bien !

M. le Ministre - On a souvent tendance à imaginer que l'enseignement de l'histoire contemporaine n'accorde qu'une place réduite à tel ou tel événement particulier. Il n'est que de voir certains débats récents à propos de la guerre d'Algérie. Je vais faire procéder aux vérifications nécessaires sur la période de l'histoire que vous avez évoquée et vous indiquerai comment programmes et manuels en traitent.

J'indique par ailleurs que les itinéraires de découverte, que les élèves pourront suivre à partir de la rentrée prochaine en classe de cinquième et de quatrième, seront l'occasion d'approfondir une recherche thématique choisie librement, pourquoi pas sur une période particulière du passé.

M. le Président - Nous en avons terminé avec les questions.

M. le Ministre - Je n'abuserai pas de votre patience car vos excellents rapporteurs ont présenté avec précision l'économie générale de ce projet de budget et nous avons déjà fait le tour de beaucoup de questions. Quelques mots seulement pour répondre à ceux qui sont intervenus dans la discussion générale.

En ce qui concerne l'aménagement-réduction du temps de travail, nous avons conclu voici quinze jours un accord pour l'ensemble des personnels non enseignants, avec la quasi-totalité des organisations syndicales. Il va s'appliquer tant à l'enseignement secondaire qu'à l'enseignement supérieur. Une circulaire d'application a été transmise hier aux recteurs et je pense que nous serons prêts pour le 1er janvier prochain. Ce sera un grand progrès social, mais aussi un grand progrès pour le fonctionnement du service public.

S'agissant des créoles, tant il est vrai qu'il n'y a pas un créole mais des créoles, des commissions scientifiques ont été mises en place car il va de soi que le CAPES ne sera pas le même à la Réunion, en Guadeloupe ou à la Martinique.

M. Bourg-Broc a évoqué beaucoup de sujets sous une forme négative, conformément à son tempérament. Il a notamment parlé de « crise de recrutement » des professeurs. Certes, je ne lis pas dans le marc de café et ne peux donc pas vous dire quelle sera la situation dans huit ou dix ans ; en revanche, j'affirme qu'il n'y a aujourd'hui aucune crise de recrutement. Il faut tordre le cou à ce bobard !

Nous en avions connu une il y a une dizaine d'années, lorsque notre système éducatif s'est trouvé confronté à une explosion démographique sans précédent, à laquelle s'ajoutait une volonté de démocratisation de l'enseignement. Mais pour l'heure, il y a une moyenne de 8 à 9 candidats par poste dans l'enseignement secondaire et de 4 à 5 candidats par poste dans l'enseignement primaire. Les concours sont donc vraiment sélectifs...

Certes, on compte un peu moins de candidats dans certaines disciplines, mais cela tient notamment à un phénomène qui n'est pas spécifiquement français, à savoir une certaine désaffection de la jeune génération pour les carrières scientifiques traditionnelles, au profit de métiers qui, croit-elle, lui apporteront des rémunérations meilleures. J'ai confié une mission à un professeur de Lille afin de mieux informer les lycéens et de maintenir le recrutement au niveau souhaitable.

Il peut aussi y avoir quelques difficultés dans un petit nombre de branches de l'enseignement professionnel. Mais globalement l'attractivité du métier de professeur, dont il faut répéter qu'il est un métier d'avenir, ne faiblit pas. Un sondage réalisé par la DPD révèle d'ailleurs que près de 80 % des jeunes enseignants ont une idée positive de leur métier et sont heureux de l'exercer. Je pense qu'ils le seront encore plus l'année prochaine, puisqu'aussi bien nous avons mis en place un système d'accompagnement des jeunes maîtres.

Sans vouloir être obstinément optimiste, je crois que le modèle de notre pays est envié par beaucoup de pays qui connaissent, eux, de graves crises de recrutement : l'Angleterre, l'Allemagne et l'Italie.

Pour conclure, je veux souligner la volonté du Gouvernement de doter notre service public de l'Éducation nationale de moyens dignes de ce nom, selon une programmation pluriannuelle en emplois et en crédits d'investissement, que nous sommes le seul pays à établir. En même temps, nous engageons de véritables changements. A l'école, d'abord : en faveur de l'apprentissage de notre langue nationale ainsi que d'une langue étrangère ; par la généralisation des expérimentations scientifiques réalisées par les enfants eux-mêmes ; en faveur de l'apprentissage de la vie en commun, tant, il est vrai que le respect des personnes et des règles doit s'apprendre dès l'école maternelle et primaire. Au collège, ensuite : la nouvelle 6e a été lancée cette année ; d'ici quelques semaines, au plus tard en janvier, les nouveaux textes pour la 5e et la 4e seront prêts, ainsi que les éléments du nouveau brevet obligatoire. De même, nous voulons que la réforme engagée pour le lycée soit pleinement accomplie.

Nos efforts sont fondés sur l'idée que l'école républicaine est celle de l'exigence : nous voulons donner aux enfants de ce pays, quels qu'ils soient, le plus haut niveau possible de culture, de savoirs et d'aptitudes pour affronter l'existence. L'unité de la culture de base est nécessaire, car l'école républicaine est un creuset ; elle ne nous empêche pas de faire place, et je peux rejoindre là-dessus M. Goasguen, à la reconnaissance des intelligences et des talents particuliers, à condition que celle-ci ne soit pas l'occasion de rétablir des filières et des ségrégations (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste).

Je souhaite que les efforts engagés se poursuivent avec détermination et enthousiasme. Je crois à notre école et je pense qu'elle peut réussir toujours mieux (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).

M. le Président - Les crédits de l'enseignement scolaire seront mis aux voix à la suite de l'examen des crédits de l'enseignement professionnel. Toutefois, j'appelle maintenant l'article 65 rattaché à ce budget.

L'article 65, mis aux voix, est adopté.

M. le Président - Nous avons terminé l'examen des crédits du ministère de l'éducation nationale concernant l'enseignement scolaire.

Prochaine séance ce soir, à 21 heures.

La séance est levée à 18 heures 45.

              Le Directeur du service
              des comptes rendus analytiques,

              Jacques BOUFFIER


© Assemblée nationale