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Session ordinaire de 2001-2002 - 44ème jour de séance, 102ème séance

SÉANCE DU JEUDI 20 DÉCEMBRE 2001

PRÉSIDENCE de Mme Marie-Hélène AUBERT

vice-présidente

Sommaire

      LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001
      (lecture définitive) 2

      SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE 5

      ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 JANVIER 2002 5

La séance est ouverte à seize heures trente.

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 (lecture définitive)

Mme la Présidente - J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001.

En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion de ce projet de loi en lecture définitive.

Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget - Ainsi s'achève notre marathon budgétaire. A ce stade de la procédure, je ne crois pas utile de revenir dans le détail sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001. Dans quelques jours, au Journal officiel, chacun pourra vérifier qu'il a été mis un point final à l'examen des textes budgétaires un certain jeudi 20 décembre...

Hier, en fin d'après-midi, j'ai eu l'occasion de revenir sur quelques points de fond qui ont marqué ces cinq années. Je ne vous ferai pas l'affront de me répéter aujourd'hui.

J'ai simplement envie de vous exprimer très sincèrement ma gratitude. A être parmi vous, depuis deux ans, j'ai beaucoup appris : sur l'immense et méticuleux travail des représentants du peuple que vous êtes, sur l'importance et la qualité de nos débats, sur la possibilité - et même, l'exigence - de respecter les convictions de ses contradicteurs, sans jamais abandonner les siennes pour autant. Vous faites honneur à la politique et à la démocratie.

Permettez-moi de vous dire le plaisir que j'aurai eu à me retrouver face à vous tous, et au côté des groupes de la majorité plurielle.

En cette veille de fêtes, permettez-moi également d'adresser mes v_ux très chaleureux à tous les collaborateurs de votre assemblée qui, de la séance à la restauration en passant par la reprographie et les huissiers, travaillent avec efficacité et beaucoup de gentillesse. Merci (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances - Nous voilà, en effet, réunis pour finir l'examen du dernier texte budgétaire qui nous était soumis et pour notre dernière séance de l'année.

Vous arrivez tout droit du Sénat, Madame la secrétaire d'Etat. Malgré la réactivité très forte de notre assemblée, je n'ai pas eu le temps de préparer une réponse écrite au président Alain Lambert, non plus qu'au vice-président du Sénat.

Je voudrais redire, simplement, au président Lambert, mon amitié. J'ai été très heureux de notre travail commun pour la révision de l'ordonnance. Au-delà de nos différends, j'estime et respecte l'homme et l'élu qu'il est. L'amitié n'empêche pas la franchise. J'essaierai de m'exprimer avec un peu moins de passion que lui puisque, tout à l'heure, la passion l'a peut-être emporté sur la raison.

M. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances - De la passion, au Sénat ?

M. le Rapporteur général- Eh oui !

Nous avons beaucoup de considération pour nos collègues du Sénat, et nous en témoignons en reprenant bon nombre de leurs amendements : vingt-deux, dans le collectif que nous allons voter. Lenteur et efficacité ne vont pas obligatoirement de pair ; nous continuons de penser que l'on peut légiférer avec sérieux, même en ne travaillant, en dehors de périodes très restreintes, que dans la journée.

Du reste, si la CMP n'a pu aboutir, c'est en raison de divergences de fond. M. le sénateur Charasse a regretté que la commission n'ait pu se mettre d'accord sur un texte commun mais le vote, à l'instant, de la question préalable par les sénateurs montre que nos approches sont trop éloignées pour qu'il ne soit pas quelque peu hypocrite et inamical de vouloir poursuivre une discussion qui, en toute hypothèse, n'aurait pu conduire à un accord. Nous ne qualifions pas la loi de finances rectificative d'expédient et nous considérons, au contraire, que les budgets qui nous sont présentés sont raisonnables et favorables à la croissance comme à l'investissement.

Compte tenu de nos divergences sur la prime pour l'emploi, sur des recettes exceptionnelles ou sur bien d'autres sujets, nous avons jugé qu'il était plus amical et plus respectueux vis-à-vis de nos collègues sénateurs de ne pas pousser plus avant la discussion.

Au demeurant, si la Constitution de 1958 donne le dernier mot à notre assemblée, notamment en matière budgétaire, c'est bien parce que les députés jouissent de la légitimité première que donne l'élection au suffrage universel direct. Les sénateurs jouent, certes, un rôle dans la République, mais leur représentativité est différente.

En adoptant la question préalable, nos collègues sénateurs ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de débattre. Je tiens à préciser que nous y étions pour notre part tout à fait disposés. Je ne souhaite cependant pas épiloguer - et moins encore polémiquer : c'est pourquoi la commission des finances vous propose, en vertu de l'article 114 de notre Règlement, d'adopter définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2001 tel que notre assemblée l'a voté hier.

Je remercie enfin les différents services de l'Assemblée, les groupes politiques et la presse et je veux vous dire, Madame la ministre, que nous avons pris beaucoup de plaisir à travailler avec vous. Notre dialogue a toujours été constructif et vous avez su vous montrer particulièrement attentive à nos propositions. Nos collègues sénateurs vous ont eux aussi adressé des observations agréables. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois l'ensemble de vos collaborateurs et vous-même pour les relations de grande qualité qui ont été nouées avec notre commission des finances (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gilbert Gantier - Comme l'a dit notre rapporteur général, nous aurions pu siéger toute la soirée et demain si le Sénat avait décidé de prolonger ses travaux. Tel n'a pas été le cas et nous siégeons pour la dernière fois cette année. A mon tour donc de remercier l'ensemble du personnel de l'Assemblée qui nous a accompagnés tout au long de ces débats. Je vous adresse également, Madame la ministre, tous mes v_ux pour l'année qui vient. Nous nous retrouverons avec plaisir au mois de janvier pour une brève session, avant que notre vie politique ne connaisse un nouveau tournant !

S'agissant du présent texte, je serai très bref puisque j'ai eu l'occasion de faire valoir nos arguments hier. Ce collectif fait augmenter de plus de 11 % le déficit prévu en loi de finances initiale : c'est à l'évidence beaucoup trop ! Quelle ménagère pourrait accepter une augmentation aussi énorme sur son budget ? En outre, cette évolution est d'autant moins admissible que le niveau de déficit qu'il nous est demandé d'entériner est sensiblement supérieur à celui prévu dans la loi de finances pour 2002. Peut-on raisonnablement considérer comme sincère le budget de l'année prochaine ? Comment imaginer que la progression du déficit sera stoppée après tous les cadeaux que votre majorité vous a forcés à faire...

M. Jean-Louis Idiart - Il ne s'agit pas de cadeaux mais de réponses à de vrais besoins !

Mme Nicole Bricq - Les mesures prévues répondent à des revendications légitimes !

M. Gilbert Gantier - ...et compte tenu du fait que la consommation des ménages sera selon toute vraisemblance plus faible en 2002 qu'en cette fin d'année !

Ce projet de collectif est inacceptable et vous ne serez donc pas surpris que le groupe DLI vote contre (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR).

M. Dominique Frelaut - Je serai extrêmement bref puisque les arguments que nous avons fait valoir lors des lectures précédents nous conduiront au même vote. Je m'associe aux remerciements que M. le rapporteur général a adressés à Mme la ministre et à l'ensemble des services (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-Jacques Jégou - Je remercie à mon tour Mme la ministre, notre rapporteur général, le président de la commission des finances et tous ceux qui ont participé à ce nouveau marathon budgétaire. Malgré les divergences qui conduiront le groupe UDF à voter contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2001, je souhaite vous dire, Madame la ministre, combien nous avons apprécié le vent de fraîcheur et de charme que vous avez fait souffler sur nos austères nuits budgétaires. Vous nous avez fait l'amitié de dire que vous aviez beaucoup appris à notre contact. Croyez-bien que nous sommes sensibles à cet hommage et que nous y voyons un encouragement à persévérer, même si nous avons parfois du mal à faire comprendre à nos concitoyens l'ampleur et la nature de notre travail.

Pour ce qui concerne la présente législature, j'attache beaucoup de prix à la réforme de l'ordonnance de 1959 que nous sommes parvenus à mener à bien. J'en attends beaucoup et j'ai bon espoir qu'elle produise tous ses effets dans les meilleurs délais.

A l'issue de ma seizième participation à un débat budgétaire, ce n'est pas sans émotion que je souhaite à chacun d'entre vous de joyeuses fêtes de fin d'année et une bonne année 2002 (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Jean-Louis Idiart - Nous voterons évidemment ce texte et nous nous réjouissons de la manière dont nous avons travaillé tout au long de cette législature. Mes remerciements vont d'abord aux différents groupes de la majorité plurielle qui, dans l'intérêt du pays, sont toujours parvenus à concilier leurs points de vue pour faire avancer les dossiers.

Je remercie également les groupes de l'opposition, avec lesquels nous avons travaillé en bonne harmonie, bien sûr avec nos différences mais avec courtoisie et amitié.

Merci au rapporteur général et au président de la commission des finances, dont le travail particulièrement rude demande d'être bien armé et très courageux.

Merci à vous, Madame la ministre. Comme M. Jégou, j'espère que nous pourrons continuer à travailler avec vous l'année prochaine (Sourires). Vous avez su travailler en franche collaboration avec les députés et répondre à nos sollicitations. Nous espérons que les législatives à venir prolongeront encore ce que nous avons fait pour renforcer le rôle du Parlement.

Merci enfin à toutes celles et à tous ceux qui nous ont accompagnés dans nos travaux. Nos remerciements vont tant au personnel de l'Assemblée nationale qu'à nos collaborateurs dans nos groupes, sans qui nous n'aurions pas la même efficacité.

Bonnes fêtes et meilleurs v_ux à tous. Nous reviendrons ici en janvier, puis nous irons devant le peuple français, que nous représentons ici et auquel nous avons à rendre des comptes (Applaudissements sur tous les bancs).

La discussion générale est close.

Mme la Présidente - La commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à l'adoption d'un texte commun, l'Assemblée est appelée à se prononcer sur le dernier texte voté par elle.

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote.

Je mets aux voix, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.

Mme la Présidente - Je voudrais dire le plaisir et l'honneur que j'ai eu à présider des séances de cette assemblée, en particulier celle-ci qui clôt de longs travaux budgétaires, si importants pour notre pays.

A mon tour, au nom de la Présidence, je voudrais remercier mes collègues, Madame la ministre et l'ensemble du Gouvernement, le personnel de l'Assemblée nationale, l'ensemble de nos collaborateurs et ceux du Gouvernement, enfin la presse parlementaire qui rend compte de nos travaux.

Je souhaite à tous une excellente fin d'année, un bon repos et une excellente année 2002 (Applaudissements sur tous les bancs).

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SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

Mme la Présidente - Nous avons terminé l'examen des textes inscrits à notre ordre du jour.

Je ne suis saisie d'aucune demande d'inscription à l'ordre du jour prioritaire.

Je vous rappelle que, sur proposition de la Conférence des présidents, l'Assemblée a décidé, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, de suspendre ses travaux pour les deux semaines à venir.

En conséquence, et sauf séance supplémentaire décidée en application de l'article 28, alinéa 3, de la Constitution, la prochaine séance aura lieu le mardi 8 janvier 2002 à neuf heures.

La séance est levée à 17 heures 5.

                Le Directeur du service
                des comptes rendus analytiques,

                Louis REVAH

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ORDRE DU JOUR
DU MARDI 8 JANVIER 2002

A NEUF HEURES : 1ère SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions orales sans débat.

2. Fixation de l'ordre du jour.

A QUINZE HEURES : 2ème SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Discussion du projet de loi (n° 3205) portant réforme de la politique de l'eau.

M. Daniel MARCOVITCH, rapporteur au nom de la commission de la production et des échanges. (Rapport n° 3500).

M. Yves TAVERNIER, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Avis n° 3517)

A VINGT-ET-UNE HEURES : 3ème SÉANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne trois heures après la fin de séance.

Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.

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