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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 27 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 7431)
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7431).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 7431)
MM. Gérard Terrier, Bernard Accoyer, Mme Jacqueline Fraysse,
MM. Jean-Luc Préel, Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse ; le président, Georges Sarre, Marc Laffineur, Pascal Terrasse, Jean-Michel Dubernard, Mme Muguette Jacquaint,
MM. Jacques Barrot, André Aschieri.
Suspension et reprise de la séance (p. 7451)
MM. Bernard Perrut, Jean-Paul Bacquet, Thierry Mariani, Maxime Gremetz, Jean-Pierre Foucher, Mme Hélène Mignon,
MM. Bruno Bourg-Broc, Bertrand Kern, Germain Gengenwin, Philippe Nauche, Jean-Jacques Weber.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 7464).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7465).