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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 28 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Nomination d'un vice-président de l'Assemblée nationale (p. 7508).
2. Souhaits de bienvenue à deux délégations parlementaires étrangères (p. 7508).
3. Questions au Gouvernement (p. 7508).
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (p. 7508)
MM. Gilles Carrez, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
FRAUDES À LA SÉCURITÉ SOCIALE (p. 7509)
M. Jean-Michel Ferrand, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS (p. 7510)
MM. Jacques Kossowski, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DÉPLACEMENT D'UN MAGISTRAT DE LA CHANCELLERIE (p. 7511)
M. Pascal Clément, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
ACCUEIL DES HANDICAPÉS À LA RÉUNION (p. 7512)
Mmes Huguette Bello, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (p. 7513)
Mmes Brigitte Douay, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DÉCHETS NUCLÉAIRES (p. 7514)
Mme Michèle Rivasi, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ACCORD AEROSPATIALE-MATRA (p. 7515)
MM. Vincent Burroni, Alain Richard, ministre de la défense.
RENAULT VÉHICULES INDUSTRIELS (p. 7515)
Mme Laurence Dumont, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
DÉPLACEMENT D'UN MAGISTRAT DE LA CHANCELLERIE (p. 7516)
M. Pierre Méhaignerie, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
PLANS DE LICENCIEMENT (p. 7517)
M. Alain Bocquet, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
TASLIMA NASREEN (p. 7518)
Mme Muguette Jacquaint, M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Suspension et reprise de la séance (p. 7519)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
4. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7519).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 7519)
L'article 1er est réservé jusqu'après l'article 36.
Avant l'article 2 (p. 7519)
Amendement no 120 corrigé de Mme Fraysse : Mme Jacqueline Fraysse, M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Rejet.
Amendement no 121 corrigé de Mme Fraysse : Mme Jacquel ine Fraysse, MM. Alfred Recours, rapporteur ; Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre, M. Charles de Courson. Rejet.
A mendement no 122 corrigé de Mme Fraysse : Mme Muguette Jacquaint, M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Bernard Accoyer, Charles de Courson, le président. - Rejet.
Amendement no 422 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre,
M. Bernard Accoyer. - Rejet.
Amendement no 423 de la commission des affaires culturelles : MM. Maxime Gremetz, Alfred Recours, rapporteur ; le président de la commission des affaires culturelles, Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse ; Mme la m inistre, M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Retrait.
L'amendement no 423 est repris par M. Bur.
M. José Rossi.
Suspension et reprise de la séance (p. 7529)
Amendement no 423 repris par M. Bur : MM. François Goulard, le président, le président de la commission des affaires culturelles, Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Accoyer, Mme la ministre, M. Yves Bur.
Mme Jacqueline Fraysse.
Suspension et reprise de la séance (p. 7532)
M M. Charles de Courson, Maxime Gremetz, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jacques Barrot. - Rejet, par scrutin, de l'amendement no 423.