page 07546 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 28 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
FRANÇOIS D'AUBERT
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7548).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 7548)
Article 2 (suite) (p. 7548)
Amendement no 146 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. - Rejet.
Amendement no 145 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 307 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 367, deuxième correction, de M. de Courson : MM. Germain Gengenwin, Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 29 de la commission des affaires culturelles : MM. Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 223 de M. Goulard : MM. François Goulard, Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 424 de la commission des affaires culturelles : MM. Maxime Gremetz, le secrétaire d'Etat, Denis Jacquat, rapporteur.
Sous-amendement no 428 de M. Jacquat : MM. le secrétaire d'Etat, Pascal Terrasse, Maxime Gremetz, Denis Jacquat, rapporteur ; Bernard Accoyer. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement no 424.
Amendement no 30 de la commission des affaires culturelles : MM. Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 308 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 144 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général. - Rejet.
Amendement no 31 de la commission des affaires culturelles : MM. Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 32 de la commission des affaires culturelles : MM. Denis Jacquat, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, François Goulard. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 7553)
Amendement no 394 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Adoption.
Amendement no 229 de M. Goulard : MM. François Goulard, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre,
M. Bernard Accoyer. - Rejet.
Amendement no 309 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre, MM. François Goulard, Bernard Accoyer, Charles de Courson. Rejet.
Article 3 (p. 7557)
MM. François Goulard, Pascal Terrasse, Mme Hélène Mignon.
Amendement no 224 de M. Goulard : MM. François Goulard, Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
Après l'article 3 (p. 7558)
Amendement no 425 rectifié du Gouvernement : Mme la ministre, MM. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alfred Recours, rapporteur ; François Goulard, Pascal Terrasse, Patrick Delnatte, Yves Bur, Bernard Accoyer, Denis Jacquat, rapporteur.
Sous-amendement no 429 de M. de Courson : MM. Charles d e Courson, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Serge Janquin, Patrick Delnatte. - Rejet du sous-amendement.
M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 425 rectifié.
Amendements identiques nos 34 de la commission des a ffaires culturelles et 225, deuxième correction, de M. Goulard, amendement no 192 corrigé de M. Delnatte et amendements identiques nos 13 corrigé de la commission des finances et 313 corrigé de M. Gengenwin : MM. Alfred Recours, rapporteur ; Patrick Delnatte, François Goulard, Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis ; Germain Gengenwin, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 34, 192 corrigé et 225, deuxième correction ; adoption des amendements identiques nos 13 corrigé et modifié et 313 corrigé et modifié.
Article 4 (p. 7567)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Yves Bur, François G oulard, Mme Muguette Jacquaint, M. Germain Gengenwin.
Suspension et reprise de la séance (p. 7569)
Amendements nos 12 de la commission des finances, 260 de M. Mariani et 405 de M. Goulard : M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement no
12. Amendement no 12 repris par M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Patrick Delnatte, François Goulard, le président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 12, 260 et 405.
Amendement no 369 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre,
M. Germain Gengenwin. - Rejet.
Amendement no 406 de M. Goulard : MM. François Goulard, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. Rejet.
Amendements nos 259 de M. Mariani et 407 de M. Goulard : MM. Bernard Accoyer, François Goulard. - Retrait de l'amendement no 407.