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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7662).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 7662)
Article 19 (suite) (p. 7662)
Amendements nos 181 de M. Hériaud, 55 et 57 de la commission des affaires culturelles et 246 de M. Goulard : MM. Pierre Hériaud, Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail ; Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission d es finances ; Jean Bardet, Gérard Terrier, Alfred Recours. - Rejets.
Amendements nos 56 rectifié de la commission des affaires culturelles et 331 de M. Bur : MM. le rapporteur, JeanLuc Préel, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 56 rectifié ; l'amendement no 331 n'a plus d'objet.
Adoption de l'article 19 modifié.
Article 20 (p. 7665)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Amendement de suppression no 168 de M. Accoyer :
M M. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 433 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, François Goulard. - Adoption.
Amendement no 295 de M. Gengenwin : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 217 corrigé de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Adoption de l'article 20 modifié.
Article 21 (p. 7669)
MM. Jacques Barrot, Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, P ierre Hellier, François Goulard, Jean Bardet, Mme Jacqueline Fraysse, MM. le rapporteur, rapporteur pour avis, Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Amendements de suppression nos 297 de M. Préel et 372 de M. Goulard : MM. Jean-Luc Préel, François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Accoyer, JeanPaul Bacquet. - Rejet.
Amendement no 299 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.
Rappel au règlement (p. 7683)
MM. Jean-Luc Préel, le président.
Reprise de la discussion (p. 7683)
Amendement no 248 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 193 de M. Accoyer et 206 corrigé de M. Goulard : MM. François Goulard, Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 194 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 196 corrigé de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 249 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Les amendements nos 195 et 197 de M. Accoyer n'ont plus d'objet.
Amendement no 59 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Accoyer. - Rejet.
Amendement no 15 de la commission des finances : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur ; Mme la ministre,
M. Bernard Accoyer. - Rejet.
Amendement no 203 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 198 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 60 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 182 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 199 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 200 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 403 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 61 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 421 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 402 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 62 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 63 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 202 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 204 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 184 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 185 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 21 modifié.
Article 22 (p. 7689)
Amendement de suppression no 300 de M. Bur : MM. Yves Bur, le rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.