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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL PÉRICARD
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie) - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8181).
INTÉRIEUR (suite)
M. Bruno Le Roux.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
Réponses de M. le ministre de l'intérieur par intérim aux questions de : MM. Francis Delattre, Laurent Dominati, Yann Galut, Mme Martine Aurillac, MM. Richard Cazenave, Jean-Luc Warsmann, Marc Reymann, Pierre-Christophe Baguet, Bernard Schreiner.
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 8192)
Etat C
Titres V et VI. - Adoption (p. 8192)
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt de rapports sur des propositions de résolution (p. 8193).
3. Dépôt d'un rapport d'information (p. 8193).
4. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 8193).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8193).