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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8765).
AGRICULTURE ET PE
CHE BAPSA Mme Béatrice Marre, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'agriculture.
M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour l'agriculture.
M. Louis Mexandeau, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la pêche.
M. Dominique Dupilet, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour la pêche.
M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le budget annexe des prestations sociales agricoles.
M. Robert Lamy, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour le budget annexe des prestations sociales agricoles.
MM. Félix Leyzour, François Sauvadet, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Joseph Parrenin, Jacques Rebillard.
Suspension et reprise de la séance (p. 8782)
MM. Aimé Kerguéris, Christian Jacob, François Liberti, René Leroux, Claude Hoarau, Mme Nicole Ameline,
MM. Louis Guédon, Germinal Peiro, Guy Lengagne, Philippe Martin, François Brottes, Jean-Michel Marchand, Jean Gaubert.
M. le ministre.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Saisine pour avis d'une commission (p. 8804).
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 8804).