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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie) - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8807).
AGRICULTURE ET PÊCHE BAPSA (suite) Réponses de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, aux questions de : MM. Dominique Caill aud, Jean-François Chossy, Roger Lestas, Claude Desbons, Paul Patriarche, Antoine Carré, Philippe Martin, André Angot, Louis Guédon, Pierre Forgues, Georges Colombier, Jean Auclair, Christian Jacob, François Guillaume.
AGRICULTURE ET PÊCHE
Etat B
Titre III. - Adoption (p. 8820)
Titre IV (p. 8820)
MM. le président, Christian Jacob.
Amendement no 105 de M. Jacob : M. Christian Jacob, Mme Béatrice Marre, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'agriculture ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement no 77 de M. Jacob : MM. le président, Christian Jacob.
Amendement no 78 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 106 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 79 de M. Jacob : M. Christian Jacob, Mme le rapporteur spécial, MM. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour l'agriculture ; le ministre. - Rejet des amendements nos 77, 78, 106 et 79.
Amendement no 80 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le président.
Amendement no 81 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 83 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 82 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 84 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 85 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 86 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 87 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 88 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 89 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 90 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 91 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendement no 92 de M. Jacob : M. Christian Jacob.
Amendements nos 93, 94 et 95 de M. Jacob : M. Christian Jacob, Mme le rapporteur spécial, M. le ministre. - Rejet de l'amendement no 80 ; retrait de l'amendement no 81 ; rejet de l'amendement no 82 ; retrait des amendements nos 83, 84 et 85 ; rejet des amendements nos 86 et 87 ; retrait des amendements nos 88 à 92 ; rejet des amendements nos 93, 94 et 95.
Adoption du titre IV.
État C
Titres V et VI. - Adoption (p. 8826)
Avant l'article 75 (p. 8826)
A mendement no 34 de la commission des finances : MM. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le budget annexe des prestations sociales agricoles ; le ministre. - Adoption.
Amendement no 102 de M. de Courson : M. le rapporteur spécial, Mme le rapporteur spécial, MM. le ministre, Christian Jacob. - Rejet.
Amendement no 104 du Gouvernement : M. le ministre,
Mme le rapporteur spécial, MM. François Sauvadet, Georges Colombier, André Angot, le rapporteur spécial. Adoption.
Amendement no 27 rectifié de M. de Courson : M. le rapp orteur spécial, Mme le rapporteur spécial, M. le ministre. - Rejet.
BAPSA Crédits ouverts à l'article 49. - Adoption (p. 8832)
Crédits ouverts à l'article 50 (p. 8832)
Amendement no 103 du Gouvernement : M. le ministre,
Mme le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits ouverts à l'article 50, modifiés.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt de rapports (p. 8832).
3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 8832).
4. Dépôt d'un rapport d'information (p. 8832).
5. Dépôt de projets de loi adoptés par le Sénat (p. 8833).
6. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8833).