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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9006).
ÉCONOMIE ET FINANCES (suite) Réponses de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, aux questions de MM. Pierre Hériaud et Patrick Delnatte.
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
I. Charges communes
Etat B
Titres I à III. Adoption (p. 9007)
Titre IV (p. 9007)
Amendement no 162 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes ; Charles de Courson. Adoption.
Adoption du titre IV modifié.
Etat C
Titres V et VI. Adoption (p. 9007)
Article 77. Adoption (p. 9008)
Article 78. Adoption (p. 9008)
II. Services communs et finances
Etat B
Titres III et IV. Adoption (p. 9008)
Etat C
Titre V. Adoption (p. 9008)
Budget annexe des Monnaies et médailles Adoption des crédits ouverts à l'article 49 et aux paragraphes I et II de l'article 50 (p. 9009)
Comptes spéciaux du Trésor Article 51. Adoption (p. 9009)
Article 52 (p. 9009)
Amendement no 74 de M. Baert : MM. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor et les entreprises publiques ; le secrétaire d'Etat. Adoption.
Adoption de l'article 52 modifié.
Article 53. Adoption (p. 9009)
Après l'article 53 (p. 9009)
Amendement no 186 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur spécial, Charles de Courson. Adoption.
Article 54. Adoption (p. 9010)
Article 55 (p. 9010)
Amendement no 187 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur spécial. Adoption.
Adoption de l'article 55 modifié.
Articles 56 à 58. Adoption (p. 9011)
Taxes parafiscales Article 59 et état E (p. 9011)
Adoption des lignes 1 à 43 de l'état E.
Les lignes 44 et 45 de l'état E ont été mises aux voix lors de l'examen des crédits relatifs à la communication.
Adoption des lignes 46 à 48 de l'état E.
Adoption de l'article 59 et de l'état E.
ARTICLES NON RATTACHÉS ET AMENDEMENTS PORTANT ARTICLES ADDITIONNELS Article 60 et état F. - Adoption (p. 9022)
Article 61 et état G. - Adoption (p. 9024)
Article 62 et état H.
(p. 9025)
Amendement no 188 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.
Adoption de l'article 62 et de l'état H modifié.
Avant l'article 64 (p. 9028)
Amendements nos 108 de la commission des finances et 181 de M. Laffineur : MM. le rapporteur général, Charles de Courson, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Adoption de l'amendement no 108 ; l'amendement no 181 n'a plus d'objet.
Amendement no 109 de la commission, avec le sousamendement no 235 du Gouvernement et les sousamendements identiques nos 189 de M. Jean-Baptiste et 233 de M. Gautier : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou, Claude Hoarau, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Brard, Michel Bouvard. - Rejet du sousamendement no 235.
MM. Henry Jean-Baptiste, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des sous-amendements identiques ; adoption de l'amendement no 109.
Amendement no 110 de la commission, avec le sousamendement no 190 de M. Jean-Baptiste : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard, Henry Jean-Baptiste, Philippe Auberger, Claude Hoarau. Rejet du sous-amendement no 190 ; adoption de l'amendement no 110.
Amendement no 182 de M. Laffineur : MM. Charles de Courson, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 111 de la commission, avec les sousamendements nos 236 du Gouvernement et 229 de M. Jean-Baptiste : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet du sous-amendement no 236.