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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Souhaits de bienvenue aux présidents d'assemblées parlementaires d'Afrique (p. 9493).
2. Questions aux Gouvernement (p. 9493).
TAUX DE CONVERSION DE L'EURO (p. 9493)
MM. Valéry Giscard d'Estaing, Lionel Jospin, Premier ministre.
BILAN DES PRIVATISATIONS (p. 9494)
MM. Pierre Carassus, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
AIDE À DOMICILE (p. 9495)
M. Etienne Pinte, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
FISCALITÉ DES RETRAITÉS (p. 9496)
M
M. Jean-Marie Demange, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DÉPÉNALISATION DU CANNABIS (p. 9497)
MM. Nicolas Dupont-Aignan, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AMIANTE (p. 9497)
M. Patrick Leroy, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RETRAITE DES SALARIÉS AYANT COTISÉ QUARANTE ANNUITÉS (p. 9498)
M. Maxime Gremetz, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 9499)
Mme Béatrice Marre, M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ (p. 9500)
M. Pierre Hellier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PRATICIENS HOSPITALIERS (p. 9501)
Mme Odette Trupin, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES
POUR LES PETITES ENTREPRISES (p. 9502)
M. Dominique Baert, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
3.
M odification de l'ordonnance relative aux lois de finances. - Explications de vote et vote sur une proposition de loi organique (p. 9503).
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 9503)
MM. Nicolas Sarkozy, Daniel Feurtet, Henri Plagnol, Bernard Charles, Gilbert Gantier, Jean-Louis Idiart.
VOTE SUR L'ARTICLE UNIQUE (p. 9508)
Rejet, par scrutin, de l'article unique de la proposition de loi organique.
Suspension et reprise de la séance (p. 9508)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
4. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 9508).
5. Modification de l'article 88-2 de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 9509).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 9509)
Mme Nicole Catala,
MM. Gérard Fuchs, Yves Bur, Philippe de Villiers, Jacques Myard, Julien Dray, Stéphane Alaize, Mme Béatrice Marre,
M.
Yann Galut.
Clôture de la discussion générale.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 9523)
Motion de renvoi en commission de M. Guillet ; MM. JeanJacques Guillet, René André, Mme Nicole Ameline, MM. Alain Barrau, Yves Bur, Jean-Pierre Michel, JeanClaude Lefort, le ministre. - Rejet par scrutin.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
6. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 9533).