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ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1998
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Adoption d'une résolution portant sur des propositions d'actes communautaires (p. 10767).
2. Rappel au règlement (p. 10767).
MM. Maxime Gremetz, le président.
3. Conseil national des communes « Compagnon de la L ibération ». Discussion d'un projet de loi (p. 10767).
M. le président.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10771)
MM. Jacques Baumel, Maxime Gremetz, Mme Jacqueline Lazard,
MM. François Goulard, Michel Grégoire, Maurice Ligot.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10775)
Article 1er . - Adoption (p. 10775)
Article 2 (p. 10775)
Amendement no 1 de la commission des affaires culturelles :
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 10775)
Amendement no 2 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
Articles 4 à 9. - Adoption (p. 10776)
Article 10 (p. 10776)
Amendement no 3 de la commission : Mme le rapporteur,
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Ce texte devient l'article 10.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10776)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
4. Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 10776).
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Patrick Delnatte, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10778)
MM. François Goulard, Claude Evin, Patrick Delnatte.
Clôture de la discussion générale.
Article unique. - Adoption (p. 10779)
M. le secrétaire d'Etat.
5. Charte sociale européenne. - Protocole additionnel sur les réclamations collectives. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de deux projets de loi (p. 10780).
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Paul Dhaille, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
DISCUSSION GÉNÉRALE COMMUNE (p. 10783)
MM. François Goulard, Claude Evin, Patrick Delnatte.
Clôture de la discussion générale commune.
Charte sociale européenne Article unique. - Adoption (p. 10784)
Protocole additionnel sur les réclamations collectives Article unique. - Adoption (p. 10784)
6. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 10784).
7. Dépôt d'un rapport (p. 10785).
8. Dépôt de rapports d'information (p. 10785).
9. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 10785).