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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 19 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 29).
MASSACRES AU KOSOVO (p. 29)
MM. François Asensi, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
VIOLENCE URBAINE (p. 30)
M
M. Dominique Baudis, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
EUROPE ET KOSOVO (p. 30)
MM. Arthur Paecht, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 31).
3. Questions au Gouvernement (suite) (p. 31)
CONTRATS FRANCO-ALLEMANDS DE RETRAITEMENT DES DÉCHETS NUCLE AIRES (p. 31)
MM. Bernard Cazeneuve, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
VIOLENCES À GIVORS (p. 32)
MM. Gabriel Montcharmont, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
KOSOVO (p. 33)
MM. Paul Quilès, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
35 HEURES (p. 34)
M. Yves Cochet, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DE
ROULEMENT DES CONCOURS
DES GRANDES ÉCOLES EN MARTINIQUE (p. 35)
MM. Alfred Marie-Jeanne, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
RE DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (p. 36)
M. Laurent Dominati, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE DE LA MONTAGNE (p. 37)
M. Michel Bouvard, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
LUTTE CONTRE LA DE LINQUANCE (p. 38)
MM. Henry Chabert, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE (p. 38)
MM. Yves Fromion, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance (p. 39)
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL PÉRICARD
4. N omination d'une députée en mission temporaire (p. 39).
5. Aménagement du territoire. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 39).
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production.
M. Jean-Claude Bury, rapporteur du Conseil économique et social.
M. André Lajoinie, président de la commission de la production.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 55)
Exception d'irrecevabilité de M. José Rossi : M. Philippe Vasseur, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Bernard Perrut, Jean-Pierre Balligand, Patrick Ollier, Félix Leyzour, Maurice Leroy, Jean-Michel Marchand. Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
6. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 69).