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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 26 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 362).
POLITIQUE DE LA VILLE (p. 362)
MM. Michel Pajon, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
CARTE SCOLAIRE (p. 363)
M. Christian Bataille, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
EMPLOI DANS LE SECTEUR NUCLÉAIRE (p. 363)
MM. Eric Besson, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ARPE (p. 364)
M. Serge Janquin, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DÉLINQUANCE DES MINEURS (p. 364)
M. Jean-Luc Warsmann, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
CIRCULATION NOCTURNE DES MINEURS (p. 365)
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SÉCURITÉ (p. 366)
M. Christian Estrosi, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
EFFECTIFS POLICIERS (p. 367)
MM. Rudy Salles, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DÉCENTRALISATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ (p. 368)
M
M. Jean-Jacques Jégou, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SÉCURITÉ (p. 369)
MM. Michel Herbillon, Lionel Jospin, Premier ministre.
PARITÉ (p. 370)
Mmes Muguette Jacquaint, Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
TRANSPORT DE MARCHANDISES (p. 371)
MM. André Lajoinie, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CAULERPA TAXIFOLIA (p. 372)
M. André Aschieri, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Suspension et reprise de la séance (p. 373)
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
2. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 373)
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 373)
Article 4 (p. 373)
M. Kofi Yamgnane, Mme Béatrice Marre.
Amendement de suppression no 801 de Mme Boisseau : Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; MM. Patrick Ollier, François Sauvadet. - Rejet.
Amendement no 810 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 811 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 812 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, Mme le ministre, M. Patrick Ollier. Rejet.
Amendement no 251 de la commission de la production :
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 525 de M. Lenoir, 559 de M. Doligé et 685 de Mme Lignières-Cassou : MM. Jean Proriol, Eric Doligé, Mme Martine Lignières-Cassou, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Ollier. Retrait de l'amendement no 685 ; rejet des amendements nos 525 et 559.
Amendement no 252 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 721 de M. Weber et 802 de Mme Boisseau : M. Germain Gengenwin, Mme MarieThérèse Boisseau, M. le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 253 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 526 de M. Lenoir : M. Jean Proriol.
Amendements nos 593 et 527 de M. Lenoir : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 593 et 527 ; rejet de l'amendement no 526.
Amendement no 254 de la commission : MM. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 524 de M. Lenoir et 560 de M. Doligé : MM. Jean Proriol, Eric Doligé, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Sauvadet. - Rejet.
Amendement no 561 de M. Doligé, amendements identiques nos 139 de M. Ollier et 391 de M. Chabert et amendement no 255 de la commission : MM. Eric Doligé, Patrick Ollier, Henry Chabert, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 561 et 255 ; adoption des amdendements nos 139 et 391.
Amendement no 813 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 4 modifié.
Après l'article 4 (p. 382)
Amendement no 722 de M. Coussain : MM. Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Article 5 (p. 382)
Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. François Sauvadet.