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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 27 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 451).
CHARTE POUR L'ÉCOLE DU XXIe SIÈCLE (p. 451)
MM. Bruno Bourg-Broc, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
VIOLENCES À L'ÉCOLE (p. 452)
MM. André Schneider, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS
DES CLASSES PRÉPARATOIRES MM. Jean-Bernard Raimond, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
SÉCURITÉ (p. 453)
MM. François d'Aubert, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
EMPLOIS D'ÉTÉ POUR LES JEUNES (p. 455)
MM. Pierre Carassus, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE EN HAUTE-SAÔNE (p. 455)
M. Jean-Pierre Michel, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
PARITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (p. 456)
Mmes Martine Lignières-Cassou, Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
PASSAGE AUX 35 HEURES (p. 457)
M. Joël Goyheneix, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CHARTE POUR L'ÉCOLE DU XXIe SIÈCLE (p. 458)
MM. Yves Durand, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
ÉTUDIANTS EN CHIRURGIE DENTAIRE (p. 459)
MM. Jean-Paul Bacquet, Bernard Kouchner, secrétaire d'état à la santé et à l'action sociale.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À EDF (p. 459)
M. Pierre Méhaignerie, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE DU CRÉDIT (p. 460)
MM. Christian Cuvilliez, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 461)
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
2. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 461).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 461)
Article 9 (suite) (p. 461)
Amendement no 661 de M. Proriol : MM. Jean-Proriol, Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Rejet.
Amendement no 660 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Ollier. Rejet.
Amendement no 768 de M. Gengenwin : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 267 de la commission de la production ;
M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Patrick Ollier, François Brottes. Adoption.
Amendement no 268 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. Adoption.
Amendements identiques nos 842 de M. Michel Bouvard et 1035 de M. Ollier : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, Mme la ministre Retrait.
Amendements identiques nos 843 de M. Michel Bouvard et 1036 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, Michel Bouvard, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 723 rectifié de M. Rimbert : M. Patrick Rimbert. Retrait.
A mendement no 723 rectifié repris par M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Bouvard. Rejet.
Adoption de l'article 9 modifié.
Article 10 (p. 466)
M. Pierre Cohen.
Amendement no 155 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Pierre Cohen. Rejet.
Amendements no 598 de M. Lenoir et 270 de la commission : MM. Jean Proriol, Félix Leyzour, le rapporteur, Mme la ministre. Retrait de l'amendement no 598 ; adoption de l'amendement no 270.
Amendement no 918 de M. Bourg-Broc : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 271 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. Adoption.
Amendement no 727 de M. Tamaya : MM. Michel Tamaya, le rapporteur. Retrait.
Amendement no 663 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 272 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. Adoption.
Amendement no 273 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. Adoption.
Amendements identiques nos 274 de la commission et 664 de M. Proriol : MM. le rapporteur, Jean Proriol, Mme la ministre. Adoption.
Amendement no 919 de M. Bourg-Broc : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 665 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 729 de Mme Lignières-Cassou : MM. Pierre Cohen, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Proriol.
- Adoption.