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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 2 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Décès d'un député (p. 702).
2. Questions au Gouvernement (p. 702).
FINANCEMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE (p. 702)
MM. Pierre Albertini, Lionel Jospin, Premier ministre.
FONCTIONNAIRES DE FRANCE TÉLÉCOM (p. 703)
MM. Roland Carraz, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PARITÉ HOMMES-FEMMES (p. 704)
M. Yves Cochet, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
VIOLENCES À L'ÉCOLE (p. 705)
MM. Robert Pandraud, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
VÉHICULES FONCTIONNANT AU GPL (p. 706)
M. Jacques Pélissard, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
DÉLINQUANCE JUVÉNILE (p. 706)
M. Gérard Hamel, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
VICTIMES DE L'AMIANTE (p. 707)
M. Maxime Gremetz, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DÉLINQUANCE JUVÉNILE (p. 708)
M ms Dominique Gillot, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RENCONTRES DE DAVOS (p. 708)
M
M. Raymond Douyère, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET LOGEMENT SOCIAL (p. 709)
Mme Odile Saugues, M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
PRÉSENCE MILITAIRE FRANÇAISE AU KOSOVO (p. 710)
MM. François Lamy, Alain Richard, ministre de la défense.
INSÉCURITÉ (p. 711)
M. Guy Teissier, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
POLITIQUE FAMILIALE (p. 712)
M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 712)
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
3. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 712).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 712)
Rappel au règlement (p. 713)
MM. François Sauvadet, le président.
Article 15 (suite) (p. 713)
Amendement no 861 de M. Bouvard : M. Michel Bouvard.
- Rejet.
Adoption de l'article 15 modifié.
Après l'article 15 (p. 713)
Amendement no 1171, deuxième correction, du Gouvernement, avec les sous-amendements nos 1229, 1223, 1228, 1227 de M. Desallangre, 1209, 1210 de M. Brottes, 1 225, 1226 et 1224 corrigé de M. Desallangre : Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Georges Sarre, François Brottes, Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Patrick Ollier, Maurice Leroy, Félix Leyzour, Jean-Claude Lenoir.
Sous-amendement no 1233 de M. Sarre : MM. Jean Besson, François Sauvadet, Gérard Saumade.
Sous-amendement no 1235 de M. Saumade : M. Félix Leyzour.
Sous-amendement no 1234 de M. Duron : M. le secrétaire d'Etat.
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet du sousamendement no 1229 ; adoption du sous-amendement no 1223 ; rejet des sous-amendements nos 1228, 1233 et 1235 ; adoption du sous-amendement no 1234 ; rejet du sous-amendement no 1227 ; adoption des sous-amendements nos 1209 et 1210 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 1225, 1226 et 1224 corrigé ; adoption de l'amendement no 1171 deuxième correction, modifié.
Rappel au règlement (p. 725)
MM. Christian Estrosi, le président, Mme la ministre.
Article 16 (p. 726)
MM. Maurice Leroy, Christian Estrosi, le président, Léonce Deprez.
Rappel au règlement (p. 728)
MM. Patrick Ollier, le président.
Reprise de la discussion (p. 728)
MM. Michel Bouvard, Jean Proriol, Jean-Michel Marchand.
Rappels au règlement (p. 730)
M
M. François Sauvadet, le président, Yves Coussain, Mme la ministre, MM. André Lajoinie, président de la commission de la production ; le président.