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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 3 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 848).
BAISSE DE L'IMPO T SUR LE REVENU (p. 848)
MM. François Goulard, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
SURENDETTEMENT (p. 849)
Mmes Véronique Neiertz, Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
ACCE S DE TOUS AUX SOINS (p. 850)
Mmes Odette Grzegrzulka, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DISCRIMINATIONS ETHNIQUES (p. 850)
M. Michel Vauzelle, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
SITUATION EN IRAK (p. 851)
MM. Gérard Bapt, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
ACCE S DES JEUNES A L'EMPLOI (p. 852)
M. Félix Leyzour, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
LUTTE CONTRE LE DOPAGE (p. 852)
M. Pierre Goldberg, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
DURE E DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 853)
MM. Lionnel Luca, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
DE
LINQUANCE DES MINEURS (p. 854)
M
M. Jean-Claude Abrioux, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
E
COUTES TE LE
PHONIQUES DANS LE CADRE DE L'ENQUE TE
SUR L'ASSASSINAT DU PRE
FET ERIGNAC (p. 855)
M. René André, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
AVENIR DE GIAT INDUSTRIES (p. 856)
Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Alain Richard, ministre de la défense.
PRE LE
VEMENTS SUR LES BE NE
FICES DE LA COUPE DU MONDE (p. 857)
M. Edouard Landrain, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
Suspension et reprise de la séance (p. 857)
PRE
SIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
2. Remplacement d'un député décédé (p. 857).
3. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 857).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 858)
Après l'article 21 (p. 858)
Amendement no 739 de M. Rimbert : Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. - Rejet.
Avant l'article 22 (p. 858)
Amendement no 333 rectifié de la commission de la production : MM. François Brottes, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Patrick Ollier, François Sauvadet. Retrait.
Article 22 (p. 860)
MM. Maurice Leroy, Thierry Mariani, Patrice MartinLalande, François Sauvadet, Paul Patriarche, Léonce Deprez, Jacques Le Nay, Patrick Rimbert.
Amendements de suppression nos 210 de M. Ollier, 437 de M. Chabert, 555 de M. Lenoir, 667 de M. Deprez, 717 de M. Coussain et 974 de M. Leroy : MM. Patrick Ollier, Christian Estrosi, Maurice Leroy, le rapporteur,
Mme la ministre, M. François Brottes. - Rejet.
Amendements identiques nos 509 de M. Adevah-Poeuf et 975 de M. Leroy : MM. Maurice Adevah-Poeuf, Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Les amendements nos 334 et 335 de la commission ont été retirés.
Amendement no 1170 rectifié du Gouvernement, avec les ous-amendement no 1206, deuxième correction, de M. Jacob : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Eric Doligé, François Sauvadet. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendements identiques nos 510 de M. Adevah-Poeuf et 998 de M. Gérard Voisin : MM. Maurice Adevah-Poeuf, Eric Doligé, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 1169 du Gouvernement, avec le sousamendement no 1188 de M. Daniel, amendement no 337 de la commission, avec les sous-amendements nos 1200 de M. Jacob, 1179 de M. Brottes et 1178 de M. AdevahP oeuf, et amendement no 1143 de M. Estrosi : MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 337 ; les sousamendements nos 1200, 1179 et 1178 n'ont plus d'objet.
MM. Jean-Claude Daniel, Patrice Martin-Lalande, Jacky Darne, François Sauvadet, Serge Poignant. - Adoption du sous-amendement no 1188 et de l'amendement no 1169 modifié ; l'amendement no 1143 n'a plus d'objet, non plus que l'amendement no 976 de M. Leroy.
Adoption de l'article 22 modifié.
Après l'article 22 (p. 879)
Amendements identiques nos 338 de la commission, 3 corrigé de M. Bouvard, 59 de M. Ollier, 440 de M. Chabert, et amendement no 1005 de M. Proriol : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des amendements identiques ; l'amendement no 1005 n'a plus d'objet.
Amendements identiques nos 5 de M. Bouvard, 57 de M. Ollier, 691 de M. Bonrepaux, et amendement no 1007 de M. Proriol : M. le rapporteur, Mme la ministre. Rejets.