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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 10 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Hommage aux victimes de l'avalanche de Chamonix (p. 1157).
MM. le président, Lionel Jospin, Premier ministre.
2. N omination d'un
vice-président
de l'Assemblée nationale (p. 1157).
3. Questions au Gouvernement (p. 1157).
IRAK (p. 1157)
MM. Jacques Desallangre, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
APPLICATION DES 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 1158)
MM. Georges Sarre, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS (p. 1159)
M. Daniel Paul, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
AVALANCHE DE CHAMONIX (p. 1160)
M M. Michel Meylan, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
INQUIÉTUDE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF (p. 1161)
MM. Jean Briane, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
PLAN TEXTILE (p. 1162)
M. Franck Borotra, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
TROISIÈME VOIE D'ACCÈS À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE (p. 1163)
MM. Jean-Claude Guibal, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
SATURNISME LIÉ AUX POLLUTIONS INDUSTRIELLES (p. 1164)
MM. Albert Facon, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
LOGEMENT SOCIAL (p. 1165)
MM. Alain Cacheux, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
TARIFS TÉLÉPHONIQUES (p. 1165)
MM. François Brottes, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SANTÉ (p. 1166)
MM. Philippe Nauche, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Suspension et reprise de la séance (p. 1167)
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
4. Organisation urbaine et coopération intercommunale. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1167).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 1167)
Article 22 (p. 1167)
MM. Maurice Adevah-Poeuf, Marc-Philippe Daubresse.
Amendement no 492 de M. Paillé : MM. Dominique Paillé, Gérard Gouzes, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Rejet.
Amendement no 110 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 301 de M. de Courson : MM. MarcPhilippe Daubresse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 493 corrigé de M. Paillé : MM. Dominique Paillé, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 149 de Mme Aubert : MM. Guy Hascoët, le rapporteur, le ministre, Bernard Birsinger, Francis Delattre, Pierre Méhaignerie. - Rejet.
Amendement no 575 de M. Espilondo : MM. Jean Espilondo, le rapporteur, le ministre, Michel Vaxès, Dominique Perben. - Rejet de l'amendement no 575 rectifié.
Amendement no 112 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Eric Doligé, Hervé Morin, Dominique Paillé. - Adoption.
Amendement no 277 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 113 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 114 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 116 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 3 de M. Albertini : MM. Marc-Philippe Daubresse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 117 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 118 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 119 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 120 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 494 de M. Paillé : MM. Dominique Paillé, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 22 modifié.