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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 11 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 1247)
1. Délégations parlementaires aux droits des femmes. Discussion d'une proposition de loi (p. 1247).
M. Jacques Floch, rapporteur de la commission des lois.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1249)
Mme Martine Lignières-Cassou,
M.
Pierre-Christophe Baguet, Mmes Chantal Robin-Rodrigo, Jacqueline Fraysse, Marie-Jo Zimmermann,
M.
Claude Goasguen, Mme Odile Saugues,
M.
Guy Hascoët, Mmes Jacqueline Lazard, Béatrice Marre.
Clôture de la discussion générale.
Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois.
Article unique (p. 1258)
Mme Yvette Roudy.
Amendement no 2 de Mme Fraysse : Mme Jacqueline Fraysse, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat.
Amendement no 1 corrigé de M. Floch : M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 1 corrigé et rectifié.
Mme Jacqueline Fraysse, M. le rapporteur. - Rejet de l'amendement no
2. Amendement no 3 de M. Floch : M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 1261)
Mme Christiane Taubira-Delannon, M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Jacqueline Fraysse, M. Claude Goasguen.
Adoption de l'article unique modifié de la proposition de loi.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1262).