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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 16 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Questions orales sans débat (p. 1411).
LIAISONS AÉRIENNES ENTRE MAYOTTE ET LA MÉTROPOLE Question de M. Jean-Baptiste (p. 1411)
MM. Henry Jean-Baptiste, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
VENTE DE JOURNAUX DANS LES GARES SNCF Question de M. Christian Kert (p. 1412)
MM. Henry Jean-Baptiste, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
NUISANCES SONORES DE L'AÉROPORT D'ORLY Question de M. Dupont-Aignan (p. 1413)
M
M. Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN GIRONDE Question de M. Madrelle (p. 1414)
MM. Bernard Madrelle, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
MOYENS EN PERSONNEL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN Question de Mme Grzegrzulka (p. 1415)
Mme Odette Grzegrzulka, M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
PROJET PORT 2000 AU HAVRE Question de Mme Ameline (p. 1416)
Mme Nicole Ameline, M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
FISCALITÉ DES VINS DOUX NATURELS AOC Question de M. Sicre (p. 1417)
MM. Henri Sicre, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MOYENS EN PERSONNEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES IMPÔTS EN MEURTHE-ET-MOSELLE Question de M. Denis (p. 1418)
MM. Jean-Jacques Denis, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
DROITS DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE EN MATIÈRE DE RETRAITE Question de M. Michel (p. 1420)
MM. Jean-Pierre Michel, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
MOYENS DE LA RÉSERVE MILITAIRE Question de M. Meyer (p. 1420)
MM. Gilbert Meyer, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Suspension et reprise de la séance (p. 1422)
CENTRES DE SOINS DU RÉGIME MINIER DANS LE HAUT-GARD Question de M. Malavieille (p. 1422)
MM. Patrick Malavieille, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SITUATION DES CENTRES HOSPITALIERS DE CANNES-GRASSE-ANTIBES Question de M. Aschieri (p. 1423)
MM. André Aschieri, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
STATUT DES GÎTES THÉRAPEUTIQUES DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Question de M. Vuilque (p. 1425)
MM. Philippe Vuilque, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AVENIR DE L'ÉCOLE D'ARCHITECTURE DE CHARENTON-LE-PONT Question de M. Herbillon (p. 1425)
MM. Michel Herbillon, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
INSCRIPTIONS D'OFFICE SUR LES LISTES ÉLECTORALES Question de M. Carrez (p. 1427)
MM. Gilles Carrez, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 1429).
3. Questions orales sans débat (suite)
(p. 1429).
MOYENS EN PERSONNEL DES COLLÈGES DE L'ISÈRE Question de M. Mermaz (p. 1429)
M. Louis Mermaz, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
DOTATIONS HORAIRES DES LYCÉES ET COLLÈGES À PARIS Question de M. Blisko (p. 1431)
M. Serge Blisko, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1432).