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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 16 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Service public de l'électricité. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1477).
M. Christian Bataille, rapporteur de la commission de la production.
M. Jean-Louis Dumont, rapporteur pour avis de la commission des finances.
M. André Lajoinie, président de la commission de la production.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 1488)
Exception d'irrecevabilité de M. José Rossi : MM. François Goulard, Alain Cacheux, Gérard Voisin, Claude Billard, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1498)
MM. Claude Birraux, Robert Honde, François d'Aubert, Alain Cacheux.
Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance.
2. Dépôt de propositions de loi (p. 1505).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1505).