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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 18 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Service public de l'électricité. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1674).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 1674)
Article 4 (p. 1674)
MM. François Goulard, Franck Borotra.
Amendement no 73 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, Christian Bataille, rapporteur de la commission de la production ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
- Rejet.
Amendement no 148 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 71 de M. Borotra n'a plus d'objet.
Amendement no 636 de M. Desallangre : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 149 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 150 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Franck Borotra.
Amendement no 759 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 150 ; adoption de l'amendement no 759.
Amendement no 151 de la commission de la production, avec les sous-amendements nos 607 rectifié, 748 et 608 de M. Billard : MM. le rapporteur, Claude Billard, le secrétaire d'Etat, Léonce Deprez, Guy Hascoët, François Goulard, Alain Cacheux, Franck Borotra, Christian Cuvilliez, Pierre Ducout.
Sous-amendement no 760 de M. Bataille : MM. le secrétaire d'Etat, Franck Borotra, le rapporteur. - Adoption des sous-amendements nos 607 rectifié et 748 ; rejet du sousamendement no 608 ; adoption du sous-amendement no 760 et de l'amendement no 151 modifié.
Amendement no 115 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 35 de M. Michel Bouvard, 431 de M. Birraux et 654 de M. Meylan : MM. Claude Birraux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 637 de M. Sarre : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 326 de M. Deprez et 543 de M. Proriol : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 72 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 116 de M. Micaux et 401 et 442 de M. Proriol : MM. Pierre Micaux, Claude Birraux, François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 443 de M. Proriol : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5 (p. 1681)
MM. Guy Hascoët, François Goulard, Franck Borotra.
Les amendements identiques nos 682 de M. Pélissard et 714 de M. Inchauspé ne sont pas soutenus.
Amendement no 347 de M. Cacheux : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 488 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 74 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 152 de la commission de la production, avec le sous-amendement no 609 de M. Billard : MM. le rapporteur, Claude Billard, le secrétaire d'Etat, François Goulard. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement no 737 de M. Billard : MM. Claude Billard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 153 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 756 de M. Le Déaut : MM. Jean-Yves Le Déaut, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Sous-amendement no 764 du Gouvernement : MM. le rapporteur, François Goulard. - Adoption du sousamendement et de l'amendement no 756 modifié.
Amendement no 75 rectifié de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 154 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 489 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 699 de M. Dumont, avec le sousamendement no 750 de M. Bataille : MM. Jean-Louis Dumont, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement no 155 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 490 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 156 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 157 rectifié de la commission de la production, avec les sous-amendements nos 729 de M. Goulard, 610 et 611 de M. Billard et 402 de M. Birraux : MM. le rapporteur, François Goulard. - Retrait du sous-amendement no 729.
MM. Claude Billard, Claude Birraux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des sous-amendements nos 610, 611 et 402.
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 157 rectifié.
L es amendements nos 683 de M. Pélissard, 715 de M. Inchauspé, 444 de M. Proriol et 572 de M. Hascoët n'ont plus d'objet.
Amendement no 445 de M. Proriol : M. François Goulard. Retrait.
Amendement no 344 de M. Cacheux : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 76 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.