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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 2 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. N omination d'un député en mission temporaire (p. 1828).
2. Résolution adoptée en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 1828).
3. Questions orales sans débat (p. 1828).
VICTIMES DE LA DÉPORTATION DU TRAVAIL Question de M. Gremetz (p. 1828)
MM. Maxime Gremetz, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
AVENIR DE L'ARSENAL DE BREST Question de M. Miossec (p. 1829)
M M. Charles Miossec, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DU TRAVAIL Question de M. Meylan (p. 1831)
MM. Michel Meylan, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SOINS ET MAINTIEN À DOMICILE
DES PERSONNES DÉPENDANTES Question de M. Bret (p. 1832)
MM. Jean-Paul Bret, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
ALLÉGEMENT DES CHARGES SOCIALES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Question de M. Schreiner (p. 1834)
M M. Bernard Schreiner, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
FONCTIONNEMENT DES CENTRES
POUR ADULTES HANDICAPÉS DE BELLAC Question de Mme Pérol-Dumont (p. 1835)
M me Marie-Françoise Pérol-Dumont, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
STATUT DES FOYERS À DOUBLE TARIFICATION
POUR ADULTES HANDICAPÉS Question de M. Alary (p. 1836)
MM. Damien Alary, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
EFFECTIFS DE PSYCHIATRES HOSPITALIERS Question de Mme Guinchard-Kunstler (p. 1837)
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
CENTRE DE PRÉLÈVEMENT DE MOELLE OSSEUSE DE L'HÔPITAL DE VALENCE Question de Mme Rivasi (p. 1838)
Mme Michèle Rivasi, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
MAINTIEN DU SERVICE DE CHIRURGIE DE L'HÔPITAL DE VENDÔME Question de M. Leroy (p. 1839)
MM. Maurice Leroy, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SCHÉMA RÉGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE DE LA CÔTE-D'OR Question de M. Sauvadet (p. 1841)
M M. François Sauvadet, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
4. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 1843).
5. Questions orales sans débat (suite) (p. 1843)
EXTENSION DE LA ZONE DES ABONNEMENTS DE TRAVAIL DE LA SNCF Question de M. Rebillard (p. 1843)
MM. Jacques Rebillard, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CESSIONS DE TERRAINS DE LA SNCF À LA VILLE DE TARARE Question de M. Lamy (p. 1844)
MM. Robert Lamy, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.