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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 2 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. Ratification du traité d'Amsterdam. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1899).
QUESTION PRÉALABLE (p. 1899)
Question préalable de M. de Villiers : MM. Philippe de Villiers, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Yves Bur, Alain Barrau, Richard Cazenave. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1908)
MM. Pierre Lequiller, François Loncle, Edouard Balladur, Jean-Claude Lefort, François Bayrou, Gérard Charasse.
Suspension et reprise de la séance (p. 1923)
Mmes Nicole Ameline, Monique Collange,
MM. Guy Hermier, Michel Suchod,
M.
Alain Barrau, Mme Marie-Hélène Aubert,
M.
Julien Dray, Mme Béatrice Marre,
MM. Paul Dhaille, Gérard Fuchs.
Clôture de la discussion générale.
MOTION D'AJOURNEMENT (p. 1933)
Motion d'ajournement de M. Sarre : MM. Georges Sarre, Gérard Fuchs, René André, Pierre Lequiller. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'un rapport (p. 1939).
3. Dépôt de rapports en application de lois (p. 1939).
4. Dépôt d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 1939).
5. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 1939).
6. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1939).