page 02214 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 10 MARS 1999
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 2216).
INSERTION PAR L'ACTIVITE E
CONOMIQUE (p. 2216)
M. Jean Pontier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RECONNAISSANCE DU GE
NOCIDE ARME
NIEN (p. 2217)
Mme Janine Jambu, M. Daniel Vaillant, ministgre des relations avec le Parlement.
DE
VELOPPEMENT ABUSIF DU TRAVAIL PRE CAIRE (p. 2218)
M. Maxime Gremetz, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
MODE DE SCRUTIN (p. 2219)
MM. Pascal Clément, Lionel Jospin, Premier ministre.
RE
GIONALISATION DU SYSTÈME DE SOINS (p. 2219)
M. Edouard Landrain, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RE
GIME FISCAL DES PROPRIE TAIRES BAILLEURS (p. 2220)
MM. Serge Poignant, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
POLITIQUE FAMILIALE (p. 2221)
M. Pierre Morange, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
TROISIE ME VOIE D'ACCE S A L'ENS (p. 2222)
MM. Didier Berthol, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
COUR PE NALE INTERNATIONALE (p. 2222)
M. Alain Vidalies, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
ZONES FRANCHES URBAINES (p. 2223)
Mme Nicole Bricq, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
PARENTS EN DIFFICULTÉ (p. 2223)
M. Damien Alary, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
INSERTION SOCIALE DES SOURDS ET SOURDES (p. 2224)
M. Pierre Cohen, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 2225)
2. Egalité entre les femmes et les hommes. - Discussion, en troisième lecture, d'un projet de loi constitutionnelle (p. 2225).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois, rapporteur.
DISCUSSION GE NE RALE (p. 2227)
Mmes Janine Jambu, Marie-Jo Zimmermann, Nicole Feidt, Nicole Ameline, Huguette Bello,
M.
Pierre-Christophe Baguet, Mme Yvette Roudy,
M.
Yves Cochet, Mme Dominique Gillot.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 2236)
Articles 1er et 2. - Adoption (p. 2236)
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 2236)
Adoption de l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Mme la garde des sceaux.
Suspension et reprise de la séance (p. 2236)
PRE
SIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
3. Epargne et sécurité financière. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 2237).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 2237)
Article 5 (p. 2237)
M. Aloyse Warhouver.
Amendements identiques nos 17 de la commission des finances, 254 de M. Brard et 284 de M. Mitterrand : MM. Raymond Douyère, rapporteur de la commission des finances, pour la réforme des caisses d'épargne ; JeanPierre Brard, Jean-Louis Dumont, Dominique StraussKahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Adoption.
Amendement no 18 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 135 de M. Jégou et 212 corrigé de M. Cabal : M. Jean-Jacques Jégou. - Ces amendements n'ont plus d'objet.
Amendement no 203 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 268 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 255 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 256 de M. Brard. - Rejet.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6 (p. 2240)
M. Jean-Louis Dumont.
Amendement no 251 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.