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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 18 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Polices municipales. - Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire (p. 2673).
M. René Dosière, suppléant M. Jacky Darne, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2676)
MM. Laurent Dominati, Christian Estrosi, Jean-Antoine Leonetti, Jérôme Lambert.
M. le rapporteur suppléant.
Clôture de la discussion générale.
TEXTE DE LA
COMMISSION
MIXTE PARITAIRE (p. 2680)
Adoption de l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
2. Dépôt d'un rapport (p. 2682).
3. Dépôt d'un rapport d'information (p. 2682).
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 2683).