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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 24 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Rappels au règlement (p. 2802).
MM. André Gerin, le président, Jean-Pierre Michel.
2. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2802).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 2802)
Après l'article 1er (suite) (p. 2802)
Amendements nos 5 de M. Devedjian et 179 et 180 de M. Goasguen : M. Philippe Houillon, Mmes Christine Lazerges, rapporteur de la commission des lois ; Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejets.
Amendements identiques nos 73 de la commission des lois, 6 corrigé de M. Devedjian et 212 corrigé de M. Tourret : Mmes le rapporteur, la garde des sceaux, M. Alain Tourret. - Adoption.
Amendement no 74 de la commission : Mme le rapporteur, M. Philippe Houillon, Mme la garde des sceaux, M. Alain T ourret, Mme Frédérique Bredin, M. Arnaud Montebourg. - Adoption.
Amendement no 201 de M. Goasguen : M. Philippe Houillon, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. Rejet.
Avant l'article 2 (p. 2806)
Amendements identiques nos 75 corrigé de la commission et 213 corrigé de M. Tourret : Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 76 de la commission : Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 77 de la commission, avec le sousamendement no 234 de M. Devedjian : Mme Frédérique Bredin, M. Philippe Houillon, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux, M. Christophe Caresche. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement no 78 de la commission : Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Adoption.
Amendements nos 79 rectifié de la commission et 13 de M. Devedjian et amendements identiques nos 167 de M. Gerin, 217 corrigé de M. Tourret et 291 de M. Lang :
Mme le rapporteur, MM. Philippe Houillon, Jean Vila, Alain Tourret, Guy Hascoët, Mme la garde des sceaux. Adoption de l'amendement no 79 rectifié ; les amendements nos 13, 167, 217 corrigé et 291 n'ont plus d'objet.
Amendements nos 80 de la commission, 7 de M. Devedjian et 306 du Gouvernement : Mme le rapporteur, M. Philippe Houillon, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Michel, Mme Frédérique Bredin. - Retrait de l'amendement no
80. M. Philippe Houillon. - Retrait de l'amendement no 7 ; adoption de l'amendement no 306 rectifié.
Amendement no 292 de M. Lang : M. Guy Hascoët,
Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Adoption.
Amendement no 256 de M. Floch, avec le sous-amendement no 318 de Mme Lazerges : M. Jacques Floch, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux, Frédérique Bredin, MM. Alain Tourret, Jean-Pierre Michel, le président, Pierre Albertini. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Article 2 (p. 2812)
M M. Pierre Goldberg, Guy Hascoët, Alain Tourret, Philippe Houillon, Léonce Deprez, Jérôme Lambert.
Amendement no 293 rectifié de M. Lang : M. Jean-Pierre Michel, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 71 de M. Albertini : M. Pierre Albertini,
Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Rejet.
Amendements nos 8 de M. Devedjian et 82 de la commission, avec le sous-amendement no 252 de M. Jean-Pierre Michel : M. Patrick Devedjian, Mme le rapporteur,
M. Jean-Pierre Michel, Mme la garde des sceaux, MM. Arnaud Montebourg, Léonce Deprez. - Rejet de l'amendement no 8 et du sous-amendement no 252 ; adoption de l'amendement no
82. Amendement no 9 rectifié de M. Devedjian : M. Patrick Devedjian, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 61 de M. Albertini : M. Pierre Albertini,
Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Rejet.
A mendements nos 181 de M. Houillon et 10 de
M. Devedjian : MM. Philippe Houillon, Patrick Devedjian, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux, Frédérique Bredin, M. Arnaud Montebourg. - Rejets.
Amendement no 83 de la commission : Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Adoption.
A mendements nos 11 de M. Devedjian et 195 de M. Houillon : M. Patrick Devedjian. - Les amendements n'ont plus d'objet, de même que l'amendement no 12 de M. Devedjian.
Amendements nos 62 de M. Albertini et 166 de la commission : M. Pierre Albertini, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 62 ; adoption de l'amendement no 166.
Amendement no 302 de M. Hascoët : M. Guy Hascoët. Retrait.
Amendement no 303 de M. Hascoët : M. Guy Hascoët. Retrait.
Amendement no 60 de M. Albertini : M. Pierre Albertini, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux, MM. Jérôme Lambert, Patrick Devedjian. - Rejet.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 2822)
Amendement no 200 de M. Goasguen : M. Philippe Houillon, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. Rejet.
A mendement no 235 de M. Devedjian : M. Patrick Devedjian, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 84 de la commission : Mmes le rapporteur, la garde des sceaux, Frédérique Bredin. - Adoption.
A mendement no 236 de M. Devedjian : M. Patrick Devedjian, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux, MM. Alain Tourret, Louis Mermaz. - Retrait.