page 03402 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 7 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 3403).
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3403)
MM. Félix Leyzour, Christian Jacob, Jacques Rebillard, Jean Proriol, Joseph Parrenin, Germain Gengenwin, Mmes Marie-Hélène Aubert, Sylvia Bassot, Béatrice Marre,
MM. Charles de Courson, Aloyse Warhouver.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 3419)
M otion de renvoi en commission de M. Debré : MM. Patrick Ollier, le ministre, François Patriat, rapporteur de la commission de la production, Michel Grégoire, François Sauvadet, André Angot. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt de rapports (p. 3430).
3. Dépôt d'un rapport d'information (p. 3431).
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3431).