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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 8 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. N omination d'un député en mission temporaire (p. 3480).
2. Loi d'orientation agricole. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 3480).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 3480)
Après l'article 9 (p. 3480)
Amendement no 224 de M. Forissier : MM. Christian Jacob, François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Article 10 ter. - Adoption (p. 3481)
Article 10 quater (p. 3481)
Amendement de suppression no 20 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
L'article 10 quater est supprimé.
Article 12 (p. 3481)
Amendement no 21 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christian Jacob. - Adoption.
Ce texte devient l'article 12.
Article 12 bis (p. 3482)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 22 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
L'article 12 bis demeure supprimé.
Article 12 ter (p. 3482)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 23 de la commission : MM. le rapporteur, Félix Leyzour, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
L'article 12 ter demeure supprimé.
Article 14 (p. 3483)
Amendement no 24 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 190 de M. Auclair : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 14 modifié.
Article 15 (p. 3484)
Amendement no 25 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 15 modifié.
Article 15 bis (p. 3484)
Amendement de suppression no 26 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christian Jacob, Germain Gengenwin, Joseph Parrenin. - Adoption.
L'article 15 bis est supprimé.
Article 16 (p. 3486)
Mme Béatrice Marre, MM. François Cocombet, Charles de Courson.
Amendement no 255 de M. Patriat : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson, Christian Jacob. Adoption.
Amendement no 27 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christian Jacob. - Adoption.
Amendement no 28 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christian Jacob, Charles de Courson,
Mme Béatrice Marre. - Adoption.
Amendement no 256 de M. Patriat : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christian Jacob, Charles de Courson. Adoption.
Amendement no 29 de la commission, avec le sousamendement no 218 de M. Gengenwin, et amendement no 176 de M. Proriol : MM. le rapporteur, Germain Gengenwin, Charles de Courson, le secrétaire d'Etat, Christian Jacob, Mme Béatrice Marre. - Rejet du sousamendement no 218 ; adoption de l'amendement no 29 ; l'amendement no 176 n'a plus d'objet.
Amendement no 30 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 31 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson, Christian Jacob.
- Adoption.
Amendements identiques nos 32 de la commission et 177 de M. Proriol : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Adoption.
Amendement no 187 de Mme Bassot : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 33 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 34 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 35 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Adoption.
Amendement no 163 de M. Colcombet : MM. François Colcombet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christian Jacob, Jean Gaubert, Charles de Courson. - Adoption.
L'amendement no 175 de M. Proriol est retiré.
Amendement no 232 de M. Leyzour : M. Félix Leyzour. Retrait.
Amendement no 233 de M. Leyzour : M. Félix Leyzour. Retrait.
Amendement no 36 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 178 de M. Proriol n'a plus d'objet.
Amendement no 37 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 38 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 39 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.