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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 28 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 3693).
INCENDIE CRIMINEL EN CORSE (p. 3693)
MM. José Rossi, Lionel Jospin, Premier ministre.
INCENDIE CRIMINEL EN CORSE (p. 3695)
M. Bernard Grasset, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
RÉFUGIÉS DU KOSOVO (p. 3696)
MM. Serge Blisko, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
ELF-AQUITAINE (p. 3697)
Mme Martine Lignières-Cassou, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ELF-AQUITAINE (p. 3698)
MM. Jean Vila, Christian Perret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
INCENDIE CRIMINEL EN CORSE (p. 3699)
MM. René André, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ASSURANCES EN CORSE (p. 3701)
MM. Roland Francisci, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
POLYNÉSIE FRANÇAISE (p. 3702)
MM. Emile Vernaudon, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ACCORD ITALO-ALLEMAND
SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 3702)
MM. Claude Gaillard, le président, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
INCENDIE CRIMINEL EN CORSE (p. 3703)
M. François Huwart, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 3704)
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
2. Accord entre la France et la République de Moldavie sur les investissements. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3704).
Article unique. - Adoption (p. 3704)
3. Accord entre la France et la République d'Inde sur les investissements. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3704).
Article unique. - Adoption (p. 3704)
4. Accord entre la France et la République libanaise sur les investissements. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3705).
Article unique. - Adoption (p. 3705)
5. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3705).
Article unique. - Adoption (p. 3705)
6. Convention d'entraide judiciaire entre la France et le gouvernement de Hong Kong. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3705).
Article unique. - Adoption (p. 3705)
7. Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la France et la République de Géorgie. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 3706).
Article unique. - Adoption (p. 3706)
8. Couverture maladie universelle. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3706).
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3706)
Mmes Odette Grzegrzulka, Roselyne Bachelot-Narquin, Jacqueline Fraysse,
MM. Yves Bur, Georges Sarre, Denis Jacquat, Marcel Rogemont, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia,
MM. Ernest Moutoussamy, François Goulard, Jean-Pierre Foucher, Mme Marisol Touraine,
MM. Jean-Michel Dubernard, André Aschieri.
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
M.
Jean-Luc Préel, Mme Catherine Génisson,
MM. Jean Bardet, Alain Veyret, Jean-Jacques Denis.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
9. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 3733).